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Restrictions temporaires de certains usages de l’eau

Arrêté préfectoral du 4 août 2020 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau sur le département de l’Ain

Cet acte, qui fait suite à la réunion du comité départemental de l’eau du 4 août 2020, place :

  • le bassin de gestion eaux souterraines « Plaine de l’Ain » en situation d’alerte ;
  • le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Certines », en situation d’alerte renforcée ;
  • les bassins de gestions eaux superficielles « Bugey » et « Haut-Rhône » en situation d’alerte ;
  • le bassin de gestion eaux superficielles « Bresse » en situation d’alerte renforcée ;
  • le bassin de gestion eaux superficielles « Dombes » en situation de crise.

Cet arrêté est applicable du 4 août 2020 au 31 octobre 2020.

Conformément à l’article 2.2 de l’arrêté-cadre du 16 avril 2019 sus-visé, pour les mesures de limitations ou interdictions générales, hors usages agricole et industriel à partir de toutes ressources, si une commune se trouve sous 2 niveaux d’intensité de sécheresse différents pour les eaux superficielles et les eaux souterraines, le niveau d’intensité de sécheresse le plus contraignant est retenu.

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