Retrouvez les procès verbaux et les délibérations du SIVU, classés par date.
Les délibérations du SIVU
- DE-2021-001 – Composition du bureau syndical
- DE-2021-002 – Accord de principe construction de la nouvelle gendarmerie – décret 93-130
- DE-2021-003 Avant projet de faisabilité technique et financière à l’ADI01 – modalité financière
- DE-2021-004 Principe de fonctionnement du SIVU en attente du budget 2022
- DE-2021-005 Convention d’adhésion à ADI01
- DE-2021-006 – Mission maitrise ouvrage construction ADI01
- DE-2021-007 – Convention adhésion FAST dématérialisation des actes
