Le livret de famille : qu’est-ce que c’est ?
Le livret de famille sert à prouver le lien juridique (appelé filiation) qui vous unit, vous et votre conjoint ou époux, à vos enfants. Il regroupe donc les extraits des actes de mariage, de naissances, de décès et autres pièces constitutives de l’État civil des membres de la famille.
Quand le demande-t-on ?
Le livret de famille vous sera demandé pour justifier de votre situation familiale, ou pour faire établir certains papiers comme la carte nationale d’identité ou le passeport.
À qui est-il remis ?
Le livret de famille est remis :
- Aux époux lors de la célébration du mariage.
- Aux parents (ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie) lors de la naissance du premier enfant.
- À l’adoptant lors de la transcription sur les registres de l’État civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule.
Que comporte-t-il ?
Le livret de famille comporte :
- Un extrait de l’acte de mariage.
- Un extrait de l’acte de naissance du ou des parents à l’égard desquels la filiation est établie.
- Un extrait de l’acte de naissance de l’enfant.
Que mentionne-t-il ?
Le livret de famille mentionne :
- À la demande des parents : L’acte d’un enfant né sans vie.
- À la demande de l’intéressé : Tout ce qui a trait à la nationalité française et de tout changement éventuel de nationalité.
- Tout jugement modifiant l’état civil et la vie familiale (divorce, séparation de corps, etc).
- La déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d’adjonction de nom si elles existent.
Sur quoi informe–t-il ?
Le livret de famille informe sur :
- Le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l’autorité parentale et le droit des successions.
- Les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial.
- Le droit de la nationalité française.
Informations pratiques
- Mise à jour du livret de famille : Vous devez présenter votre livret de famille aux officiers d’État civil à chaque changement dans votre situation familiale.
- Dans quel cas peut-on se faire délivrer un nouveau livret de famille ? En cas de perte ou de vol, de changement dans la filiation, de divorce ou de séparation.
- Coût : Le livret de famille est gratuit.
Source : www.service-public.fr
Contact :
Mairie de Plateau d’Hauteville – 04 74 40 41 80 – mairie@plateauhauteville.fr
