Retrouver chaque mois les procès verbaux et les délibérations des Conseils Municipaux, classées par date.
Les procès-verbaux du Conseil Municipal
- Janvier 2020 : 29_01_2020
- Février 2020 : 26_02_2020
- PV Conseil Municipal 27 mai 2020
- PV Conseil Municipal 3 juin 2020
- PV Conseil Municipal 24 juin 2020
- PV Conseil Municipal 22 juillet 2020
- PV Conseil Municipal 30 Septembre 2020
- PV Conseil Municipal 28 octobre 2020
- PV Conseil Municipal 25 Novembre 2020
- PV Conseil Municipal 16 décembre 2020
- janvier : 30_01_2018-2
- février : 27_02_2018-2
- mars : 13_03_2018-2
- mars : 27_03_2018-2
- avril : 24_04_2018-2
- juin : 05_06_2018-2
- juin : 19_06_2018-2
- juillet : 31_07_2018-2
- septembre : 11_09_2018-2
- octobre : 19_10_2018
- octobre : 30_10_2018-2
- novembre : 13_11_2018-2
- novembre : 27_11_2018-2
- décembre : 11_12_2018-2
Les délibérations du Conseil Municipal
- DEL 001 MISE A DISPOSITION DUN AGENT ADMINISTRATIF A LA SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU PLATEAU
- DEL 002 TARIFS FACTURATION PHOTOCOPIES NOIR ET BLANC ET COULEURS
- DEL 003 AVANCE SUR SUBVENTION ACCORDEE AU CENTRE SOCIAL EN 2021
- DEL 004 PROPOSITION D ACQUISITION D UN APPARTMENT AU RUE MASONOD A LA ROCHETTE EX BATICOOP
- DEL 005 DEMANDE DE L AGENCE IMMOBILIERE OPR CONCERNANT UN TERRAIN SUR LE DIET A CORMARANCHE EN BUGEY
- DEL 006 SUBVENTION COMMUNALE A DYNACITE 4 LOGEMENTS CORMARANCHE
- DEL 007 RAPPORT DU DELEGUE DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES ACTIONNAIRES DE LA SEMCODA EXERCICE 2019
- DEL 008 CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE ECHANGE DE TERRAINS
- DEL 009 NON APPLICATION DES PENALITES POUR RETARD DANS L EXECUTION DES TRAVAUX DE LA MAIRIE ET DU GITE HOSTIAZ
- DEL 010 TARIFS HEBERGEMENTS TOURISTIQUES MILITAIRES DE LA VALBONNE ANNEE 2021
- DEL 011 LOCATION APPARTEMENT AU DESSUS DE L ECOLE DE CORMARANCHE
- DEL 012 PRESTATION D ACTION SOCIALE ACCORDEES AU PERSONNEL COMMUNAL EN 2021
- DEL 013 CONVENTION MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL AU GYMNASE POUR LE GROUPE DE SPELEOLOGIE D’HAUTEVILLE LOMPNES
- DEL 014 LANCEMENT CONSULTATION DSP CINEMA
- DEL 015 REMISE DU CASINO A L’EXPIRATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – VALANT CAHIER DES CHARGES – AVENANT N°15 –
- DEL 016 PRINCIPE DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CASINO DE LA COMMUNE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
- DEL 017 CONSULTATION ADI01 DIAGNOSTIC CASINO
- DEL 018 MODIFICATION DELEGATIONS CONCENTIES AU MAIRE
- DEL 019 PLAN DE FINANCEMENT FRICHE BELLECOMBE
- DEL 020 PROJET DIAGNOSTIC PARTIEL AMIANTE ET PLOMB RELATIF A LA DEL019
- DEL 021 MISSION ADI01 PROJET DE DECONSTRUCTION DU BATIMENT DE BELLECOMBE
- DEL 1 CONVENTIONS RELATIVES AU RACCORDEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX A LA FIBRE OPTIQUE
- DEL 2 PROGRAMME DE TRAVAUX AU CLUB HOUSE DU TENNIS CLUB
- DEL 3 PROGRAMME 2019-2020 DE RACCORDEMENT DE NOUVEAUX BATIMENTS AU RESEAU DE CHALEUR HL
- DEL 4 CONVENTION D OCCUPATION DE TERRAIN EN FORET COMMUNALE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE PISTE DE SKI ALPIN ET FOND REMONTEES MECANIQUES VTT RAQUETTES DEVALKART
- DEL 5 ECHANGE DE TERRAIN AUX GRANGES
- DEL 6 REVISION DU PRIX DU BATIMENT DE L ANCIENNE JUSTICE DE PAIX
- DEL 7 ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE ET M. BALLET
- DEL 8 PRESTATIONS D ACTION SOCIALE ACCORDEES AU PERSONNEL COMMUNAL
- DEL 9 RAPPORT DE GESTION DE LA SOCIETE D ECONOMIE MIXTE
- DEL 10 DELIBERATION DE PRINCIPE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO
- DEL 11 PROGRAMME D ISOLATION DES COMBLES DES BATIMENTS COMMUNAUX
- DEL 12 CHOIX DU DELEGATAIRE DE LA CONCESSION DU SP DES RESEAUX DE CHALEUR
- DEL 13 AVANCE SUR SUBVENTION ACCORDEE AU CENTRE SOCIAL EN 2020
- DEL 14 AVENANT N1 CONTRAT DE LOCATION ABANDON GARAGE CORMARANCHE
- DEL 15 LOCATION DROIT DE PECHE SUR LES ETANGS DU GENEVRAY
- DEL 16 CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE D UN TERRAIN COMMUNAL SITUE A TREPONT
- DEL 17 BILAN DE LA SECTION DES CATAGNOLLES 2019
- DEL 18 BILAN DE LA SECTION DU GENEVRAY ANNEE 2019
- DEL 19 BILAN DE LA SECTION DE LAVANT 2019
- DEL 20 BILAN DE LA SECTION DE SAINTE BLAIZINE ANNEE 2019
- DEL 21 BILAN DE LA SECTION DE THEZILLIEU PONTHIEU 2019
- DEL 22 VALORISATION DES TERRAINS VENDUS LA LECHERE A SCI BAYOUX ET SUR LA CROIX
- DEL 23 RENOUVELLEMENT INST SEM 4 JOURS
- DEL 24 VALORISATION DU TENEMENT SUPPORTANT LE COLLEGE PAUL SIXDENIER
- DEL 25 LOCATION DES SALLES COMMUNALES DE PLATEAU D’HAUTEVILLE TARIFS A COMPTER DU 1ER MARS 2020
- DEL 26 AUTORISATION A ENGAGER ET PAYER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN 2020 AVANT LE VOTE DU BUDGET
- DEL 27 DELEGATION DU CM CONSENTIE AU MAIRE
- DEL 28 FIXATION DU NOMBRE D ADJOINTS
- DEL 29 – FIXATION INDEMNITES MAIRE ADJOINTS MAIRES DELEGUES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
- DEL 30 VALIDATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES REPRESENTANT A HAUT BUGEY AGGLOMERATION
- DEL 31 TRAVAUX D AMELIORATION DE LA DESSERTE FORESTIERE DU MASSIF DE LA FORET DE ROUGE
- DEL 32 CHOIX DE L ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE POUR LES TRAVAUX D AMELIORATION PASTORALE SUR LE SECTEUR DE LA FERME GUICHARD
- DEL 33 CHOIX DE L ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE POUR LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE 3 NOUVEAUX BATIMENT AU RESEAU DE CHALEAU DE HL
- DEL 34 CONVENTION RELATIVE A UN FOND DE SOUTIEN ET DE RELANCE AUX COMMERCANTS DE LA COMMUNE DE PH SUITE A LA CRISE SANITAIRE
- DEL 35 CREATION DES COMMISSIONS MUNICPALES ET DSESIGNATION DES MEMBRES
- DEL 36 COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS
- DEL 37 VENTE PAR ADJUDICATION DE L IMMEUBLE LES TOURISTES A HL A L EPF DE L AIN AVEC SOLLICITATION DU PRESIDENT HBA POUR DELEGATION DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN
- DEL 38 VENTE D UN TENEMENT JOUXTANT L HOTEL DE THEZILLIEU
- DEL 39 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL DANS DES COMMISSIONS SPECIFIQUES ET DES ORGANISMES EXTERIEURS – 1
- DEL 40 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL ET REGLEMENT SPECIAL RELATIF A L INFORMATION ET LA CONSULTATION DES COMMUNES DELEGUEES
- DEL 41 COMMISION SPECIALE DU CASINO – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
- DEL 45 DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SEM
- DEL 47 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D EXPLOITATION DE LA REGIE DES ENERGIES
- DEL 48 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL DANS LES GROUPES DE TRAVAIL SPECIFIQUES ET LES ORGANISMES EXTERIEURS – 2
- DEL 50 MODIFICATION DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT DE PLANACHAT COMMUNE DELEGUEE DE CORMARANCHE
- DEL 51 MODIFICATION DU PRIX DE VENTE DES PARCELLES DU LOTISSEMENT LE PLANACHAT
- DEL 52 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE – BUDGET GENERAL ET ANNEXES – BUDGET REGIE DES ENERGIES
- DEL 53 VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2020
- DEL 54 EFFACEMENT DES DETTES DE M TABARD JEROME BUDGET GENERAL
- DEL 55 EFFACEMENT DE DETES DE LA BOUCHERIE DEROUINEAU CHAUVEAU BUDGET GENERAL
- DEL 56 CONVENTION D OCCUPATION PR2CAIRE ET MISE ADISPOSITION GRATUITE DU SITE DE L IME AVEC MONSIEUR OCTAVIAN TIG
- DEL 57 ANNULATION DE LOYER
- DEL 58 PARCELLES FORESTIERES PRESUMEES BIENS VACANTS SANS MAITRE INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC
- DEL 59 PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2020
- DEL 60 CONTRIBUTION VOLONTAIRE OBLIGATOIRE – BUDGET FORET
- DEL 61 CAHIER DES CHARGES – EXPLOITANTS DES TERRAINS DITS FERME GUICHARD
- DEL 62 PRETS A USAGE (2) – EXPLOITANTS DES TERRAINS DITS FERME GUICHARD
- DEL 63 CREATION D UN GROUPE DE TRAVAIL ELARGI A TOUS LES ACTEURS DE SOIN (PRIVES ET PUBLICS) DE PH
- DEL 64 CONVENTION AVEC LA MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTE D’HAUTEVILLE-LOMPNES POUR L’ATTRIBUTION D’UNE DOTATION AU LOGEMENT DES INTERNES
- DEL 65 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL DANS LES COMMISSIONS SPECIFIQUES ET DES ORGANISMES EXTERIEURS -3
- DEL 67 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA REGIE DES ENERGIES – PROLONGATION
- DEL 68 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF DES BUDGETS DE PLATEAU D’HAUTEVILLE – EXERCICE 2019
- DEL 69 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DES BUDGETS DE PH EXERCICE 2019
- DEL 70 AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2019 DES BUDGET DE PH
- DEL 71 SUBVENTION ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS DE PH 2020
- DEL 72 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
- DEL 73 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE BOIS ET FORETS
- DEL 74 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE GITE D HOSTIAZ
- DEL 75 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE REGIE DES ENERGIES
- DEL 76 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE SECTION DE VAUX SAINT SULPICE
- DEL 77 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE GRANA
- DEL 78 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE PLANACHAT
- DEL 79 AVANCE DE TRESORERIE POUR LE BUDGET DE LA SSOCIATION FONCIERE PASTORALE GOUR MONT ROVA LACOUX
- DEL 80 CONVENTION DE PARTENARIAT SPORTIF
- DEL 81 TARIFICATION DES GARDERIES PERISCOLAIRES ET DE LA CANTINE DE LA COMMUNE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 2020
- DEL 82 CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS CCID
- DEL 83 SIGNATURE D’UN AVENANT POUR LE LOT 2 DU MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DES ZONES PASTORALES DE LA FERME GUICHARD
- DEL 84 DEMANDE DE SUBVENTION DSIL (DOTATIONDE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL)POUR LES TRAVAUX VOIE DOUCE AVENUE DE LYON
- DEL 85 DEMANDES DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX SUR DES BATIMENTS COMMUNAUX
- DEL 86 RESULTAT DE LA CONSULTATION RELATIVE A L’ACQUISITION D’UN NOUVEAU VEHICULE POUR LES SERVICES TECHNIQUES
- DEL 87 SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA TRAVERSEE DU PARKING VIALLAZ POUR LA FIBRE
- DEL 88 RESULTAT DE LA CONSULTATION RELATIVE AUX TRAVAUX DE VOIRIE 2020
- DEL 89 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES ET.OU ACCORDS CADRES ET MARCHES SUBSEQUENTS
- DEL 90 DIVISION EN VOLUME EN VUE DE LA CESSION DE L’ANCIEN PRESBYTERE DE LONGECOMBE
- DEL 91 CHOIX DE L’ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE DU MARCHE DE RESTAURATION EN CANTINE SCOLAIRE
- DEL 92 PROLONGATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UN CASINO A HAUTEVILLE LOMPNES VALANT CAHIER DES CHARGES – AVENANT N°14
- DEL 94 RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DES JEUX DE HASARD AU CASINO D’HAUTEVILLE LOMPNES – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
- DEL 95 EFFACEMENT DES DETTES DE MONSIEUR AUBRET LIONEL – BUDGET GENERAL
- DEL 96 EFFACEMENT DES DETTES DE BFM IMMO – BUDGET GENERAL
- DEL 97 ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES – ANNEE 2020 – BUDGET GENERAL
- DEL 98 LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX DE THEZILLIEU
- DEL 99 RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE WV 24 APPARTENANT A LA SECTION DE SAINTE BLAIZINE
- DEL 100 LOCATION DE L’APPARTEMENT SITUE DANS LE BATIMENT DE LA MAIRIE DE THEZILLIEU A MONSIEUR LOIC SKURA
- DEL 101 TAXE COMMUNALE SUR L’ELECTRICITE (7351)
- DEL 102 DEMANDE DE REMISE D’UN CLIENT – CENTRE HELIOS – REGIE DES ENERGIES
- DEL 103 AVIS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – SAISINE 2020
- DEL 104 DECISION MODIFICATIVE 1-2020 – BUDGET GENERAL
- DEL 105 DECISION MODIFICATIVE 1-2020 BUDGET DE LA REGIE DES ENERGIES
- DEL 106 GARANTIE D’EMPRUNT POUR EXTENSION DE LA MAISON PLURIDISCIPLINAIRE RUE HENRIETTE D’ANGEVILLE – SEMCODA
- DEL 107 CONVENTION RELATIVE A UN FOND DE SOUTIEN ET DE RELANCE AUX COMMERCANTS DE LA COMMUNE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE SUITE A LA CRISE SANITAIRE -2EME PHASE
- DEL 108 FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2019-2020 DES ECOLES D’HAUTEVILLE AU COMMUNES EXTERIEURES DE LA COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
- DEL 109 FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2019-2020 DES ECOLES POUR LA COMMUNE DE CORLIER
- DEL 110 FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2019-2020 DE L’ECOLE DE CORMARANCHE AUX COMMUNES EXTERIEURES DE LA COMMUNE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
- DEL 111 TARIF DES CONCESSIONS DES CIMETIERES
- DEL 112 REGULARISATION PRIME DE SUJETION – PERSONNEL COMMUNAL
- DEL 113 AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHALEUR D’HAUTEVILLE LOMPNES
- DEL 114 AVENANT N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX DE REOUVERTURE D’UN ESPACE A DESTINATION AGRICOLE ET TOURISTIQUE A LA FERME GUICHARD
- DEL 115 CHOIX DE L’ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE POUR LA MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA DESSERTE FORESTIERE DU MASSIF DE LA FORET DE ROUGE
- DEL 117 PROJET DE CONVENTION AVEC HBA RELATIF A LA CREATION D’UNE CANALISATION D’EAUX USEES ET D’UNE CANALISATION D’EAUX PLUVIALES SUR LA PARCELLE COMMUNALES CADASTREE SECTION A N°801
- DEL 118 AUTORISATION DE SIGNATURE DES POLICES D’ABONNEMENT AU RESEAU DE CHALEUR POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
- DEL 119 PROJET DE TRAVAUX SUR LE PETIT PATRIMOINE COMMUNAL
- DEL 120 PROJET DE MODIFICATION DE REGLEMENT DU LOTISSEMENT DE PLANACHAT 2 COMMUNE DELEGUEE DE CORMARANCHE
- DEL 121 DIVISION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION 122F N°772 LIEU-DIT GOLET DE L’ALAGNIER (ECOLE TECHNIQUE DU BOIS)
- DEL 122 EXTENSION DE LA CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE DES FORETS PEFC DE PLATEAU D’HAUTEVILLE – SECTION DE VAUX
- DEL 123 ORGANISATION DES ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION SYNDICALE DE LA SECTION COMMUNALE DE VAUX SAINT SULPICE
- DEL B42 B43 B44 Election de la CAO et de la MAPA et de la CDSP
- DEL 124 EXPRESSION DU GROUPE MINORITAIRE – COMMUNICATION
- DEL 125 DECISION MODIFICATIVE 1-2020 BUDGET FORET
- DEL 126 DECISION MODIFICATIVE 2-2020 BUDGET FORET
- DEL 127 DECISION MODIFICATIVE 2-2020 BUDGET GENERAL
- DEL 128 REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE D’EAU A M. ALBERT PESENTI – BUDGET GENERAL
- DEL 129 PARTICIPATION DE LA COMMUNE LORS DE LA REMISE DE MEDAILLE D’HONNEUR ET DE DEPART EN RETRAITE MUTATION DISPONIBILITE
- DEL 130 CLOTURE DU BUDGET LOTISSEMENT LE GRANA AU 31 OCTOBRE 2020
- DEL 131 APPEL A PROJET INTITULE LA REGION FETE LE CINEMA
- DEL 132 CONVENTION TEMPORAIRE ENTRE LA COMMUNE ET LE CSC LES 7 LIEUX POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
- DEL 133 SECOND AVIS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – SAISINE 2020
- DEL 134 CLASSEMENTV DES ARCHIVES DE L’ANCIENNE COMMUNE DE CORMARANCHE
- DEL 135 NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT POUR DES TRAVAUX D’ISOLATION DE LA FACADE DE LA MAIRIE
- DEL 136 NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT POUR LES TRAVAUX DE MISE EN VALEUR DU PETIT PATRIMOINE COMMUNAL
- DEL 137 CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMIN DE LYON – MARCHE SALLE POLYVALENTE ET GITE HOSTIAZ – SOLDE LOT 6
- DEL 138 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MAPA
- DEL 140 AENANT N°2 A LA CONVENTION D4ACCORD FONCIER EN DATE DU 29.11.2017 AVEC ENGIE GREEN
- DEL 141 CONVENTION DE PORTAGE FONCIER ENTRE LA COMMUNE ET L’EPF RELATIVE A L’ACQUISITION D’UN IMMEUBLE 25 AVENUE DE LYON
- DEL 142 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA COMMUNE ET L’EPF RELATIVE A L’ACQUISITION D’UN IMMEUBLE 25 AVENUE DE LYON
- PV ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE (CAO)
- PV ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DELEGATION SERVICE PUBLIC (CDSP)
- DEL 143 PRIX DE VENTE DES PARCELLES DU LOTISSEMENT DE PLANACHAT
- DEL 144 DESIGNATION D’UN REFERENT COMMUNAL POUR LE SYNDICAT RIVIERE AIN AVAL ET SES AFFLUENTS
- DEL 145 RAPPORT D’ACTIVITE HBA
- DEL 146 CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
- DEL 147 AUTORISATION DE LEVEE DE LA PRESCRIPTION QUADRIENNAL – REGULARISATION PRIME
- DEL 148 AVENANT N 1 A LA DELAGATION DE SERVICES PUBLIC DES RESEAUX DE CHALEUR DE PH
- DEL 149 DM 2 2020 BUDGET REGIE DES ENERGIES
- DEL 150 REAMENAGEMENT DE LA DETTE BUDGET REGIE DES ENERGIES
- DEL 151 DM 1 2020 BUDGET SECTION DE VAUX
- DEL 152 ACTE CONSITTIF D UN REGIE DE RECTTE DES AFFOUAGES POUR CHAQUE COMMUNE DELEGUEE REMPLACANT DEL 2019 232
- DEL 153 ACTE CONSITTIF D UN REGIE DE RECTTE DESDROIT DE PLACE REMPLACANT DEL 2019 78
- DEL 154 ACTE CONSITTIF D UN REGIE DE RECTTE ESCPACE PETITE ENFANCE REMPLACANT DEL 2019 11
- DEL 155 ACTE CONSITTIF D UN REGIE DE RECTTE SALLE COMMUNALES REMPLACANT DEL 2019 79
- DEL 156 LOCATION DE L APPART 157 SITUE AU 1 ETAGE DU BATIMENT ANNEXE DE L EX MARIE DE CORMARANCHE
- DEL 157 SUB EXCEPTIONNELLE ALLOUEE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L ECOLE MATERNELLE DU CENTRE POUR LA SEMAINE DU GOUT
- DEL 158 CHOIX D UN PRESTATAIRE POUR ASSURER EN SOLUTION DE SECOURS LE DENEIGEMENT DE LA COMMUNE DELEGUE HOSTIAZ POUVILLIEU LONGECOMBRE ET CHAPPES
- DEL 159 PROJET DE CONVENTION ENEDIS POUR L ENFOUISSEMENT D UNE LIGNE SOUTERRAINE DE 400 V A LA PRAILLE
- DEL 160 AVENANT 1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE RACCOEMENT AU RESEAU DE CHALEUR DE LA CLINIQUE DU SOUFFFLE ET DU BATIMENT LES SAPINS
- DEL 161 AUTORISATION DE PASSAGE AVC CESSION DE TREFONDS IMPASSE DU CLOS DES PRES
- DEL 162 SUB EXCEPTIONNELLE ALLOUEE A L ASSO ULTRA 01 POUR SA PARTICIPATIO DANS LE CADRE DE L ORG DE L ULTRA 01
- DEL 163 ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE DIFFERENTES PARCELLES CADASTREES SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE THZ
- DEL 164 REGULARISATION CONCERNANT LA PROLONGATION DE DELAI SUR LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU MARCHE DE LA CLINIQUE DU SOUFFLE ET LES SAPINS
- DEL 165 AVENANT DE PROLONGATION DE DELAI DE REALISATION DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT DES SITES DYNACITE
- DEL 166 CHOIX DE L ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE POUR LE MARCHE D ENTRETIEN DES POTEAUX INCENDIE DPOUR LA COMMUNE
- DEL 167 CHOIX DE LENTREPRISE POUR LA MISSION D OPTIMISATION TECHNIQUE ET ECONOMIQU DES INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATION PRESENTES SUR LE TERRITOIRE DE PH
- DEL 168 CHOIX DE LENTREPRISE ATTRIBUTAIRE POUR LE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS DE LA PH
- DEL 169 CHOIX DE L ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE POUR LE MARCHE D ENTRETIEN DU RESEAU D ECLAIRAGE PH
- DEL 171 CONVENTION DE PRESTATION DE MENAGE AU GYNEMASE MUNICIPAL ET AUX TRIBUNES
- DEL 172 ANNULATION DE LOYERS
- DEL 175 ACTE CONSTITUTIF REGIE DE RECETTE CIMETIERES
- DEL 177 VENTE DE BOIS D AFFOUAGE DE LA SECTION DE CORMA
- DEL 178 MODIFICATON DES COMMISSIONS MUNICIPALES
- DEL 179 MODE DE DELIVRANCE DES BOIS D AFFOUAGES
- DEL 181 CONVENTION MISSION D ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU LANCEMENT DE LA DSP CINEMA
- DEL 182 ABBROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
- DEL 183 OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR ANNEE 2021
- DEL 184 RECOMPOSITION CCAS
- DEL 1 CREATION DE DELEGATION 15 ADJOINTS
- DEL 2 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE
- DEL 3 INTEGRATION HBA – GOUVERNANCE TERRITORIALE
- DEL 4 CREATION D’UN CCAS DE LA COMMUNE NOUVELLE
- DEL 5 COMPOSITION DU CA DU CCAS
- DEL 6 PETITE ENFANCE APPROBATION DES REGLEMENTS
- DEL 7 PETITE ENFANCE PROJET D’ETABLISSEMENT
- DEL 8 FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS, CMD, MD
- DEL 9 REPRISE DU CONTRAT DE GERANCE A THEZILLIEU
- DEL 10 ADHESION A L AGENCE DEPARTEMENTALE DE L’INGENIERIE DE L’AIN
- DEL 11 PETITE ENFANCE REGIE DE RECETTES
- DEL 12 CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES
- DEL 13 CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES
- DEL 14 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
- DEL 15 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
- DEL 16 DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DU CA DE LA SEM
- DEL 17 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
- DEL 18 DISSOLUTION DE LA REGIE TELESKIS A CORMARANCHE EN BUGEY
- DEL 19 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RGPD A HBA
- DEL 20 CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
- DEL 21 REGLEMENT SPECIAL DES COMMUNES DELEGUEES
- DEL 22 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
- DEL 23 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
- DEL 24 INDEMNITE ANNUELLE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT
- DEL 25 REQUALIFICATION AVENUE DE LYON VOIE DOUCE
- DEL 26 AVANCE SUR SUBVENTION AU CSC
- DEL 27 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE INSTRUCTEUR DE HBA
- DEL 28 AVENANT N°1 A LA PROMESSE UNILATERALE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE ENGIE GREEN
- DEL 29 INSTALLATION DE Mme EVELYNE BOUDET AU CM
- DEL 30 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)
- DEL 31 MOTION CONTRE L’ENCAISSEMENT PREALABLE DES VENTES DE BOIS COMMUNAUX
- DEL 32 REMPLACEMENT DE M. JACQUES RABUT AU SEIN DU CA DU CCAS
- DEL 33 RAPPORT DE GESTION DE LA SEM
- DEL 34 ACCEPTATION DES CONDITIONS DE DISSOLUTION DE LA CCPH
- DEL 35 CONVENTION D ADHESION A LA PLATEFORME FAST DEMATERIALISATION
- DEL 36 MISE EN OEUVRE DES ACTES TELEBUDGETAIRES
- DEL 37 MISE EN OEUVRE DE LA TELETRANSMISSION ET DES GESTIONNAIRES DE CERTIFICATS
- DEL 38 ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CDG
- DEL 39 CONVENTION D ADHESION AU SERVICE MISSION TEMPORAIRE CDG
- DEL 40 CONVENTION D ADHESION AUX MISSIONS D INSPECTION ET SECURITE AU TRAVAIL
- DEL 41 LOCATION DES SALLES COMMUNALES TARIFS
- DEL 42 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION CORMARANCHE EN BUGEY 2018
- DEL 43 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION HAUTEVILLE LOMPNES 2018
- DEL 44 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION HOSTIAZ 2018
- DEL 45 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION THEZILLIEU
- DEL 46 APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 CORMARANCHE
- DEL 47 APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 HAUTEVILLE LOMPNES
- DEL 48 APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 HOSTIAZ
- DEL 49 APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 THEZILLIEU
- DEL 50 AFFECTATION DES RESULTATS FONCTIONNEMENT CORMARANCHE 2018
- DEL 51 AFFECTATION RESULTATS FONCTIONNEMENT HAUTEVILLE LOMPNES 2018
- DEL 52 AFFECTATION RESULTATS FONCTIONNEMENT HOSTIAZ 2018
- DEL 53 AFFECTATION RESULTATS FONCTIONNEMENT THEZILLIEU 2018
- DEL 54 REPRISE DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
- DEL 55 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET GENERAL
- DEL 56 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE BOIS ET FORETS
- DEL 57 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 BUDGET ANNEXE GITE D HOSTIAZ
- DEL 58 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE GRANA
- DEL 59 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE PLANACHAT
- DEL 60 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT PRE DEVANT
- DEL 61 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE REGIE DES ENERGIES
- DEL 62 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE SECTION DE VAUX SAINT SULPICE
- DEL 63 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019
- DEL 64 INSTAURATION D’UN MECANISME D INTEGRATION FISCALE PROGRESSIVE
- DEL 65 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2019
- DEL 66 TAUX DE VACATIONS FUNERAIRES
- DEL 67 SECTORISATION DES ECOLES SUR LA COMMUNE NOUVELLE
- DEL 68 PARTICIPATION A L INSTALLATION D UN JEUNE MEDECIN
- DEL 69 CONVENTION DE GESTION HBA POUR L EAU ET L ASSAINISSEMENT
- DEL 70 ASSUJETISSEMENT A LA TVA EPICERIE CORMARANCHE RELAIS THEZILLIEU CARRIERES HAUTEVILLE
- DEL 71 AVENANT AU CONTRAT DE Mme TERRY
- DEL 72 BILAN DE LA SECTION DU GENEVRAY 2018
- DEL 73 BILAN DE LA SECTION DES CATAGNOLLES 2018
- DEL 74 BILAN DE LA SECTION SAINTE BLAIZINE 2018
- DEL 75 BILAN DE LA SECTION LAVANT 2018
- DEL 76 BILAN DE LA SECTION THEZILLIEU PONTHIEU
- DEL 77 CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE DE LA FORET PEFC
- DEL 78 DROITS DE PLACE CONSTITUTION REGIE DE RECETTES
- DEL 79 HEBERGEMENTS TOURISTIQUES CONSTITUTION D UNE REGIE
- DEL 80 PROLONGATION DE LOCATION
- DEL 81 ANNULATION DE LOYERS
- DEL 82 PROGRAMMES D’ACTIONS SECTION DE VAUX 2019
- DEL 83 SECTION DE VAUX MISE EN GESTION DE SURFACES FORESTIERES SUPP
- DEL 84 RETROCESSION PAR DYNACITE D UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION A N°856
- DEL 85 DECISION MODIFICATIVE 1 2019 BUDGET REGIE DES ENERGIES
- DEL 86 RENOUVELLEMENT DE LA DSP CASINO
- DEL 87 PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2019
- DEL 88 CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION POLE CARITATIF
- DEL 89 CONVENTIONS THEATRE COLLEGE
- DEL 90 CONVENTION ENIR ECOLE PRIMAIRE CORMARANCHE EN BUGEY
- DEL 91 PARTICIPATION AU CNAS
- DEL 92 TARIFS EMPLACEMENTS FOIRES ET VOGUES
- DEL 93 ELECTION DE LA CAO ET MAPA
- DEL 94 NOMINATION D’UN MEMBRE AU SEIN DE LA CLECT
- DEL 95 SECTION DE VAUX CHANTIER CONCORDIA
- DEL 96 RECLASSEMENT DANS LE RESEAU VOIES COMMUNALES RD 21b
- DEL 97 AVENANT AU BAIL GITE LA FORA
- DEL 98 REOUVERTURE ESPACE FERME GUICHARD
- DEL 99 LOCATION DROIT DE CHASSE
- DEL 100 DESIGNATION PRESIDENT AFP
- DEL 101 RESULTATS CONSULTATION TRAVAUX GYMNASE
- DEL 102 RESULTATS CONSULTATION TRAVAUX BOULODROME
- DEL 103 CONVENTION ENEDIS
- DEL 104 CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT ARRET BUS MANGINI
- DEL 105 CESSION DE L ANCIENNE JUSTICE DE PAIX
- DEL 106 CESSION DE L ANCIENNE JUSTICE DE PAIX
- DEL 107 ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE CARRIERES FRANCO ITALIENNE
- DEL 108 AVIS SUR LE PLUi HBA
- DEL 109 DM LOTISSEMENT LE PLANACHAT
- DEL 110 ACQUISITION PARCELLE H 230 AUX OLLIERES
- DEL 111 CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DES FORCES DE POLICE MUNICIPALE ET DE L ETAT
- DEL 112 REALISATION CITY STADE
- DEL 113 REALISATION D’UNE FREQUE SUR LE MUR DU GYMNASE
- DEL 114 TRAVAUX RD8 CORMARANCHE
- DEL 115 RESULTATS DE LA CONSULTATION TRAVAUX DE VOIRIE 2019
- DEL 116 RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE FOURNITURE ET VETEMENT DU PERSONNEL TECHNIQUE
- DEL 117 REFECTION DE LA CHAUSSEE DE LA RUE DES FONTANETTES
- DEL 118 AUTORISATION DE VENTE DE MATERIEL HORS SERVICE
- DEL 119 ICPE – CARRIERES BLANC
- DEL 120 SURFACES SUPPLEMENTAIRES 2019
- DEL 121 PROGRAMME DES AFFOUAGES 2019-2020
- DEL 122 CONVENTION D’OCCUPATION DE TERRAIN EN FORET COMMUNALE
- DEL 123 AVENANT APC CORMARANCHE EN BUGEY
- DEL 124 AVENANT APC THEZILLIEU
- DEL 125 RAPPORT D’OBSERVATIONS CRC 2011-2017 CCPH
- DEL 126 DM 1 BUDGET GITE D’HOSTIAZ
- DEL 127 TARIFS DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES 2019-2020
- DEL 128 TARIFS DES DROITS DE PLACES ET MARCHES
- DEL 129 EFFACEMENT DES DETTES DE MME MERAL
- DEL 130 EFFACEMENT DES DETTES DE M. CONTU
- DEL 131 EFFACEMENT DES DETTES DE M. CURTENAZ
- DEL 132 EFFACEMENT DES DETTES DE MME MARIN
- DEL 133 EFFACEMENT DES DETTES DE LA SOCIETE DES VALERIANNES
- DEL 134 DM 1 2019 BUDGET GENERAL
- DEL 135 DM 2 2019 BUDGET LOTISSEMENT LE PLANACHAT
- DEL 136 DM 2 2019 BUDGET REGIE DES ENERGIES
- DEL 137 CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL INDEMNITE
- DEL 138 ANNULATION DE LA DEL 126 GITE D HOSTIAZ
- DEL 139 AVENANT PRET RELAIS BANQUE POPULAIRE REGIE DES ENERGIES
- DEL 140 TARIFICATION DES GARDERIES PERISCOLAIRES ET DE LA CANTINE 1ER SEPT 2019
- DEL 141 PRINCIPE DE LA DELEGATION DU RESEAU PUBLIC DE CHALEUR
- DEL 142 CHOIX DE L ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE DES TRAVAUX DE REFECTION DU TAPIS DE LA CHAUSSEE RUE DES FONTANETTES
- DEL 143 CHOIX DE L ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE REALISATION D UN ESPACE RECREATIF COUVERT A L ECOLE DE CORMARANCHE
- DEL 144 ACQUISITIONS DE PARCELLES OPERATION CONCORDIA CORMARANCHE
- DEL 145 CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ARRET DE CARS CHATEAU D EAU SCHEMA D ACCESSIBILITE PROGRAMME
- DEL 146 PROGRAMME 2019-2020 DE RACCORDEMENT DE NOUVEAUX BATIMENTS AU RESEAU DE CHALEUR D’HAUTEVILLE-LOMPNES
- DEL 147 CESSION DE LA VILLA D’ORCET
- DEL 148 AVIS DE LA CRC N°0139 2019
- DEL 149 PRESTATIONS D ACTIONS SOCIALES ACCORDEES AU PERSONNEL COMMUNAL EN 2019
- DEL 150 ESPACE PETITE ENFANCE TAUX D EFFORT DES PARTICIPATIONS FAMILIALES PSU 1ER SEPT 2019
- DEL 151 PROJET LIE AU LABEL TERRE DE JEUX 2024 AVEC LES JO
- DEL 152 CESSION DE L ANCIENNE JUSTICE DE PAIX
- DEL 153 CESSION D’UN VOLUME POUR L’AGRANDISSEMENT DE L ECOLE TECHNIQUE DU BOIS CORMARANCHE
- DEL 154 RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE L’ANCIENNE CASERNE DE POMPIERS
- DEL 155 RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS BATIMENT DES OLLIERES
- DEL 156 RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DES SALLES DE SPORT GYMNASE
- DEL 157 RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL ANNEXE A LA MAIRIE
- DEL 158 RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION MAISON DES ASSOCIATIONS
- DEL 159 RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION ET DE GESTION DU BOULODROME MUNICIPAL
- DEL 160 VENTE DES BOIS D’AFFOUAGE DE CORMARANCHE
- DEL 161 VENTE DE BOIS D’AFFOUAGE CORMARANCHE (deuxième délib)
- DEL 162 AFFOUAGES 2020-2021 HAUTEVILLE LOMPNES
- DEL 163 MODIFICATION DES STATUTS DE HBA
- DEL 164 MODIFICATION DES STATUTS DU SIABVA
- DEL 165 CONVENTION MISSION D ARCHIVAGE CDG 01
- DEL 166 MOTION DE SOUTIEN AU SYNDICAT DES BIOLOGISTES
- DEL 167 ETAT D ASSIETTE EN FORET COMMUNALE EN 2020
- DEL 168 DON D’UN ECRAN DU CREDIT AGRICOLE A LA COMMUNE
- DEL 169 SUIVI A 1 AN DES OBSERVATIONS DE L’EXAMEN DE GESTION D HAUTEVILLE LOMPNES 2011-2016 par la CRC
- DEL 170 SECOND AVIS DE LA CRC – SAISINE 2019
- DEL 171 ARRETE PREFECTORAL REGLANT LES BUDGETS PRIMITIFS 2019 BUDGET GENERAL, BUDGET REGIE DES ENERGIES ET BUDGET PLANACHAT 2019
- DEL 172 CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL ATTRIBUTION D INDEMNITE CORRECTION
- DEL 173 FACTURATION DES FRAIS DE SECOURS LIES A LA PRATIQUE DES SPORTS DE GLISSE SUR LA COMMUNE 2019-2020
- DEL 174 ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES ANNEE 2019 BUDGET GENERAL
- DEL 175 EFFACEMENT DES DETTES DE M. GOBE MARTIAL BUDGET GENERAL
- DEL 176 EFFACEMENT DES DETTES DE MME BOSIO ELODIE BUDGET GENERAL
- DEL 177 EFFACEMENT DES DETTES DE MME LEMAITRE ANGELIQUE BUDGET GENERAL
- DEL 178 EFFACEMENT DES DETTES DE LA COMPAGNIE DE THEATRE DE L HORIZON BUDGET GENERAL
- DEL 179 DECISION MODIFICATIVE 1 BIS 2019 GITE D HOSTIAZ
- DEL 180 DECISION MODIFICATIVE 2 2019 GITE D HOSTIAZ
- DEL 181 DECISION MODIFICATIVE 2 2019 BUDGET GENERAL
- DEL 182 DECISION MODIFICATIVE 3 2019 REGIE DES ENERGIES
- DEL 183 RESULTATS DE LA CONSULTATION RELATIVE A LA REFECTION DU PLANCHER DE L EGLISE DE LACOUX
- DEL 184 AVENANT AU PRET RELAIS BANQUE POPULAIRE REGIE DES ENERGIES
- DEL 185 TARIF DE LOCATION DE LA SALLE ASSOCIATIVE DE THEZILLIEU
- DEL 186 LOCATION DE L APPARTEMENT SALLE DES FETES CORMARANCHE SHABAHI
- DEL 187 ANNULATION LOYER NOVEMBRE 2018 ET TAXES ORDURES MENAGERES
- DEL 188 LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX DE THEZILLIEU
- DEL 189 ANNEE SCOLAIRE 2018-2019 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES D HAUTEVILLE AUX COMMUNES EXTERIEURES
- DEL 190 ANNEE SCOLAIRE 2018-2019 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES POUR CORLIER
- DEL 191 ANNEE SCOLAIRE 2018-2019 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L ECOLE DE CORMARANCHE AUX COMMUNES EXTERIEURES
- DEL 192 HARMONISATION DE LA TAXE D AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE NOUVELLE
- DEL 193 EXONERATIONS FACULTATIVES DE LA TAXE D AMENAGEMENT SUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE NOUVELLE
- DEL 194 TAXE D AMENAGEMENT VALEURS DES EMPLACEMENTS EXTERIEURS DE STATIONNEMENT
- DEL 195 CESSION DE LA CURE DE LONGECOMBRE
- DEL 196 CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET MISE A DISPOSITION GRATUITE DE L IME LA SAVOIE M. OCTAVIAN TIG
- DEL 197 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS DU BUDGET PRINCIPAL
- DEL 198 AMORTISSEMENT DES BUDGETS ANNEXES REGIE DES ENERGIES ET GITE D HOSTIAZ
- DEL 199 AVENANT A LA CONVENTION H3S
- DEL 200 PLAN DE RELANCE REGIE DES ENERGIES MISE EN OEUVRE STRATEGIE COMMERCIALE ANNEE 2018
- DEL 201 DECISION MODIFICATIVE 3 2019 LOTISSEMENT LE PLANACHAT
- DEL 202 EFFACEMENT DE DETTES SARL FLEUR DE SEL
- DEL 203 AVENANT A LA CONVENTION DE GERANCE POUR L’EXPLOITATION DU CINEMA LE NOVELTY
- DEL 204 VENTE DE TABLES CORMARANCHE EN BUGEY
- DEL 205 REMBOURSEMENT DE FACTURES AU GERANT DU RELAIS DE THEZILLIEU
- DEL 206 DECISION MODIFICATIVE 3 2019 BUDGET GITE D’HOSTIAZ
- DEL 207 DECISION MODIFICATIVE 1 2019 BUDGET FORET
- DEL 208 ELECTION DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS DE LA DSP REGIE DES ENERGIES
- DEL 209 MOTION CONTRE LA REORGANISATION DES SERVICES DE LA DGFIP
- DEL 210 AVIS SUR LE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL DES DEMANDEURS DE HBA
- DEL 211 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L ANCIENNE MAIRIE DE LOMPNES A L OFFICE DE TOURISME
- DEL 212 CONVENTION POUR UN PRET INFORMATIQUE AU DISPOSITIF ULIS DE L ECOLE ELEMENTAIRE D’HL
- DEL 213 DROIT DE PREEMPTION PARCELLE CADASTREE SECTION WT No 3 SITUEE AU LIEU DIT LA LECHERE EST A THEZILLIEU
- DEL 214 PROPOSITION DE REALISATION DU CLASSEMENT DES ARCHIVES DE L ANCIENNE COMMUNE DE CORMARANCHE EN BUGEY PAR LE CDG 01
- DEL 215 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT DE L’AIN RELATIF A LA CREATION D UNE VOIE DOUCE AVENUE DE LYON
- DEL 216 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE SYNDICAT D ENERGIE ET DE E COMMUNICATION DE L AIN
- DEL 217 RAPPORT ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES SEMCODA EXERCICE 2018
- DEL 218 PARRAINAGE DE LA 6EME BATTERIE DU 68 EME REGIMENT D ARTILLERIE D AFRIQUE
- DEL 219 RESULTATS DE LA CONSULTATION RELATIVE A LA FOURNITURE DE SEL DE DENEIGEMENT
- DEL 220 AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DU QUAI ARRET MANGINI
- DEL 221 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET ENEDIS RELATIVE A L IMPLANTATION D UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE CORNELLA
- DEL 222 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE L ONF ET ORANGE PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
- DEL 223 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PASSEE AVEC LE TENNIS CLUB D HAUTEVILLE-LOMPNES POUR LES COURTS DE TENNIS
- DEL 224 AMENAGEMENT DE L AVENUE DE LYON EN VOIE DOUCE
- DEL 225 RESULTATS DE LA CONSULTATION RELATIVE A LA FOURNITURE DE PLAQUETTES POUR LA CHAUFFERIE DE CORMARANCHE EN BUGEY
- DEL 226 MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE
- DEL 227 CESSION DU TENEMENT DE L ANCIEN IME ROUTE DE CHAMPDOR
- DEL 228 CESSION DES PARCELLES CADASTREES SECTION L 520 ET L 929 AVENUE DE BOURG
- DEL 229 CONTRAT DE LOCATION MAIRIE DE CORMARANCHE FAMILLE
- DEL 230 DM 1-2019 BUDGET LOTISSEMENT PRE DEVANT
- DEL 231 CLOTURE DU BUDGET LOTISSEMENT PRE DEVANT AU 31 DEC 2019
- DEL 232 ACTE CONSTITUTIF DES REGIES DE RECETTES DES AFFOUAGES CORMA, HL, HOSTIAZ
- DEL 233 TRANSFERT DES EXCEDENTS 2018 A HAUT BUGEY AGGLOMERATION BUDGETS EAU ASSAINISSEMENT
- DEL 234 AUTORISATION A ENGAGER ET PAYER DES DEPENSES D INVESTISSEMENT EN 2020 AVANT LE VOTE DU BUDGET
- DEL 235 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L ECOLE MATERNELLE DU CENTRE
- DEL 236 DM 2-2019 BUDGET FORET
- DEL 237 DM 3-2019 BUDGET FORET
- DEL 238 GRATUITE EXCEPTIONNELLE DE LA LOCATION DU GITE DE LA FROMAGERIE DE CORMARANCHE EN BUGEY
- DEL 239 APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
- DEL 240 CANDIDATURE A LE REVITALISATION DES CENTRES VILLES PROGRAMME APVF
- DEL 241 CONVENTION TEMPORAIRE ENTRE LA COMMUNE NOUVELLE ET LE CSC LES 7 LIEUX
- DEL 242 CONVENTION TEMPORAIRE AVEC AME DE THEATRE POUR LE VERSEMENT D UNE SUBVENTION ANNEE 2020
- DEL 243 MODALITE D ATTRIBUTION DES VEHICULES DE SERVICE ET DE REMISAGE
DEL 01 MISE EN ACCESSIBILITE DE L ARRET DE BUS PLACE DES MARTYRS
DEL 02 CONVENTION SEMCODA DENEIGEMENT PARKING REINE ASTRID
DEL 03 ENQUETE PUBLIQUE PROJET RESTAURATION MARAIS DE VAUX CENR
DEL 04 MARCHE D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES AVENANT N°1
DEL 05 PLAN DE L’ORGANISATION DES SECOURS DE LA STATION
DEL 06 NOMINATION DE J.FERRARI AU SEIN DE LA SEM
DEL 07 SUPPRESSION DE LA REGIE MANIFESTATIONS DIVERSES
DEL 08 AVANCE SUR SUBVENTION AU CSC
DEL 09 MISE A DISPOSITION DES PARCS DU MOLLARD AUX LOUPS
DEL 10 IMMOBILIERS A VENDRE A LA COMMUNE
DEL 11 CESSION DES PARCELLES CADASTREES SECTION ZE N°67 ZE N°70
DEL 12 CONVENTION AVEC LE SIEA POUR LA FIBRE OPTIQUE SECTION ZD N°14 ET LAVANT FESSES
DEL 13 CONVENTION ENEDIS POUR UNE LIGNE ELECTRIQUE AERIENNE SUR LA SECTION E N°7
DEL 14 LANCEMENT CONSULTATION MISSION D ASSISTANCE REVISION PLU
DEL 15 DON DE 25 000 € A LA COMMUNE PAR LE LABORATOIRE D’ANALYSES
DEL 16 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES GAZ SIEA
DEL 17 CONVENTION DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS
DEL 18 PROGRAMME D’ACTIONS EN FORET COMMUNALE
DEL 19 PRESTATIONS D’ACTIONS SOCIALES PERSONNEL COMMUNAL
DEL 20 CORRECTION DE L’INVENTAIRE COMMUNALE TP
DEL 21 EFFACEMENT DES DETTES BUDGET EAU
DEL 22 EFFACEMENT DES DETTES BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
DEL 23 CONTRAT RELATIF A LA DISTRIBUTION DES SECOURS CCPH
DEL 25 MODIFICATION DES STATUTS DU SIABVA
DEL 27 REGIE DES ENERGIES SUPPRESSION D ‘UN INDICE – AVENANT AU CONTRAT
DEL 28 IMMOBILIERS A VENDRE APPARTENANT A LA COMMUNE
DEL 29 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS – 2017
DEL 30 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
DEL 31 APPROBATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2017
DEL 32 AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2017
DEL 33 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018 DU BUDGET GENERAL
DEL 34 CESSION D’UN APPART A LA COPROPRIETE LA ROCHETTE
DEL 35 SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS
DEL 36 INSTALLATION DE MARIE ODILE LETRAY CONSEILLERE MUNICIPALE
DEL 37 RAPPORT DE GESTION DE LA SEM
DEL 39 CONVENTION DE PRET A USAGE SUR LES PARCELLES EN°625 DN°95 ET DN°405
DEL 40 CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL INDEMNITE
DEL 41 AFFECTATION DES RESULTATS DU FONCTIONNEMENT 2017 BUDGET EAU
DEL 42 EFFACEMENT DES DETTES BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
DEL 43 MISE A DISPOSITION DES PARCS MOLLARD AUX LOUPS
DEL 44 MOTION CONTRE LA FERMETURE DES GARES TENAY – VIRIEU LE GRAND
DEL 45 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU DREFFIA
DEL 46 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUX SYNDICATS
DEL 47 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUX OLLIERES
DEL 48 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES DE SPORT
DEL 49 MODIFICATION DES STATUTS DU SIEA
DEL 50 REGLEMENT INTERIEUR DES INSTALLATIONS SPORTIVES
DEL 51 PROJET DE BAIL SUR UNE PARTIE DE LA PARCELLE SECTION AN°807
DEL 52 CONVENTION D’INSPECTION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
DEL 53 NOMINATION D’UN ASSISTANT DE PREVENTION
DEL 54 TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’AVENUE DE LA LIBERTE
DEL 55 REQUALIFICATION DE L AVENUE DE LA LIBERTE VOIE DOUCE
DEL 56 MOTION S’OPPOSANT AU PROJET D’OUVERTURE D’UNE ECOLE PRIVEE
DEL 57 DENSIFICATION DU RESEAU CHALEUR DEMANDE DE SUBVENTION ADEME
DEL 58 APPROBATION DE PRINCIPE DE DISSOLUTION DE LA CCPH
DEL 59 DELIBERATION D’INTENTION DE FUSION DES 4 COMMUNES
DEL 60 CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MISSIONS TEMPORAIRES
DEL 61 MISE A DISPOSITION D’UN EDUCATEUR DES APS A LA CCPH
DEL 62 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES POUR LES COMMUNES EXTERIEURES
DEL 63 FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLES POUR CORLIER
DEL 64 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AELS
DEL 65 AUTORISATION DE MANDATEMENT FACTURE STI
DEL 66 EFFACEMENT DES DETTES BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
DEL 67 EFFACEMENT DES DETTES BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
DEL 68 GARANTIE D’EMPRUNT DYNACITE REHABILITATION DE 25 LOGEMENTS
DEL 69 FONDS DE CONCOURS DE LA CCPH A LA COMMUNE POUR L’AMENAGEMENT DE LA VOIE DOUCE
DEL 70 CONVENTION POUR LA MONTEE EN COMPETENCE DES COLONNES DU SERVICE FARN
DEL 71 CESSION DES PARCELLES CADASTREES SECTION L N°520 ET L N°929 SITUEES AVENUE DE BOURG
DEL 72 CESSION D’UN APPARTEMENT A LA COPROPRIETE LA ROCHETTE
DEL 73 BILAN DE LA CONCERTATION POUR LA REVISION ALLEGEE DU PLU
DEL 74 ARRET DU PROJET DE REVISION ALLEGEE DU PLU
DEL 75 NOUVELLE DENOMINATION DES VOIERIES DES HAMEAUX
DEL 76 DESIGNATION D’UN REFERENT COMMUNAL SR3A
DEL 77 ALLOCATION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PASSION DANSE
DEL 78 MISE EN CONFORMITE DU RESEAU ASSAINISSEMENT ET REHABILITATION DES DESERVOIRS D ORAGE
DEL 79 RENOVATION DES TERRAINS DE TENNIS ET CLUB HOUSE
DEL 80 TRAVAUX DE RACCORDEMENT GRDF – SDC LE BICHAT
DEL 81 RAPPORT D’OBSERVATIONS DE LA CRC
DEL 82 DECISION MODIFICATIVE N°1 2018 BUDGET GENERAL
DEL 83 DECISION MODIFICATIVE BUDGET LOTISSEMENT LE GRANA
DEL 84 DECISION MODIFICATIVE BUDGET REGIE DES ENERGIES
DEL 85 AVENANT N°3 2018 CONVENTION DE PARTICIPATION DE LA REFECTION CANTINE SCOLAIRE
DEL 86 AVENANT AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE EN ALTERNANCE REGIE DE LEAU
DEL 87 MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMCOM
DEL 89 PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE DU PLU
DEL 90 CONVENTION RELATIVE A LA DESSERTE DES CARRIERES DITES FRANCO ITALIENNE
DEL 91 CLASSEMENT DECLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES
DEL 92 CREATION D UNE COMMUNE NOUVELLE
DEL 94 CESSION DE LA VILLA D’ORCET
DEL 95 MISE EN VENTE PAR LA SEMCODA DE 9 LOGEMENTS
DEL 96 DON DE 14 000 € FAIT A LA COMMUNE PAR L ASSOCIATION DE RUGBY
DEL 97 CONTRIBUTION FOND DE SOLIDARITE
DEL 99 LIGNE DE TRESORERIE BUDGET GENERAL 200 000 €
DEL 100 BUDGET ENERGIES DECISION MODIFICATIVE N°2
DEL 101 PRODUITS IRRECOUVRABLES BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
DEL 102 PRODUITS IRRECOUVRABLES
DEL 103 EFFACEMENT DES DETTES EAU
DEL 104 EFFACEMENT DES DETTES EAU ASSAINISSEMENT
DEL 105 EFFACEMENT DETTES EAU ASSAINISSEMENT
DEL 106 SUBVENTION SEMAINE GOUT
DEL 111 REGIE DE L EAU ADOPTION DU RAPPORT EXERCICE 2017
DEL 112 ADOPTION DU RAPPORT ASSAINISSEMENT EXERCICE 2017
DEL 113 ANNULATION DE LA DELIBERATION REVISION ALLEGEE DU PLU
DEL 114 ANNULATION DE LA DELIBERATION CESSION D UN APPART RUE MASONOD
DEL 115 MODIFICATION DU RIFSEEP
DEL 116 BUDGETS ANNEXES DE LA COMMUNE NOUVELLE
DEL 117 BUDGET CCAS COMMUNE NOUVELLE
DEL 118 APPROBATION RAPPORT CLECT
DEL 119 DISSOLUTION BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
DEL 120 AVANTAGES SOCIAUX COMMUNE NOUVELLE
DEL 122 MISE A DISPOSITION B.LOPES DE LA SEM
DEL 123 CONVENTION EAU ASSAINISSEMENT
DEL 124 MISE A DISPOSITION AVEC HBA EAU ASSAINISSEMENT
DEL 126 OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES
DEL 127 VENTE 4X4 AU GARAGE FAURE
DEL 128 SEM CESSION D’ACTIONS DE LA CCPH A LA COMMUNE
DEL 129 LANCEMENT D UNE PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLU
DEL 130 DELIBERATION DE PRINCIPE D EXTENSION DE LA ZONE DE LA CARRIERE FRANCO ITALIENNE
DEL 133 CONVENTION DESSERTE CARRIERE FRANCO ITALIENNE
