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Les compétences du Conseil Municipal

La commune possède une compétence de droit commun sur les affaires de la commune.

De nombreux services existent, dont certains ont une utilité au delà des seuls habitants et usagers de la commune, c’est pourquoi certaines compétences ont été transférées à la Communauté de Communes, par exemple la piscine, la garde en crèche à l’Espace Intercommunal Petite Enfance, la Station de Ski Terre Ronde …
 Par ailleurs, d’autres compétences auparavant relevant de la compétence de la commune ont été transférées du fait de la Loi à d’autres collectivités, comme l’aménagement rural ou le tourisme.

 Malgré ces transferts, la liste des compétences de la commune est longue et non exhaustive :

  • l’état civil :  cartes d’identité, passeports, enregistrement des mariages, naissances et décès, PACS, demande de modification de prénom,etc.
  • les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales
  • l’action sociale
  • la gestion des garderies périscolaires
  • l’animation des activités de l’enfance: l’animation pour l’enfance et l’adolescence par l’intermédiaire du Centre Social et Culturel qui gère également le Centre de Loisirs Sans Hébergement
  • l’enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l’école primaire est communale, la commune gère la construction, l’entretien et l’équipement des établissements  scolaires de la maternelle et de la primaire ainsi que l’encadrement du personnel communal qui assiste les enseignants pendant la classe et encadre les enfants pendant les temps périscolaire
  • l’entretien de la voirie communale
  • la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire, appliqués au moyen notamment de la police municipale
  • l’urbanisme: la commune élabore et approuve le plan local d’urbanisme, ce qui permet de délivrer des permis de construire.
  • la régie de l’eau et de l’assainissement : la commune entretient les réseaux d’eau potable et des eaux usées.
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