Le CSC les 7 Lieux et toutes ses missions
Inscriptions Scolaires écoles maternelles et primaires 2023-2024

Inscriptions scolaires en ligne :
du 11 au 25 avril 2023
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents pour inscrire votre enfant dans une des écoles de la Commune de Plateau d’Hauteville.
Les renseignements demandés sont à transmettre au Service Scolaire : scolaireetcantine@plateauhauteville.fr
04 74 40 41 82
La rentrée scolaire 2023-2024 :
Les inscriptions concernent :
- Enfant né en 2020,
- Enfant entrant au cours préparatoire, (uniquement pour l’école élémentaire de Turluru d’Hauteville-Lompnes car changement d’école)
- Enfant arrivant d’une autre commune que Plateau d’Hauteville.
- Enfant changeant de secteur scolaire dans la Commune de Plateau d’Hauteville
Les représentants légaux doivent renvoyer par mail :
- Certificat d’inscription scolaire (à télécharger ci-dessous)
- Justificatif de domicile (facture 2023 : EDF, eau, téléphone fixe, quittance de loyer)
- Livret de famille (toutes les pages parents + enfants)
- Carnet de santé (4 pages de vaccination)
- POUR LES PARENTS DIVORCES : Jugement de divorce (toutes les pages)
- POUR LES PARENTS SEPARES : Autorisation écrite de l’ex-conjoint autorisant l’inscription (signature numérique)
- EN CAS DE DEMENAGEMENT : Certificat de radiation (enfants arrivant d’une autre école) et document de dérogation rempli par la commune du domicile (voir formulaire 1 ou 2 ci-dessous)
- POUR LES ENFANTS EN CLASSE ULIS : Attestation d’affectation de l’éducation nationale
Les formulaires d’inscriptions à télécharger
Les parents devront prendre contact avec le directeur de l’école :
- Ecole Maternelle du Centre d’Hauteville-Lompnes :
Corinne MOREL – 04 74 35 37 11 – ce.0010233Y@ac-lyon.fr - Ecole Elémentaire de Turluru d’Hauteville-Lompnes :
François DEPIERRE – 04 74 35 37 68 – ce.0010942U@ac-lyon.fr - Ecole Primaire de Cormaranche-en-Bugey :
Angélique CURNILLON – 04 74 35 22 80 – ce.0010205T@ac-lyon.fr - Ecole Primaire de Thézillieu :
Chloé SAVEY – 09 79 26 66 87 – ce.0010207V@ac-lyon.fr
Transport scolaire

Plateau d’Hauteville recherche des médecins
LA SANTÉ SUR LE PLATEAU D’HAUTEVILLE
TRAVAILLER EN TERRAIN MIXTE, UNE OPPORTUNITÉ À SAISIR !
Le Plateau d’Hauteville, est un territoire accueillant et chaleureux de sport et de nature en moyenne montagne mais également un territoire de bien-être et de santé grâce aux établissements de soins et aux structures médico-sociales de premier ordre. La qualité de vie et de travail sur le Plateau d’Hauteville convaincront les amoureux du grand air de s’installer sur le territoire !

MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE
Présentation
La maison de santé du Plateau d’Hauteville a été créée en 2014 par les professionnels de santé avec pour objectif : • Réunir les professionnels du secteur médico-social pour favoriser la coordination. • Disposer de locaux agréables et accessibles. • Disposer d’un plateau technique complet pour la prise en charge de toutes les urgences. • Assurer la permanence des soins tout en assurant la qualité de vie des professionnels. • Elaborer des protocoles de prise en charge interprofessionnels. • Disposer d’un logiciel informatique partagé. • Accueillir des étudiants. • Echanger sur les pratiques professionnelles et respecter les recommandation
Plus d’infos : Maison pluridisciplinaire de santé 12 Rue Henriette d’Angevine – Hauteville-Lompnes 01110 PLATEAU D’HAUTEVILLE 04 74 35 31 05 www.santehauteville.com

LA MAISON DE SANTÉ, C’EST …

Des spécialités complémentaires :
- Médecins généralistes
- Kinésithérapeute
- Infirmières libérales
- SSIAD
- Psychologue
- Sage-femme

Des relations interprofessionnels :
- Réunion hebdomadaire
- Rencontre interprofessionnelle
- Sortie sportive mensuelle
- …
LES ÉTABLISSEMENTS DE SOINS
Riche d’une ancienne tradition hospitalière et d’une expérience de soins de qualité, la commune de Plateau d’Hauteville dispose d’un parc hospitalier de 600 lits représentant 900 employés dont des médecins et personnels paramédicaux couvrant plusieurs domaines d’activité : soins de suite et réadaptation, maisons de retraites, gérontologie, addictologie, centres de convalescence, centres de rééducation sportive de haut niveau, réadaptations, soins post-AVC, Pneumologie et Réhabilitation respiratoire , Rééducation neurologique et vasculaire, en collaboration avec le maison de santé et avec le Centre de Stages et de Séjours sportifs.

CHPH – CENTRE HOSPITALIER PUBLIC D’HAUTEVILLE Centre de soins de suites et de réadaptation Maison de retraite – Centre d’addictologie Plus d’infos : CHPH – Rue des Narcisses – Hauteville-Lompnes 01110 PLATEAU D’HAUTEVILLE 04 74 40 80 00 http://www.chph01.fr/

CLINIQUE DU SOUFFLE Centre de soins de suites et de réadaptation Plus d’infos : Clinique du Souffle 460 Avenue de Lyon – Hauteville-Lompnes 01110 PLATEAU D’HAUTEVILLE https://www.cliniquedusoufflelepontet.fr/

ORCET MANGINI Centre de réadaptation fonctionnelle et de convalescence Plus d’infos : Centre Orcet Mangini – 1436 Avenue Félix Mangini – Hauteville-Lompnes 01110 PLATEAU D’HAUTEVILLE 04 74 40 45 00 https://www.orsac.fr/etablissement/centre-orcet- mangini/

CHÂTEAU D’ANGEVILLE Centre de soins de suites et de réadaptation – Maison de retraite Plus d’infos : Château d’Angeville – Hauteville-Lompnes 01110 PLATEAU D’HAUTEVILLE 04 74 40 43 00 https://www.orsac.fr/etablissement/orsac-chateau-dangeville-ehpad/ https://www.orsac.fr/etablissement/orsac-chateau-dangeville-ssr/

L’ECO-SYSTÈME MÉDICO-SOCIAL, C’EST AUSSI…

BOOST CENTER Centre Européen de Stages et Séjours Sportifs Plus d’infos : 185 Chemin des Lésines – Hauteville-Lompnes 01110 PLATEAU D’HAUTEVILLE 04 74 40 00 54 www.boostcenter.fr

IME DINAMO PRO Centre d’hébergement et d’accueil de jour pour une inclusion scolaire et professionnelle. Plus d’infos : 326 Chemin des Lésines – Hauteville-Lompnes 01110 PLATEAU D’HAUTEVILLE 04 74 40 00 54 www.lespep01.org/structure/ime-dinamo-pro-pep01/

ESAT LA FRETA Foyer d’hébergement et ESAT axé sur les métiers de l’environnement et du bois. Plus d’infos : 548 Rue de la fontaine d’Orcet – Hauteville-Lompnes 01110 PLATEAU D’HAUTEVILLE 04 74 35 23 70 https://www.orsac.fr/etablissement/la-freta/

Laboratoire d’analyses NOVELAB Plus d’infos : Route de Bourg-en-Bresse – Hauteville-Lompnes 01110 PLATEAU D’HAUTEVILLE 04 74 35 36 33 www.novelab.fr/laboratoire/lbm-novelab-hauteville-lompnes/

IFSI/IFAS Ecole d’infirmière et d’aide-soignant. Plus d’infos : 180 Rue de la Forestière – Hauteville-Lompnes 01110 PLATEAU D’HAUTEVILLE 04 37 61 67 10 https://ifsihauteville.pagesperso-orange.fr/

ADAPA Service d’aide et d’accompagnement à domicile Plus d’infos : 54 Rue Henriette d’Angeville – Hauteville-Lompnes 01110 PLATEAU D’HAUTEVILLE 04 74 45 59 63 www.adapa01.fr

ET C’EST AUSSI…

3 pharmacies

Dentistes

Psychologues

Orthophonistes

Kinésithérapeutes

Ostéopathes

Infirmiers et Aides-soignants

Podologues

Ambulances

Vétérinaires
EN QUELQUES MOTS… PLATEAU D’HAUTEVILLE, UN TERRITOIRE ZEN ET ATTRACTIF !
ET QUE FAIT-ON À PLATEAU D’HAUTEVILLE ?

SPORT NATURE Plateau d’Hauteville, station 4 saisons, riche en paysages à couper le souffle, permet de pratiquer du sport outdoor toute l’année : randonnée, ski alpin et nordique, trail, VTT, accrobranche, escalade. De nombreux clubs sportifs fédèrent les habitants et bénéficient des équipements : stade de football, gymnase multisport, bassin nautique, salle de sport, domaines skiables de la Praille et de Terre Ronde.

CULTURE ET LIENS SOCIAUX La culture fait partie de l’identité Hautevilloise avec son cinéma municipal « le Novelty », son centre d’art contemporain « CACL », ses deux festivals « Âme de théâtre » et « Festival Nature », son centre social et culturel et de très nombreuses associations qui portent des projets variés (école de musique, atelier théâtre, chorales, dessin…)

SERVICES ET COMMERCES La commune possède 2 écoles maternelles, 3 écoles primaires, un collège, des crèches, des garderies et une Maison France Services pour accompagner les habitants dans leurs démarches administratives. Le centre-ville est doté de tous les commerces souhaités : artisans de bouche, magasins de producteurs et produits locaux, supermarché, électroménagers, opticiens, presse-librairie, restaurants, coiffeurs, garagistes, stations-services et d’un marché vivant le dimanche matin. La pépinière d’entreprises accueille les initiatives économiques en cours de développement.
LES EQUIPEMENTS tels que les domaines skiables, sont gérés par l’agglomération.

APPLICATION qui recense l’ensemble des acteurs économiques et associatifs locaux.
PLATEAU D’HAUTEVILLE, C’EST OÙ ?
Plateau d’Hauteville se situe à : Lyon : 1h20 Genève : 1h20 Chambéry : 1h20 Pour venir à Plateau d’Hauteville : Autoroute A40 (Saint Martin de Fresnes) à 20 min Autoroute A42 à 40 min Les transports en commun :
Gare de Tenay-Hauteville à 20 min Paris accessible en moins de 2h depuis Bourg-en-Bresse
Aéroport de Lyon St-Exupéry à 1h15 Aéroport de Genève à 1h15

L’HISTOIRE MEDICALE DE LA STATION

Pour tout savoir sur l’histoire de la santé à Hauteville-Lompnes : https://patrimoines.ain.fr/n/sanatoriums-d-hauteville/n:379





ET POUR EN SAVOIR PLUS …
Ecole Primaire de Thézillieu
Ecole Primaire

Inscription Cantine et Garderie
Pour les élèves de l’Ecole Primaire de Thézillieu, les inscriptions pour la cantine et la garderie se font auprès de l’association ALFA3A.
Les dossiers d’inscriptions sont à demander par mail : plateauhauteville.animation@alfa3a.org ou par téléphone : 06 43 84 38 15
La Lettre de la Commune Nouvelle
La Lettre de la Commune Nouvelle
Chaque mois, La Lettre d’Information Municipale vous informe de l’actualité de la Commune Nouvelle. Vous souhaitez vous inscrire à notre newsletter ? Merci de remplir ce formulaire :
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La Lettre N°4

La Lettre de la Commune Nouvelle – archives 2019
La Lettre N°8

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La Lettre N°6

La Lettre N°5

La Lettre N°4

La Lettre N°3

La Lettre N°2

La Lettre N°2

Les procès-verbaux et délibérations du Conseil Municipal et les arrêtés municipaux
Retrouver chaque mois les procès verbaux et les délibérations des Conseils Municipaux, classées par date.
Les procès-verbaux et listes des délibérations du Conseil Municipal
- LISTE DES DELIBERATIONS DU 01 FEVRIER 2023
- PROCES VERBAL CM DU 01 FEVRIER 2023
- LISTE DES DELIBERATION DU 22 FEVRIER 2023
- PROCES VERBAL CM DU 22 FEVRIER 2023
- LISTE DES DELIBERATION DU 29 MARS 2023
- PROCES VERBAL DU CM DU 29 MARS 2023
- LISTE DES DELIBERATIONS DU 26 AVRIL 2023
- PROCES VERBAL CM DU 26 04 2023
- LISTE DES DELIBERATION DU 31 MAI 2023
- PROCES VERBAL CM DU 31 05 2023
- LISTE DES DELIBERATIONS DU 28 JUIN 2023
- PROCES VERBAL CM DU 28 06 2023
- LISTE DES DELIBERATIONS DU 26 JUILLET 2023
- PROCES VERBAL – CM 12 01 2022
- PROCES VERBAL – CM 26 01 2022
- RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
- PROCES VERBAL – CM 23 02 2022
- PROCES VERBAL – CM 30 03 2022
- PROCES VERBAL – CM 13 04 2022
- PROCES VERBAL – CM 29 04 2022
- PROCES VERBAL – CM 24 05 2022
- PROCES VERBAL – CM 17 06 2022
- PROCES VERBAL -CM 29 06 2022
- LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 27 JUILLET 2022
- PROCES VERBAL – CM 27 07 2022
- LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 28 09 2022
- PROCES VERBAL -CM 28 09 2022
- LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 26 10 2022
- PROCES VERBAL -CM 26 10 2022
- LISTE DES DELIBERATIONS DU 30 11 2022
- PROCES VERBAL -CM 30 11 2022
- LISTE DES DELIBERATIONS DU 14 12 2022
- PROCES VERBAL – CM 14 12 2022
- PROCES VERBAL – CM 27 janvier 2021
- PROCES VERBAL – CM 27 février 2021
- PROCES VERBAL – CM 31 mars 2021
- PROCES VERBAL – CM 28 avril 2021
- PROCES VERBAL – CM3 juin 2021
- PROCES VERBAL – CM 30 juin 2021
- PROCES VERBAL – CM 19 07 2021
- PROCES VERBAL – CM 28 07 2021
- PROCES VERBAL – CM 29 09 2021
- PROCES VERBAL – CM 26 10 2021 avec annexes
- PROCES VERBAL 26 10 2021 ELECTION CAO
- PROCES VERBAL 26 10 2021 ELECTION CCAS
- PROCES VERBAL 26 10 2021 ELECTION CDSP
- PROCES VERBAL – CM 24 11 2021
- PROCES VERBAL – CM 15 12 2021
- Janvier 2020 : 29_01_2020
- Février 2020 : 26_02_2020
- PV Conseil Municipal 27 mai 2020
- PV Conseil Municipal 3 juin 2020
- PV Conseil Municipal 24 juin 2020
- PV Conseil Municipal 22 juillet 2020
- PV Conseil Municipal 30 Septembre 2020
- PV Conseil Municipal 28 octobre 2020
- PV Conseil Municipal 25 Novembre 2020
- PV Conseil Municipal 16 décembre 2020
- janvier : 30_01_2018-2
- février : 27_02_2018-2
- mars : 13_03_2018-2
- mars : 27_03_2018-2
- avril : 24_04_2018-2
- juin : 05_06_2018-2
- juin : 19_06_2018-2
- juillet : 31_07_2018-2
- septembre : 11_09_2018-2
- octobre : 19_10_2018
- octobre : 30_10_2018-2
- novembre : 13_11_2018-2
- novembre : 27_11_2018-2
- décembre : 11_12_2018-2
Les délibérations du Conseil Municipal
- DE 2023-01 -01 Renouvellement de l’avis favorable initial sur le plan de remise en etat de la carriere La Cornella
- DE 2023-01-02 CONSULTATION FOURNITURE ELEVATEUR PMR
- DE 2023-01-03-convention_SIEA_CEEDE 2023-01-04_convention_ADI_ecluse
- DE 2023-01-05 – DOB et Rapport d’orientation budgétaire
- DE 2023-01-05 ANNEXE RAPPORT ORIENTATION BUDGETAIRE
- DE 2023-01-06 – GARANTIE EMPRUNT ORSAC – PROJET EAM HAUTEVILLE
- DE 2023-01-07 – PRESTATIONS ACTION SOCIALE ACCORDEES AU PERSONNEL COMMUNAL 2023
- DE 2023-01-08 LOCATION D’UN GARAGE A THEZILLIEU A BOUCHET MICKAEL
- DE 2023-01-09 FACTURATION EXCEPTIONNELLE LOCAUX GYMNASE SALLE SPECIALISEE ASSOCIATION EVEIL GYM AMBERIEU
- DE 2023-01-10 RAPPORT ACTIVITE HBA 2021
- DE 2023 02 02 – Proposition d’acquisition des appartements communaux situes au 137, rue Masonod – La Rochette
- DE 2023 02 03 – Regularisation de la deliberation n 2022-11-04 du 28 septembre 2022 concernant la cession de la parcelle cadastree Thezillieu 417 section C n830 a Sainte-Blaizine
- DE 2023 02 04 – Demande de regularisation route du Marais a Cormaranche-en-Bugey
- DE 2023 02 05 – Demande de Geneom
- DE 2023 02 06 – BILAN 2022 SECTION SAINTE BLAIZINE
- DE 2023 02 07 – BILAN 2022 SECTION CATAGNOLLES
- DE 2023 02 08 – BILAN 2022 SECTION LAVANT
- DE 2023 02 09 – BILAN 2022 SECTION THEZILLIEU-PONTHIEU
- DE 2023 02 10 – BILAN 2022 SECTION GENEVRAY
- DE 2023 02 11 – Convention LAY FREDERIC – PROLONGATION
- DE 2023 02 12 – CONVENTIONS – MISE A DISPO LOCAUX ANNEXES DE LA MAIRIE
- DE 2023 02 13 – CONVENTIONS – MISE A DISPO MAISON DES ASSOCIATIONS HAUTEVILLE
- DE 2023 02 14 – CONVENTIONS LOCAUX TRAIT UNION MAISON HAISSOR
- DE 2023 02 15 – TARIFS LOCATION SALLES COMMUNALES au 01 04 2023
- DE 2023 02 15 – TARIFS LOCATION SALLES COMMUNALES – ANNEXE
- DE 2023 02 16 – AVANCE SUBVENTION 2023 CCAS
- DE 2023 02 17 – ESPACE PETITE ENFANCE MODIFICATION DELAI DE PREVENANCE
- DE 2023 02 18 RAPPORT DE GESTION DE LA SEM
- DE 2023 02 19 -Maitrise d’oeuvre pour la construction d’une caserne de gendarmerie sur la Commune de Plateau d’Hauteville
- DE 2023 03 01 – Avenant n.3 a la convention d’accord foncier signee le 29 novembre 2017 avec ENGIE GREEN
- DE 2023 03 02 – SERVITUDES ENEDIS LA LECHERE
- DE 2023 03 03 – remplacement lampes eclairage public
- DE 2023 03 04 – Elevateur ARATAL choix des options
- DE 2023 03 05 – convention_Free_Mobile
- DE 2023 03 06 – audit_energetique_batiments_parSIEA
- DE 2023 03 07 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EN 2023
- DE 2023 03 08 – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
- DE 2023 03 09 – APPROBATION compte Gestion 2022DE 2023 03 10 – Affectation de resultat
- DE 2023 03 11- vote budget primitif 2023 BUDGET GENERAL
- DE 2023 03 12 – vote budget primitif 2023 BOIS ET FORET
- DE 2023 03 13 – vote budget primitif 2023 LOT LE PLANACHAT
- DE 2023 03 14 – vote budget primitif 2023 GITE D HOSTIAZ
- DE 2023 03 15 – vote budget primitif 2023 GENDARMERIE
- DE 2023 03 16 – vote budget primitif 2023 REGIE DES ENERGIES
- DE 2023 03 17 – vote budget primitif 2023 SECTION VAUX ST SULPICE
- DE 2023 03 18 – SUBV ASSOC RAOULT COMPETITION BUDGET VAUX ST SULPICE
- DE 2023 03 19 – vote des taux 2023
- DE 2023 03 20 – INSTAURATION MECANISME D INTEGRATION FISCALE PROGRESSIVE pour THRS
- DE 2023 03 21 – CONSTITUTION D’UNE PROVISION COMPTABLE DES CREANCES – BUDGET GENERAL
- DE 2023 03 22 – CONSTITUTION D’UNE PROVISION COMPTABLE DES CREANCES – BUDGET REGIE DES ENERGIES
- DE 2023 03 23 – LOCATION DROIT DE CHASSE THEZILLIEU 2023
- DE 2023 03 24 – LOCATION DROIT DE PECHE THEZILLIEU 2023
- DE 2023 03 26 – RENOUVELLEMENT BAIL EX-TRESORERIE
- DE 2023 03 27 – MODIF TARIFS LOCATION SALLES COMMUNALES au 01 04 2023
- DE 2023 03 28 – Convention modalite de gestion des espaces verts – complexe sportif
- DE 2023 03 29 – reglement interieur de la bibliotheque municipale de PH
- DE 2023 03 30 – Convention de partenariat pour le fonctionnement d’une bibliotheque publique avec le Departement de l’Ain
- DE 2023 03 31 – Convention de partenariat Dept de l’Ain programme Graines de lecteurs RPE Epace Petite Enfance
- DE 2023 03 32 – Convention quadripartite, relative a l’accueil des eleves de l’ecole elementaire d’HL a la demi-pension du college Paul Sixdenier
- DE 2023 03 33 – Commission Controle Listes électorales
- DE 2023 03 34 – Convention d’utilisation des locaux scolaires sur et en dehors du temps scolaire
- DE 2023 04 01 – PARTICIPATION LOGEMNT INTERNES CONVENTION MSP 1
- DE 2023 04 02 – Marche_PAT_2023
- DE 2023 04 03 – Modification du tableau des effectifs et des emplois – 1er mai 2023 + Annexes tableaux
- DE 2023 04 04 – CONVENTIONS – MISE A DISPO LES OLLIERES HAUTEVILLE
- DE 2023 04 05 – CONVENTIONS – MISE A DISPO LOCAUX GYMNASE AUX ASSOC sans les noms des presidents
- DE 2023 04 06 – AVENANT 1 CONVENTION MUSICOLE – MISE A DISPO MAISON DES ASSOCIATIONS HAUTEVILLE
- DE 2023 04 07 – CHALET CORMARANCHE A UCHAV
- DE 2023 04 08 – PEPINIERE MILLORD CAMILLE – PROLONGATION
- DE 2023 04 09 – Convention HAISSOR – Espace verts Tonte Deneigement
- DE 2023 04 10 – Constitution Commission d’attribution des places a l’Espace Municipal Petite Enfance de PH + annexe
- DE 2023 04 11 – CONVENTION MANDAT MAITRISE D OEUVRE HBA CAMPING 12 COLS
- DE 2023 04 12 – CONVENTION ONF CARRIERE BLANC COMMUNE – TAXE DE DEFRICHEMENT
- DE 2023 05 01 – Acquisition parcelle – B N.1071
- DE 2023 05 02 – CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS
- DE 2023 05 03 – REMPLACEMENT_FENETRES_RelaisTZ_EcoleCB
- DE 2023 05 04 – AMENAGEMENT_LESINES
- DE 2023 05 05 – AUDIT_ENERGETIQUE_BDT
- DE 2023 05 06 – TRAVAUX SYLVICOLES 2023
- DE 2023 05 07 – Coupe de bois Cormaranche
- DE 2023 05 08 – Avenant n.3 a la DSP d’accueil de mineurs sans hebergement et gestion de la bibliotheque de PH
- DE 2023 05 09 – Convention de portage foncier EPF acquisition tenement avenue de Lyon
- DE 2023 05 10 – Convention mise a disposition EPF Avenue de Lyon ( B 574 et B n.575
- DE 2023 05 11 – DM 1 2023 BUDGET GENDARMERIE
- DE 2023 06 01 – RESIDENCE NIVEOLES MODALITE DE GESTION
- DE 2023 06 02 – cession de vehicules
- DE 2023 06 03 – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE – CONSEILLER NUMERIQUE HBA
- DE 2023 06 04 – AMENAGEMENT_LESINES
- DE 2023 07 01- TARIFICATION DES GARDERIES PERISCOLAIRES ET CANTINE A COMPTER DU 01 09 2023
- DE 2023 07 02 – FRAIS FONCT ECOLES HAUTEVILLE 2022-2023
- DE 2023 07 03 – FRAIS FONCT ECOLE CORMARANCHE 2022-2023
- DE 2023 07 04 – FRAIS FONCT ECOLE THEZILLIEU 2022-2023
- DE 2023 07 05 – MISE EN PLACE M57 au 01 01 2024
- DE 2023 07 06 – GARANTIE EMPRUNT DYNACITE REHABILITATION
- DE 24 LOGEMENTS RUE DR MAGNIN
- DE 2023 07 07 – DM 2 2023 BUDGET GENERAL
- DE 2023 07 08 – Annexe TARIFICATION HEBERGEMENTS TOURISTIQUES à compter du 1er janvier 2024
- DE 2023 07 08 – TARIFS HEBERGEMENTS TOURISTIQUES a compter du 1er janvier 2024
- DE 2023 07 09- Amenagement Espace Petite Enfance
- DE 2023 07 10 – Installation station vélos hydrogene
- DE 2023 07 11 – Modification des horaires d’accueil des enfants a l’EMPE de Plateau d’Hauteville
- DE 2023 07 12 – Candidature a l’appel a manifestation d’interet du Fonds d’Innovation Pour la Petite Enfance
- DEL 001-MODIFICATION MEMBRES SEM
- DEL 002 – Décision modificative 4 2021 – budget de la régie des Energies
- DEL 003 -REAMENAGEMENT DE LA DETTE – BUDGET GENERAL – EMPRUNTS CAISSE D’EPARGNE
- DEL 004 – REAMENAGEMENT DE LA DETTE – BUDGET GENERAL – EMPRUNTS CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL
- DEL 005 – DOB débat d’orientation budgétaire 2022
- DEL 006 – GARANTIE D’EMPRUNT SEMCODA – EXTENSION MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE – RUE HENRIETTE D’ANGEVILLE
- DEL 007 – PLAN DE RELANCE -parcelle 36
- DEL 008 – AFFOUAGES 2021-2022 THEZILLIEU-VAUX
- DEL 009 – Délibération de principe d’extension de la zone de la carrière franco-italienne (Ponciaz)
- DEL 010 – Casino aménagement du montant de la taxe – soutien de la politique d’animation culturelle de la Commune
- DEL 011 – Casino Avenant n°1
- DEL 012 – REAMENAGEMENT DE LA DETTE – BUDGET GENERAL – EMPRUNTS CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL
- DEL 013 – ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE MARCHE DE TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DE BELLECOMBE
- DEL 014 – ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE MARCHE FOURNITURES ENTRETIEN HYGIENE PETITS MATERIELS
- DEL 015 – CESSION DU TENEMENT MONT D’ORCETDEL 016 -CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE TREFONDS AU GRAND DERGIS
- DEL 016 -CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE TREFONDS AU GRAND DERGIS
- DEL 017 -CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – EPF – ACQUISITION TERRAIN AVENUE DE LYON – ELIANE GOYET
- DEL 018 – SIGNATURE BAIL SOCIETE PHOENIX INFRASTRUCTURES POUR LA LOCATION DE LA PARCELLE N° A 807
- DEL 019 – AVENANT N°2 – DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DES RESEAUX DE CHALEUR DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
- DEL 020 – CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION D’AUDITS ENERGETIQUES
- DEL 021 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – EPF – ACQUISITION TERRAIN AVENUE DE LYON – JOSIANE PETITJEAN
- DEL 023 – CONVENTION DE PORTAGE FONCIER – EPF – ACQUISITIONTERRAIN AVENUE DE LYON – ELIANE GOYET
- DEL 024 – CONVENTION DE PORTAGE FONCIER – EPF – ACQUISITIONTERRAIN AVENUE DE LYON -JOSIANE PETITJEAN
- DEL 025 – AVENANT N°1 AU REGLEMENT ATTRIBUTION PRIMES SPECIFIQUES DE OPERATION PROGRAMMEE AMELIORATION HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU)
- DEL 026 – DISSOLUTION CPINI THEZILLIEU
- DEL 027 -DISSOLUTION CPINI CORMARANCHE
- DEL 028 – DECISION CONCERNANT LEGS SUCCESSION GEORGES BOURGEON
- DEL 029 – CONVENTION POUR INTERVENTION MUSICALE EN MILIEU SCOLAIRE
- DEL 030 – BILAN DE SECTION DE SAINTE BLAIZINE – ANNEE 2021
- DEL 031 – BILAN DE SECTION DES CATAGNOLES – ANNEE 2021
- DEL 032 – BILAN DE LA SECTION DE LAVANT – ANNEE 2021
- DEL 033 – BILAN DE LA SECTION DE THEZILLIEU-PONTHIEU – ANNEE 2021
- DEL 034 – BILAN DE SECTION DU GENEVRAY – ANNEE 2021
- DEL 035 – PRESTATION D’ACTIONS SOCIALE ACCORDEES AU PERSONNEL COMMUNAL EN 2022
- DEL 036 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE ECOLE MATERNELLE CENTRE – SEMAINE DU GOUT
- DEL 037 – ANNULATION LOYER APPARTEMENT ANCIENNE POSTE DE THEZILLIEU
- DEL 038 – PLAN DE FINANCEMENT DEMOLITION DE LA FRICHE DE BELLECOMBE ET DE CONSTRUCTION FUTURE GENDARMERIE
- DEL 039 – RAPPORT DE GESTION DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE
- DEL 040 – AVENANT N°3 DSP RESEAUX DE CHALEUR DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
- DEL 041 – ETAT D’ASSIETTE EN FORET COMMUNALE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE POUR L’ANNEE 2022
- DEL 042 – APPLICATION REGIME FORESTIER ET RESTRUCTURATION FONCIERE DE LA FORET COMMUNALE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE – HAUTEVILLE-LOMPNES
- DEL 043 GARANTS DES COUPES D’AFFOUAGES
- DEL 044 -SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS DE PLATEAU D’HAUTEVILLE EN 2022
- DEL 045 – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DES BUDGETS DE PLATEAU D’HAUTEVILLE – EXERCICE 2021
- DEL 046 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DES BUDGETS DE PLATEAU D’HAUTEVILLE – EXERCICE 2021
- DEL 047 – AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2021 DES BUDGETS DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
- DEL 048 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
- DEL 049 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANNEXE « BOIS ET FORETS »
- DEL 050 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANNEXE « GITE D’HOSTIAZ »
- DEL 051 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LE PLANACHAT »
- DEL 052 -VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANNEXE « REGIE DES ENERGIES »
- DEL 053 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANNEXE « SECTION DE VAUX SAINT-SULPICE »
- DEL 054 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022
- DEL 055 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2022 A L’ASSOCIATION RAOULT COMPETITION – BUDGET SECTION VAUX SAINT SULPICE
- DEL 056 – OBLIGATION PROVISIONNEMENT CREANCES– BUDGET GENERAL – ANNEE 2022
- DEL 057 OBLIGATION PROVISIONNEMENT CREANCES– BUDGET DES ENERGIES– ANNEE 2022
- DEL 058 TRANSFERT DES GARANTIES D’EMPRUNT CROIX ROUGE CHATEAU D’ANGEVILLE A L’ASSOCIATION ORSAC
- DEL 059 – TEMPS DE TRAVAIL (1607 HEURES), ATTRIBUTION DES ARTT, JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES
- DEL 060 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 01-01-2022
- DEL 062 – LOCATION DROIT DE PECHE SUR LES ETANGS DU GENEVRAY
- DEL 063 – LOCATION DROIT DE CHASSE SUR LES PROPRIETES COMMUNALES ET SECTIONNAIRES DE THEZILLIEU
- DEL 064 – LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX DE THEZILLIEU – PRE D’OTTON
- DEL 065 – LOCATION D’UN GARAGE A THEZILLIEU A MADAME PIETKA MARYLENE
- DEL 066 – DISSOLUTION SIVU – SVCG – GENDARMERIE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
- DEL 067 – CREATION D’UN BUDGET ANNEXE « GENDARMERIE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE »
- DEL 068 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 – BUDGET ANNEXE « GENDARMERIE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE »
- DEL 068 – DOB BUDGET ANNEXE GENDARMERIE
- DEL 069 – FACTURATION DES PHOTOCOPIES ‘’COULEUR’’ ET ‘’NOIR & BLANC’’
- DEL 070 – TRANSFERT DE L’AMO ADI DU SIVU A LA COMMUNE
- DEL 071 – AVENANT N°1 AU BAIL CONSENTI AU PROFIT DE L’ETAT (BUREAUX DE L’EX-TRESORERIE)
- DEL 072 – CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES EMPLOYANT AU MOINS 50 AGENTS
- DEL 073 MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE D’HAUTEVILLE-LOMPNES POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE
- DEL 074 SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC ORANGE RELATIVE A L’EXPLOITATION D’UNE ANTENNE DE TELECOMMUNICATION A COMBAS FERRUGE
- DEL 075 DELIBERATION DE PRINCIPE POUR LE REAMENAGEMENT DES GARANTIES D’EMPRUNT CAISSE DES DEPOTS – BANQUE DES TERRITOIRES DE LA SEMCODA
- DEL 076 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT LA VENTE DE CLAIR SOLEIL
- DEL 077 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE, HORS FLUIDES, DU REZ-DE-CHAUSSEE DU CHALET DE PLANACHAT AVEC WATT SPORT 01
- DEL 078 PROPOSITION DE DYNACITE CONCERNANT LA REGULARISATION FONCIERE AUX CATAGNOLLES – COMMUNE DELEGUEE DE THEZILLIEU
- DEL 079 DEMANDE DE L’AGENCE ORPI CONCERNANT UN TERRAIN SITUE LOTISSEMENT SUR LE DIET A CORMARANCHE-EN-BUGEY
- DEL 080 CLASSEMENT DU RESEAU CHALEUR
- DEL 081 – LANCEMENT CONCOURS MAITRISE D OEUVRE ACHITECTE GENDARMERIE – CONSTITUTION DU JURY
- DEL 082 INSTALLATION D’UNE DECORATION URBAINE – PLAN DE FINANCEMENT
- DEL 083 INSTALLATION D’UNE DECORATION URBAINE – CONVENTION HABITANTS
- DEL 084 ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AIN (CAUE)
- DEL 085 AVENANT A LA CONVENTION DE TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
- DEL 086 REGULARISATION FONCIERE ENTRE LA COMMUNE ET M MME TOURE
- DEL 087 AVENANT N1 A LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC D’ACCUEIL DE MINEURS SANS HEBERGEMENT ET DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
- DEL 088 PROPOSITION D’ACQUISITION DU PRESBYTERE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE CORMARANCHE-EN-BUGEY
- DEL 089 MODIFICATION DU TABLEAU D’ATTRIBUTION DU RIFSEEP
- DEL 090 FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL, TYPE DE SCRUTIN
- DEL 091 TRAVAUX FORESTIERS 2022 – DEMANDES DE SUBVENTION SYLV’ACCTES ET FONDS LOCAL DU BUGEY
- DEL 092 ACCORD FERME ET SANS RESERVE POUR REALISER LA MAITRISE D’OUVRAGE DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE CASERNE DE GENDARMERIE A PLATEAU D’HAUTEVILLE SUR LE SITE DE BELLECOMBE
- DEL 093 TRAVAUX D’ISOLATION DES COMBLES DE LA SALLE DES FETES
- DEL 094 PROJET DE CONVENTION AVEC ENEDIS RELATIVE A L’IMPLANTATION D’UN COFFRET A PROXIMITE D’UN TRANSFORMATEUR EXISTANT
- DEL 095 CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L’AIN ET RELATIVE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DE L’ARRET DE CARS ‘SALLE DES FETE’
- DEL 096 CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L’AIN ET RELATIVE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DE L’ARRET DE CAR ‘MONUMENT DE BELLEVUE’
- DEL 097 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANNEXE ‘GENDARMERIE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE’
- DEL 098 DECISION MODIFICATIVE 1-2022 BUDGET GENERAL
- DEL 099 DECISION MODIFICATIVE 1-2022 BUDGET BOIS ET FORET
- DEL 100 DECISION MODIFICATIVE 1-2022 BUDGET DE LA SECTION VAUX SAINT SULPICE
- DEL 101 ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES D’HAUTEVILLE AUX COMMUNES EXTERIEURES DE LA COMMUNE NOUVELLE DE PH
- DEL 102 ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DE CORMARANCHE AUX COMMUNES EXTERIEURES DE LA COMMUNE NOUVELLE DE PH
- DEL 103 ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DE THEZILLIEU AUX COMMUNES EXTERIEURES DE LA COMMUNE NOUVELLE DE PH
- DEL 104 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2022 – ASSOCIATION PECHE ET PISCICULTURE ‘LA LESINE’ ET DECISION MODIFICATIVE 2-2022 DU BUDGET GENERAL
- DEL 105 AMELIORATION DE LA DESSERTE FORESTIERE DE LA VIE MARGOT – SECTION DE VAUX ST SULPICE
- DEL 106 CESSION DU LOCAL DE CHASSE A HOSTIAZ
- DEL 107 DEMANDE DE L’AGENCE ORPI CONCERNANT UN TERRAIN SITUE LOTISSEMENT SUR LE DIET A CORMARANCHE-EN-BUGEY
- DEL 108 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GROUPE HERACLIDE DANS LE CADRE DE L’OUVERTURE D’UN DISPOSITIF D’HABITAT INCLUSIF SUR LA COMMUNE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
- DEL 109 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A HBA DES INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES DU ‘COMPLEXE SPORTIF’
- DEL 110 CARTE SCOLAIRE DE LA COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
- DEL 111 TARIFICATION DES GARDERIES PERISCOLAIRES ET DE LA CANTINE DE LA COMMUNE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE AU 1ER SEPT 2022
- DEL 2022 10 01 – AVENANT N°1 AU MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
- DEL 2022 10 02 – AVENANT N 2 A LA DSP D’ACCUEIL DE MINEURS SANS HEBERGEMENT ET GESTION DE LA BIBLIOTHEQUE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE – INSCRIPTION CANTINE
- DEL 2022 10 03 – CESSION DE L’ANCIEN BATIMENT DE LA POSTE DE THEZILLIEU
- DEL 2022 10 04 – PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE 84 LAMPES D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE 2 ARMOIRES
- DEL 2022 10 05 – MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
- DEL 2022 10 06 – SERVITUDES DU PRESBYTERE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE CORMARANCHE-EN-BUGEY AVEC LA COMMUNE – LIE A LA DELIBERATION 2022- 088 DU 24 MAI 2022
- DEL 2022 10 07 – DELIBERATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (1607 HEURES) – JOURNEE DE SOLIDARITE – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N 2022-059
- DEL 2022 10 08 – CONVENTION AVEC HBA RELATIVE A LA GESTION DES INFRASTRUCTURES DU COMPLEXE SPORTIF
- DM 2-2022 – AUDIT STRUCTURE PETITE ENFANCE
- DEL 2022 11 01 – Revision de la taxe d amenagement sur la l ensemble de la commune
- DEL 2022 11 02 – Cession du presbytere de Cormaranche-en-Bugey precision sur la duree du bail concernant la parcelle detachee G n°1829 (1 ares 11 centiares
- DEL 2022 11 03 – Demande d acquisition de la commune de Chaley de la parcelle cadastree section P n°4
- DEL 2022 11 04 – Cession parcelle cadastree 417 section C n°830 a Sainte-Blaizine
- DEL 2022 11 05 -Demande de servitude de trefonds sur des parcelles communales situees au lieu-dit Turluru
- DEL 2022 11 06 – Desaffectation et declassement de l¿ancienne poste de Thezillieu
- DEL 2022 11 07 – LABELLISATION RAMSAR DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
- DEL 2022 11 08 – Convention_Enedis_Cormaranche
- DEL-2022-11-09-DOCUMENT-UNIQUE-DEVALUATION-DES-RISQUES-PROFESSIONNELS
- DEL 2022 11 10 – DELIB RBST ELECTRICITE A PIERRE BROQUET
- DEL 2022 11 11 – DELIB COMPLEMENT SUBV VERSEE A ESHL GYM
- DEL 2022 11 12 -CONTRIBUTION FINANCIERE POUR PUBLICATION ANNONCE RECHERCHE MEDECINS
- DEL 2022 11 13 -COMMUNE DE LANTENAY RETRAIT DU TERRAIN DE FOOTBALL DU PARC DES EQUIPEMENT
- DEL 2022 11 14 – TARIF EXTRASCOLAIRE ACCES BIBLIOTHEQUE PERSONNES ET ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LA COMMUNE
- DEL 2022 12 01 – Convention de mise à disposition de locaux communaux à ALFA3A
- DEL 2022 12 02 – LINDEA PLAN DE FINANCEMENT
- DEL 2022 12 03 – OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE AVIS
- DEL 2022 12 04 – CONVENTIONS BOULODROME
- DEL 2022 12 05 – DELIB DM 3 2022 BUDGET GENERAL
- DEL 2022 12 06 – DM 4 2022 BUDGET GENERAL
- DEL 2022 12 07 – AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS BUDGET GITE HOSTIAZ
- DEL 2022 12 08 – LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX SUR THEZILLIEU 2022-2023
- DEL 2022 12 09 – LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX SUR CORMARANCHE
- DEL 2022 12 10 – CHARGES POUR CHALET CORMARANCHE A WATT SPORT 01
- DEL 2022 12 11 – EFFACEMENT DETTES BIANCONI
- DEL 2022 12 12 – PRODUITS IRRECOUVRABLES 2022
- DEL 2022 12 13 – REAMENAGEMENT GARANTIES EMPRUNTS CDC DE LA SEMCODA
- DEL 2022 12 04 – CONVENTIONS BOULODROME
- DEL 2022 12 15 – RAPPORT CRC CONTROLE DES COMPTES HBA
- DEL 2022 12 16 – Plan de financement travaux mairie – Fond de concours
- DEL 2022 12 17 – FOURNITURE ET VALORISATION BOIS FORET COMMUNALE PROJET CONSTRUCTION OFFICE DU TOURISME
- DEL 2022 13 01 – ONF – ETAT D ASSIETTE FORET COMMUNALE 2023
- DEL 2022 13 02 – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE DELEGATION DU CASINO D’HAUTEVILLE-LOMPNES DE LA SAISON 2020-2021
- DEL 2022 13 03 – SIGNATURE DE LA CONVENTION OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT)
- DEL 2022 13 04 – CONVENTION DE MISSION D’ACCOMPAGNEMENT ENTRE LA COMMUNE ET LE CAUE (CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT)
- DEL 2022 13 05 – REGULARISATION DE SERVITUDES DE TREFONDS AU MONT D’ORCET
- DEL 2022 13 06 – REGULARISATION DES DELIBERATIONS CONCERNANT LA CESSION DE L’ANCIENNE POSTE A THEZILLIEU
- DEL 2022 13 08 – MANDAT D’UN GEOMETRE DELIBERATION POUR ENGAGER L’ENQUETE ET LE DECLASSEMENT D’UNE PORTION DE VOIRIE A LA BERTINIERE A CEDER ULTERIEUREMENT A M ET MME BURRY
- DEL 2022 13 10 – EXTINCTION NOCTURNE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
- DEL 2022 13 11 – PROJET DE CONVENTION AVEC HBA RELATIVE AUX CONDITIONS DE REALISATION DU DENEIGEMENT DES ACCES AUX STATIONS D’EPURATION
- DEL 2022 13 12 – CHOIX DU FOURNISSEUR DE SEL DE DENEIGEMENT 2022-2023
- DEL 2022 13 13 – OFFRE VALOCIME POUR PYLONES DE TELECOMMUNICATION
- DEL 2022 13 14 – Annexe TARIFICATION HEBERGEMENTS TOURISTIQUES à compter du 1er janvier 2023
- DEL 2022 13 14 – TARIFS HEBERGEMENTS TOURISTIQUES à compter du 1er janvier 2023
- DEL 2022 13 15 – DM 1 2022 BUDGET LOT LE PLANACHAT
- DEL 2022 13 16 – DM 5 2022 – BUDGET GENERAL
- DEL 2022 13 17 – PARTICIPATION DU BUDGET FORET AU BUDGET GENERAL
- DEL 2022 13 18 – VERSEMENT DU BUDGET GENERAL AU BUDGET PLANACHAT
- DEL 2022 13 19 – VERSEMENT DU BUDGET GENERAL AU BUDGET GENDARMERIED
- EL 2022 13 20 – EFFACEMENT DETTES BIANCONI
- DEL 2022 13 21 – PRODUITS IRRECOUVRABLES 2022
- DEL 2022 13 22 – CONVENTION DE FINANCEMENT MSA POUR 2021
- DEL 2022 14 01 – Autorisation à engager et payer des dépenses d’investissement en 2023 avant le vote du Budget – budget GENERAL
- DEL 2022 14 02 – Autorisation à engager et payer des dépenses d’investissement en 2023 avant le vote du Budget – budget GENDARMERIE
- DEL 2022 14 03 – Autorisation à engager et payer des dépenses d’investissement en 2023 avant le vote du Budget – budget BOIS et FORET
- DEL 2022 14 04 – Autorisation à engager et payer des dépenses d’investissement en 2023 avant le vote du Budget – budget GITE D’HOSTIAZ
- DEL 2022 14 05 – Creation de postes permanents
- DEL 2022 14 06 – Subvention exceptionnelle allouée a la coopérative scolaire de l’école maternelle du centre, pour sa participation dans le cadre de l’organisation de « la semaine du goût »
- DEL 2022 14 07 – Convention de mise à disposition de locaux dans le bâtiment de la salle des fêtes de Cormaranche – Dreffia et Randonneurs pédestres
- DEL 2022 14 08 – Convention de mise à dispositionf Pole Caritatif – La Croix Rouge Française, Les Restos du Cœur, Le Secours Catholique, et la Compagnie Mont Royal
- DEL 2022 14 09 – MAPA CHOIX DE L’ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE DU LOT 3 CREATION DES ACCES NORD ET SUD GENDARMERIE – BELLECOMBE
- DEL 2022 14 10 – Mise à jour du plan d’organisation des secours de la station de Plateau d’Hauteville
- DEL 2022 14 11 – Acquisition par la commune dune partie de la parcelle cadastree 417 section VP n1 situee au lieu-dit La Platiere a Thezillieu_
- DEL 2022 14 12 – Declaration dintention daliener concernant la vente de Clair Soleil
- DEL 001 MISE A DISPOSITION DUN AGENT ADMINISTRATIF A LA SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU PLATEAU
- DEL 002 TARIFS FACTURATION PHOTOCOPIES NOIR ET BLANC ET COULEURS
- DEL 003 AVANCE SUR SUBVENTION ACCORDEE AU CENTRE SOCIAL EN 2021
- DEL 004 PROPOSITION D ACQUISITION D UN APPARTMENT AU RUE MASONOD A LA ROCHETTE EX BATICOOP
- DEL 005 DEMANDE DE L AGENCE IMMOBILIERE OPR CONCERNANT UN TERRAIN SUR LE DIET A CORMARANCHE EN BUGEY
- DEL 006 SUBVENTION COMMUNALE A DYNACITE 4 LOGEMENTS CORMARANCHE
- DEL 007 RAPPORT DU DELEGUE DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES ACTIONNAIRES DE LA SEMCODA EXERCICE 2019
- DEL 008 CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE ECHANGE DE TERRAINS
- DEL 009 NON APPLICATION DES PENALITES POUR RETARD DANS L EXECUTION DES TRAVAUX DE LA MAIRIE ET DU GITE HOSTIAZ
- DEL 010 TARIFS HEBERGEMENTS TOURISTIQUES MILITAIRES DE LA VALBONNE ANNEE 2021
- DEL 011 LOCATION APPARTEMENT AU DESSUS DE L ECOLE DE CORMARANCHE
- DEL 012 PRESTATION D ACTION SOCIALE ACCORDEES AU PERSONNEL COMMUNAL EN 2021
- DEL 013 CONVENTION MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL AU GYMNASE POUR LE GROUPE DE SPELEOLOGIE D’HAUTEVILLE LOMPNES
- DEL 014 LANCEMENT CONSULTATION DSP CINEMA
- DEL 015 REMISE DU CASINO A L’EXPIRATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – VALANT CAHIER DES CHARGES – AVENANT N°15 –
- DEL 016 PRINCIPE DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CASINO DE LA COMMUNE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
- DEL 017 CONSULTATION ADI01 DIAGNOSTIC CASINO
- DEL 018 MODIFICATION DELEGATIONS CONCENTIES AU MAIRE
- DEL 019 PLAN DE FINANCEMENT FRICHE BELLECOMBE
- DEL 020 PROJET DIAGNOSTIC PARTIEL AMIANTE ET PLOMB RELATIF A LA DEL019
- DEL 021 MISSION ADI01 PROJET DE DECONSTRUCTION DU BATIMENT DE BELLECOMBE
- DEL 022 PRISE EN CHARGE PARTIELLE DU LOYER D’UN CABINET MEDICAL
- DEL 023 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL POUR LES ACTIVITES DE LA SOCIETE AELS
- DEL 024 BILAN DE LA SECTION DE SAINTE BLAIZINE ANNEE 2020
- DEL 025 BILAN DE LA SECTION DES CATAGNOLLES ANNEE 2020
- DEL 026 BILAN DE LA SECTION DE LAVANT ANNEE 2020
- DEL 027 BILAN DE LA SECTION DE THEZILLIEU-PONTHIEU ANNEE 2020
- DEL 028 BILAN DE LA SECTION DU GENEVRAY ANNEE 2020
- DEL 029 REMBOURSEMENT DE FRAIS ALIMENTAIRES – CRECHE FAMILIALE
- DEL 030 LOCATION DROIT DE CHASSE SUR LES PROPRIETES COMMUNALES ET SECTIONNAIRES DE THEZILLIEU
- DEL 031 LOCATION DROIT DE PECHE SUR LES ETANGS DU GENEVRAY
- DEL 032 ACTE CONSTITUTIF D’UNE REGIE DE RECETTES – SALLES COMMUNALES – HEBERGEMENTS TOURISTIQUES ANNULANT ET REMPLAÇANT LA DELIBERATION 2020-155
- DEL 033 CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET MISE A DISPOSITION GRATUITE EXCEPTE LES FRAIS D’EAU ET D’ELECTRICITE DU SITE DE L’IME LA SAVOIE AVEC MONSIEUR OCTAVIAN TIG
- DEL 034 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – BUDGET GENERAL ET ANNEXES – BUDGET REGIE DES ENERGIES
- DEL 035 NOUVELLE CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE l’AIN RELATIVE AUX TRAVAUX AVENUE DE LYON
- DEL 036 CONVENTION D’ADHESION AU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN
- DEL 037 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’EQUIPEMENT NUMERIQUE DES ECOLES ELEMENTAIRES ET PRIMAIRES
- DEL 038 PROJET DE BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LE CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS RHONE-ALPES.
- DEL 039 APPROBATION, DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE DE PLATEAU-D’HAUTEVÏLLE – PARTIE HOSTIAZ
- DEL 040 CRISE COVID – PLAN DE RELANCE DE L’ETAT – VOLET« RENOUVELLEMENT FORESTIER» – DEMANDE D’AIDE – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
- DEL 041 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DES BUDGETS DE PLATEAU D’HAUTEVILLE – EXERCICE 2020
- DEL 042 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DES BUDGETS DE PLATEAU D’HAUTEVILLE – EXERCICE 2020
- DEL 043 AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2020 DES BUDGETS DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
- DEL 044 SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS DE PLATEAU D’HAUTEVILLE EN 2021
- DEL 045 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
- DEL 046 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANNEXE « BOIS ET FORETS »
- DEL 047 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANNEXE « GITE D’HOSTIAZ »
- DEL 048 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LE PLANACHAT »
- DEL 049 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANNEXE « REGIE DES ENERGIES »
- DEL 050 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANNEXE « SECTION DE VAUX SAINT-SULPICE »
- DEL 051 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021
- DEL 052 OBLIGATION DE PROVISIONNER LES CREANCES DONT LE RECOUVREMENT EST COMPRIS DANS LA CADRE DE LA PREPARATION DU BUDGET – BUDGET GENERAL
- DEL 053 OBLIGATION DE PROVISIONNER LES CREANCES DONT LE RECOUVREMENT EST COMPRIS DANS LA CADRE DE LA PREPARATION DU BUDGET – BUDGET REGIE DES ENERGIES
- DEL 054 DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’AFP GOUR MONT ROVA
- DEL 055 PROJET D’ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE
- DEL 056 NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX VOIE VERTE
- DEL 057 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL COMMUNE PLATEAU D’HAUTEVILLE ET SAS PESENTI PLATRERIE PEINTURE
- DEL 058 REMBOURSEMENT DES FRAIS EDF 2019 – 2020 ET 2021 A LA SECTION DE VAUX ST-ULPICE
- DEL 059 ACTE CONSTITUTIF D’UNE REGIE DE RECETTES – CIMETIERES
- DEL 060 ANNULATION DE LOYERS
- DEL 061 CONVENTION MISSION D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU LANCEMENT DSP D’ACCUEIL DE MINEURS SANS HEBERGEMENT ET BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
- DEL 062 LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’ACCUEIL DE MINEURS SANS HEBERGEMENT ET BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
- DEL 064 OUVERTURE D’UN CENTRE DE VACCINATION MUNICIPAL CONTRE LA COVID19
- DEL 065 PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2021
- DEL 066 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC HBA POUR LA GESTION DES CHATS ERRANTS STERILISATION
- DEL 067 ANNULATION DE LOYERS
- DEL 068 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT SCOLAIRES ANNEES 2010 -2011 ECOLE ARTEMARE
- DEL 069CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU CINEMA LE NOVELTY
- DEL 070 AIDE OCTROYEE AU DOCTEUR SEGAUD RIFFAUD
- DEL 071 VALIDATION STATUT DU SIVU GENDARMERIE
- DEL 072 MISSION ADI01 BELLECOMBE – POURSUITE
- DEL 073 CONTRAT DE LOCATION D’UN GARAGE A THEZILLIEU
- DEL 074 ANNULATION DE LOYERS
- DEL 075 EFFACEMENT DES DETTES DE MME JENNIFER MOREL – BUDGET GENERAL
- DEL 076 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L AIN POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE DE LYON
- DEL 077 COMMANDE DE PRESTATION DE SERVICE D’ACCUEIL DE MINEURS ET DE GESTION DE LA BIBLIOTH7QUE MUNICIPALE SUR JUILLET AOUT 2021
- DEL 078 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC HAUT BUGEY AGGLOMERATION POUR LE POSTE DE CHEF DE PROJET DU PROGRAMME DES PETITES VILLES DE DEMAIN
- DEL 079 AVIS CRC SAISINE 2021
- DEL 080 DM 1-2021 budget general suite avis CRC
- DEL 081 DM 1-2021 budget bois et forets – suite avis CRC
- DEL 082 DECISION MODIFICATIVE 12021 – BUGET DE LA REGIE DES ENERGIES
- DEL 083 ANNEE SCOLAIRE 2020 2021 – FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES D’HAUTEVILLE
- DEL 084 ANNEE SCOLAIRE 2020 2021 – FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES D’HAUTEVILLE POUR LA COMMUNE DE CORLIER
- DEL 085 ANNEE SCOLAIRE 2020 2021 – FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DE CORMARANCHE
- DEL 086 SERVITUDE DE PASSAGE – PARCELLE CADASTREE SECTION L NUM 854 ET PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION L NUM 376 SITUEES AU LIEU-DIT LA LECHERE
- DEL 087 MISSION DE GEOREFERENCEMENT ET DE GEODETECTION DU RESEAU DE CHALEUR DE LA COMMUNE DELEGUEE D’HAUTEVILLE-LOMPNES
- DEL 088 PROJET DE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE ET LA SOCIETE PROCESS MANAGEMENT SYSTEM ENERGY POUR L’OBTENTION DE CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE
- DEL 089 LANCEMENT PHASE 2 MISSION OPTIMISATION TECHNIQUE ET ECONOMIQUE DES INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATION
- DEL 090 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’AGENCE DEP D’INGENIERIE DE L’AIN POUR REALISATION PRESTATIONS ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ISOLATION DES BATIMENTS COMMUNAUX
- DEL 091 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET ENEDIS – IMPLANTATION LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE 400 VOLTS SUR LA PARCELLE SECTION E NUM 240, LIEU-DIT LA CORNELLA
- DEL 092 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNE DELEGUEE DE THEZILLIEU POUR LA REFECTION DE RESEAU ELECTRIQUE PAR LE SIEA AU LIEUDIT LE PRE DE LA VORGE
- DEL 093 SORTIE DE MATERIEL DE L’INVENTAIRE COMMUNAL POUR CAUSE D’OBSOLESCENCE
- DEL 094 RAPPORT DE GESTION DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE
- DEL 095 PRESTATIONS ENTRETIEN DES CIMETIERES
- DEL 096 APPROBATION CHOIX DU DELEGATAIRE DSP EXPLOITATION CASINO D HAUTEVILLE
- DEL 097 RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DES JEUX DE HASARD AU CASINO D’HAUTEVILLE LOMPNES – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
- DEL 098 AVIS SUR LE PROJET DE CREATION D UN SIVU ET PROJETS DE STATUTS
- DEL 099 CONSULTATIONS POUR ETUDES COMPLEMENTAIRES DEMOLITION BELLECOMBE
- DEL 100 BELLECOMBE DEMOLITION ET CONSTRUCTION GENDARMERIE – DEMANDE DE SUBVENTION
- DEL 101 CHOIX DES ENTREPRISES TRAVAUX DE REFECTION DE LA FAÇADE DE LA MAIRIE
- DEL 102 TARIFICATION DES GARDERIES PERISCOLAIRES ET DE LA CANTINE DE LA COMMUNE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE, A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2021
- DEL 103 CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE L’ACCUEIL DE MINEURS SANS HEBERGEMENT ET DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
- DEL 104 ANNULATION DE LOCATION DE GARAGE A THEZILLIEU
- DEL 105 CONVENTION D’OCCUPATION D’UN LOCAL A LA PEPINIERE D’ENTREPRISE POUR LES ACTIVITES DE LA SOCIETE LAY FREDERIC
- DEL 106 CREATION DU CONSEIL DES JEUNES DE PLATEAU D HAUTEVILLE
- DEL 107 DELIBERATION CONTRE LE PROJET DE CONTRAT ONF 2021-2025 PROPOSE PAR L’ETAT
- DEL 108 SECOND AVIS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SAISINE 2021
- DEL 109 DECISION MODIFICATIVE 1 2021 BUDGET LOTISSEMENT PLANACHAT
- DEL 110 DECISION MODIFICATIVE 2 2021 BUDGET REGIE DES ENERGIES
- DEL 111 DECISION MODIFICATIVE 3 2021 BUDGET REGIE DES ENERGIES
- DEL 112 MODIFICATION DE LA SUBVENTION 2021 VERSEE AUX ASSOCIATIONS SCL ET USCB
- DEL 113 EFFACEMENT DES DETTES DE M GRUMEL JOHNNY BUDGET GENERAL
- DEL 114 DECISION MODIFICATIVE 1 2021 – BUDGET GITE HOSTIAZ
- DEL 115 DECISION MODIFICATIVE 2 2021 – BUDGET GENERAL
- DEL 116 ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE DIFFERENTES PARCELLES CADASTREES SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE THEZILLIEU
- DEL 117 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS DU BUDGET ANNEXE SECTION DE VAUX ST SULPICE
- DEL 118 REMBOURSEMENT DE FACTURES A LA DIRECTRICE DE L’ESPACE PETITE ENFANCE
- DEL 119 ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
- DEL 120 SUBVENTION POUR LA MISE EN SERVICE D’UNE SOLUTION NUMERIQUE DEDIEE AUX COMMERCES
- DEL 121 INDEMNITES HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
- DEL 122 CIA EXCEPTIONNEL 2021
- DEL 123 LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX DE THEZILLIEU
- DEL 124 REGIE RECETTES POUR PRESTATIONS AUX USAGERS DES ECOLES CORMARANCHE ET THEZILLIEU
- DEL 125 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE – CONSEILLER NUMERIQUE HBA
- DEL 126 MODIF COMPO COMMISSIONS MUNICIPALES ET COMMISSIONS SPECIALES SUIVI DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
- DEL 127 TARIFS DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES DE PLATEAU D’HAUTEVILLE – ANNEE 2022
- DEL 128 CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE MISE A DISPOSITION GRATUITE DU SITE « LA SAVOIE » – LA CROIX ROUGE
- DEL 129 EXONERATION REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2021 CINEMA NOVELTY
- DEL 130 CHOIX FOURNISSEUR DE SEL DE DENEIGNEMENT POUR LA SAISON 2021-2022
- DEL 131 COMPOSITION CA DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
- DEL 132 ELECTION – COMPOSITION DE LA CDSP
- DEL 133 ELECTION – COMPOSITION DE LA CAO
- DEL 134 COMPOSITION DE LA COMMISSION MAPA
- DEL 135 MODIFICATION COMPO COMMISSIONS SPECIFIQUES ET REPRESENTANTS ORGANISMES EXTERIEURS
- DEL 136 MODIFICATION COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
- DEL 137 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INFIRMERIES ET CABINETS MEDICAUX DANS LE CADRE DES CENTRES MEDICO-SCOLAIRES DES ECOLES DU 1ER DEGRE
- DEL 138 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE HAUT-BUGEY AGGLOMERATION
- DEL 139 SIGNATURE D’UN BAIL RELATIF A L’EXPLOITATION DU GITE-AUBERGE LA FORA A HOSTIAZ
- DEL 140 HEBERGEMENTS TOURISTIQUES – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ANCV
- DEL 141 CONVENTION D’OCCUPATION D’UN LOCAL A LA PEPINIERE D’ENTREPRISE POUR LES ACTIVITES DE LA SOCIETE MILLORD CAMILLE
- DEL 142 CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE 417 SECTION VI N°1 SITUEE AU LIEU-DIT « LES ETTEPPES » A THEZILLIEU
- DEL 143 CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION 417 G N°607 SITUEE AU LIEU-DIT « LES ETTEPPES » A THEZILLIEU
- DEL 144 REGULARISATION FONCIERE ENTRE LA COMMUNE ET MADAME CAROLE CARRARA
- DEL 145 INDEMNITES HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
- DEL 146 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE
- DEL 147 CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PAIES DU CDG01
- DEL 148 AFFOUAGES 2021 2022 COMMUNE DELEGUEE HOSTIAZ
- DEL 149 AFFOUAGES 2021 2022 COMMUNE DELEGUEE DE CORMARANCHE-EN-BUGEY
- DEL 150 AFFOUAGES 2022 2023 COMMUNE DELEGUEE D’HAUTEVILLE-LOMPNES
- DEL 151 REGULARISATION ADMINISTRATIVE DU REGIME FORESTIER
- DEL 152 DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES COMMERÇANTS
- DEL 153 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU DEPLOIEMENT DE LA TELECONSULTATION
- DEL 154 RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION A BELLEVUE POUR LES INTERNES ET REMPLAÇANTS DE LA MSP
- DEL 155 NOMINATION DES ADMINISTRATEURS DE H3S
- DEL 156 NOMINATION DES ADMINISTRATEURS TDU CENTRE SOCIAL LES 7 LIEUX
- DEL 157 GARANTIE D’EMPRUNT ORSAC – POUR LA CREATION D’UN ETABLISSEMENT D’ACCUEIL MEDICALISE A HAUTEVILLE-LOMPNES
- DEL 158 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE COFINANCEMENT D’UNE SOLUTION NUMERIQUE DEDIEE AUX COMMERCES
- DEL 159 CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE E N°576 SITUEE A LA CORNELLA
- DEL 160 APPROBATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU) DE LA SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE (SVE) DES ACTES D’URBANISME
- DEL 161 DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET LOTISSEMENT PLANACHAT
- DEL 162 AUTORISATION A ENGAGER ET PAYER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN 2022 AVANT LE VOTE DU BUDGET
- DEL 163 DONATION DE MME BIAJOUX A LA COMMUNE DE PARCELLES CADASTREES SITUEES AU LIEU-DIT « HAUTEVILLE LE BAS »
- DEL 164 RECENSEMENT 2022 DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR SUPPLEANT ELU
- DEL 165 RECENSEMENT 2022 RECRUTEMENTS AGENTS RECENSEURS ET MODALITES CONCERNANT LEUR REMUNERATION
- DEL 166 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2021 – CLUB OLYMPIQUE DU PLATEAU
- DEL 167 MISE EN VENTE DU PRESBYTERE DE CORMARANCHE-EN-BUGEY
- DEL 168 SIVU – VENTE DES PARCELLES DU CHPH A LA COMMUNE
- DEL 169 SIVU – VENTE DES PARCELLES DU DEPARTEMENT A LA COMMUNE
- DEL 170 MODIFICATION DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
- DEL 1 CONVENTIONS RELATIVES AU RACCORDEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX A LA FIBRE OPTIQUE
- DEL 2 PROGRAMME DE TRAVAUX AU CLUB HOUSE DU TENNIS CLUB
- DEL 3 PROGRAMME 2019-2020 DE RACCORDEMENT DE NOUVEAUX BATIMENTS AU RESEAU DE CHALEUR HL
- DEL 4 CONVENTION D OCCUPATION DE TERRAIN EN FORET COMMUNALE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE PISTE DE SKI ALPIN ET FOND REMONTEES MECANIQUES VTT RAQUETTES DEVALKART
- DEL 5 ECHANGE DE TERRAIN AUX GRANGES
- DEL 6 REVISION DU PRIX DU BATIMENT DE L ANCIENNE JUSTICE DE PAIX
- DEL 7 ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE ET M. BALLET
- DEL 8 PRESTATIONS D ACTION SOCIALE ACCORDEES AU PERSONNEL COMMUNAL
- DEL 9 RAPPORT DE GESTION DE LA SOCIETE D ECONOMIE MIXTE
- DEL 10 DELIBERATION DE PRINCIPE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO
- DEL 11 PROGRAMME D ISOLATION DES COMBLES DES BATIMENTS COMMUNAUX
- DEL 12 CHOIX DU DELEGATAIRE DE LA CONCESSION DU SP DES RESEAUX DE CHALEUR
- DEL 13 AVANCE SUR SUBVENTION ACCORDEE AU CENTRE SOCIAL EN 2020
- DEL 14 AVENANT N1 CONTRAT DE LOCATION ABANDON GARAGE CORMARANCHE
- DEL 15 LOCATION DROIT DE PECHE SUR LES ETANGS DU GENEVRAY
- DEL 16 CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE D UN TERRAIN COMMUNAL SITUE A TREPONT
- DEL 17 BILAN DE LA SECTION DES CATAGNOLLES 2019
- DEL 18 BILAN DE LA SECTION DU GENEVRAY ANNEE 2019
- DEL 19 BILAN DE LA SECTION DE LAVANT 2019
- DEL 20 BILAN DE LA SECTION DE SAINTE BLAIZINE ANNEE 2019
- DEL 21 BILAN DE LA SECTION DE THEZILLIEU PONTHIEU 2019
- DEL 22 VALORISATION DES TERRAINS VENDUS LA LECHERE A SCI BAYOUX ET SUR LA CROIX
- DEL 23 RENOUVELLEMENT INST SEM 4 JOURS
- DEL 24 VALORISATION DU TENEMENT SUPPORTANT LE COLLEGE PAUL SIXDENIER
- DEL 25 LOCATION DES SALLES COMMUNALES DE PLATEAU D’HAUTEVILLE TARIFS A COMPTER DU 1ER MARS 2020
- DEL 26 AUTORISATION A ENGAGER ET PAYER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN 2020 AVANT LE VOTE DU BUDGET
- DEL 27 DELEGATION DU CM CONSENTIE AU MAIRE
- DEL 28 FIXATION DU NOMBRE D ADJOINTS
- DEL 29 – FIXATION INDEMNITES MAIRE ADJOINTS MAIRES DELEGUES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
- DEL 30 VALIDATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES REPRESENTANT A HAUT BUGEY AGGLOMERATION
- DEL 31 TRAVAUX D AMELIORATION DE LA DESSERTE FORESTIERE DU MASSIF DE LA FORET DE ROUGE
- DEL 32 CHOIX DE L ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE POUR LES TRAVAUX D AMELIORATION PASTORALE SUR LE SECTEUR DE LA FERME GUICHARD
- DEL 33 CHOIX DE L ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE POUR LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE 3 NOUVEAUX BATIMENT AU RESEAU DE CHALEAU DE HL
- DEL 34 CONVENTION RELATIVE A UN FOND DE SOUTIEN ET DE RELANCE AUX COMMERCANTS DE LA COMMUNE DE PH SUITE A LA CRISE SANITAIRE
- DEL 35 CREATION DES COMMISSIONS MUNICPALES ET DSESIGNATION DES MEMBRES
- DEL 36 COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS
- DEL 37 VENTE PAR ADJUDICATION DE L IMMEUBLE LES TOURISTES A HL A L EPF DE L AIN AVEC SOLLICITATION DU PRESIDENT HBA POUR DELEGATION DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN
- DEL 38 VENTE D UN TENEMENT JOUXTANT L HOTEL DE THEZILLIEU
- DEL 39 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL DANS DES COMMISSIONS SPECIFIQUES ET DES ORGANISMES EXTERIEURS – 1
- DEL 40 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL ET REGLEMENT SPECIAL RELATIF A L INFORMATION ET LA CONSULTATION DES COMMUNES DELEGUEES
- DEL 41 COMMISION SPECIALE DU CASINO – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
- DEL 45 DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SEM
- DEL 47 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D EXPLOITATION DE LA REGIE DES ENERGIES
- DEL 48 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL DANS LES GROUPES DE TRAVAIL SPECIFIQUES ET LES ORGANISMES EXTERIEURS – 2
- DEL 50 MODIFICATION DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT DE PLANACHAT COMMUNE DELEGUEE DE CORMARANCHE
- DEL 51 MODIFICATION DU PRIX DE VENTE DES PARCELLES DU LOTISSEMENT LE PLANACHAT
- DEL 52 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE – BUDGET GENERAL ET ANNEXES – BUDGET REGIE DES ENERGIES
- DEL 53 VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2020
- DEL 54 EFFACEMENT DES DETTES DE M TABARD JEROME BUDGET GENERAL
- DEL 55 EFFACEMENT DE DETES DE LA BOUCHERIE DEROUINEAU CHAUVEAU BUDGET GENERAL
- DEL 56 CONVENTION D OCCUPATION PR2CAIRE ET MISE ADISPOSITION GRATUITE DU SITE DE L IME AVEC MONSIEUR OCTAVIAN TIG
- DEL 57 ANNULATION DE LOYER
- DEL 58 PARCELLES FORESTIERES PRESUMEES BIENS VACANTS SANS MAITRE INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC
- DEL 59 PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2020
- DEL 60 CONTRIBUTION VOLONTAIRE OBLIGATOIRE – BUDGET FORET
- DEL 61 CAHIER DES CHARGES – EXPLOITANTS DES TERRAINS DITS FERME GUICHARD
- DEL 62 PRETS A USAGE (2) – EXPLOITANTS DES TERRAINS DITS FERME GUICHARD
- DEL 63 CREATION D UN GROUPE DE TRAVAIL ELARGI A TOUS LES ACTEURS DE SOIN (PRIVES ET PUBLICS) DE PH
- DEL 64 CONVENTION AVEC LA MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTE D’HAUTEVILLE-LOMPNES POUR L’ATTRIBUTION D’UNE DOTATION AU LOGEMENT DES INTERNES
- DEL 65 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL DANS LES COMMISSIONS SPECIFIQUES ET DES ORGANISMES EXTERIEURS -3
- DEL 67 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA REGIE DES ENERGIES – PROLONGATION
- DEL 68 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF DES BUDGETS DE PLATEAU D’HAUTEVILLE – EXERCICE 2019
- DEL 69 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DES BUDGETS DE PH EXERCICE 2019
- DEL 70 AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2019 DES BUDGET DE PH
- DEL 71 SUBVENTION ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS DE PH 2020
- DEL 72 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
- DEL 73 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE BOIS ET FORETS
- DEL 74 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE GITE D HOSTIAZ
- DEL 75 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE REGIE DES ENERGIES
- DEL 76 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE SECTION DE VAUX SAINT SULPICE
- DEL 77 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE GRANA
- DEL 78 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE PLANACHAT
- DEL 79 AVANCE DE TRESORERIE POUR LE BUDGET DE LA SSOCIATION FONCIERE PASTORALE GOUR MONT ROVA LACOUX
- DEL 80 CONVENTION DE PARTENARIAT SPORTIF
- DEL 81 TARIFICATION DES GARDERIES PERISCOLAIRES ET DE LA CANTINE DE LA COMMUNE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 2020
- DEL 82 CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS CCID
- DEL 83 SIGNATURE D’UN AVENANT POUR LE LOT 2 DU MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DES ZONES PASTORALES DE LA FERME GUICHARD
- DEL 84 DEMANDE DE SUBVENTION DSIL (DOTATIONDE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL)POUR LES TRAVAUX VOIE DOUCE AVENUE DE LYON
- DEL 85 DEMANDES DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX SUR DES BATIMENTS COMMUNAUX
- DEL 86 RESULTAT DE LA CONSULTATION RELATIVE A L’ACQUISITION D’UN NOUVEAU VEHICULE POUR LES SERVICES TECHNIQUES
- DEL 87 SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA TRAVERSEE DU PARKING VIALLAZ POUR LA FIBRE
- DEL 88 RESULTAT DE LA CONSULTATION RELATIVE AUX TRAVAUX DE VOIRIE 2020
- DEL 89 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES ET.OU ACCORDS CADRES ET MARCHES SUBSEQUENTS
- DEL 90 DIVISION EN VOLUME EN VUE DE LA CESSION DE L’ANCIEN PRESBYTERE DE LONGECOMBE
- DEL 91 CHOIX DE L’ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE DU MARCHE DE RESTAURATION EN CANTINE SCOLAIRE
- DEL 92 PROLONGATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UN CASINO A HAUTEVILLE LOMPNES VALANT CAHIER DES CHARGES – AVENANT N°14
- DEL 94 RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DES JEUX DE HASARD AU CASINO D’HAUTEVILLE LOMPNES – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
- DEL 95 EFFACEMENT DES DETTES DE MONSIEUR AUBRET LIONEL – BUDGET GENERAL
- DEL 96 EFFACEMENT DES DETTES DE BFM IMMO – BUDGET GENERAL
- DEL 97 ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES – ANNEE 2020 – BUDGET GENERAL
- DEL 98 LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX DE THEZILLIEU
- DEL 99 RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE WV 24 APPARTENANT A LA SECTION DE SAINTE BLAIZINE
- DEL 100 LOCATION DE L’APPARTEMENT SITUE DANS LE BATIMENT DE LA MAIRIE DE THEZILLIEU A MONSIEUR LOIC SKURA
- DEL 101 TAXE COMMUNALE SUR L’ELECTRICITE (7351)
- DEL 102 DEMANDE DE REMISE D’UN CLIENT – CENTRE HELIOS – REGIE DES ENERGIES
- DEL 103 AVIS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – SAISINE 2020
- DEL 104 DECISION MODIFICATIVE 1-2020 – BUDGET GENERAL
- DEL 105 DECISION MODIFICATIVE 1-2020 BUDGET DE LA REGIE DES ENERGIES
- DEL 106 GARANTIE D’EMPRUNT POUR EXTENSION DE LA MAISON PLURIDISCIPLINAIRE RUE HENRIETTE D’ANGEVILLE – SEMCODA
- DEL 107 CONVENTION RELATIVE A UN FOND DE SOUTIEN ET DE RELANCE AUX COMMERCANTS DE LA COMMUNE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE SUITE A LA CRISE SANITAIRE -2EME PHASE
- DEL 108 FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2019-2020 DES ECOLES D’HAUTEVILLE AU COMMUNES EXTERIEURES DE LA COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
- DEL 109 FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2019-2020 DES ECOLES POUR LA COMMUNE DE CORLIER
- DEL 110 FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2019-2020 DE L’ECOLE DE CORMARANCHE AUX COMMUNES EXTERIEURES DE LA COMMUNE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
- DEL 111 TARIF DES CONCESSIONS DES CIMETIERES
- DEL 112 REGULARISATION PRIME DE SUJETION – PERSONNEL COMMUNAL
- DEL 113 AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHALEUR D’HAUTEVILLE LOMPNES
- DEL 114 AVENANT N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX DE REOUVERTURE D’UN ESPACE A DESTINATION AGRICOLE ET TOURISTIQUE A LA FERME GUICHARD
- DEL 115 CHOIX DE L’ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE POUR LA MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA DESSERTE FORESTIERE DU MASSIF DE LA FORET DE ROUGE
- DEL 117 PROJET DE CONVENTION AVEC HBA RELATIF A LA CREATION D’UNE CANALISATION D’EAUX USEES ET D’UNE CANALISATION D’EAUX PLUVIALES SUR LA PARCELLE COMMUNALES CADASTREE SECTION A N°801
- DEL 118 AUTORISATION DE SIGNATURE DES POLICES D’ABONNEMENT AU RESEAU DE CHALEUR POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
- DEL 119 PROJET DE TRAVAUX SUR LE PETIT PATRIMOINE COMMUNAL
- DEL 120 PROJET DE MODIFICATION DE REGLEMENT DU LOTISSEMENT DE PLANACHAT 2 COMMUNE DELEGUEE DE CORMARANCHE
- DEL 121 DIVISION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION 122F N°772 LIEU-DIT GOLET DE L’ALAGNIER (ECOLE TECHNIQUE DU BOIS)
- DEL 122 EXTENSION DE LA CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE DES FORETS PEFC DE PLATEAU D’HAUTEVILLE – SECTION DE VAUX
- DEL 123 ORGANISATION DES ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION SYNDICALE DE LA SECTION COMMUNALE DE VAUX SAINT SULPICE
- DEL B42 B43 B44 Election de la CAO et de la MAPA et de la CDSP
- DEL 124 EXPRESSION DU GROUPE MINORITAIRE – COMMUNICATION
- DEL 125 DECISION MODIFICATIVE 1-2020 BUDGET FORET
- DEL 126 DECISION MODIFICATIVE 2-2020 BUDGET FORET
- DEL 127 DECISION MODIFICATIVE 2-2020 BUDGET GENERAL
- DEL 128 REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE D’EAU A M. ALBERT PESENTI – BUDGET GENERAL
- DEL 129 PARTICIPATION DE LA COMMUNE LORS DE LA REMISE DE MEDAILLE D’HONNEUR ET DE DEPART EN RETRAITE MUTATION DISPONIBILITE
- DEL 130 CLOTURE DU BUDGET LOTISSEMENT LE GRANA AU 31 OCTOBRE 2020
- DEL 131 APPEL A PROJET INTITULE LA REGION FETE LE CINEMA
- DEL 132 CONVENTION TEMPORAIRE ENTRE LA COMMUNE ET LE CSC LES 7 LIEUX POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
- DEL 133 SECOND AVIS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – SAISINE 2020
- DEL 134 CLASSEMENTV DES ARCHIVES DE L’ANCIENNE COMMUNE DE CORMARANCHE
- DEL 135 NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT POUR DES TRAVAUX D’ISOLATION DE LA FACADE DE LA MAIRIE
- DEL 136 NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT POUR LES TRAVAUX DE MISE EN VALEUR DU PETIT PATRIMOINE COMMUNAL
- DEL 137 CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMIN DE LYON – MARCHE SALLE POLYVALENTE ET GITE HOSTIAZ – SOLDE LOT 6
- DEL 138 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MAPA
- DEL 140 AENANT N°2 A LA CONVENTION D4ACCORD FONCIER EN DATE DU 29.11.2017 AVEC ENGIE GREEN
- DEL 141 CONVENTION DE PORTAGE FONCIER ENTRE LA COMMUNE ET L’EPF RELATIVE A L’ACQUISITION D’UN IMMEUBLE 25 AVENUE DE LYON
- DEL 142 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA COMMUNE ET L’EPF RELATIVE A L’ACQUISITION D’UN IMMEUBLE 25 AVENUE DE LYON
- PV ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE (CAO)
- PV ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DELEGATION SERVICE PUBLIC (CDSP)
- DEL 143 PRIX DE VENTE DES PARCELLES DU LOTISSEMENT DE PLANACHAT
- DEL 144 DESIGNATION D’UN REFERENT COMMUNAL POUR LE SYNDICAT RIVIERE AIN AVAL ET SES AFFLUENTS
- DEL 145 RAPPORT D’ACTIVITE HBA
- DEL 146 CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
- DEL 147 AUTORISATION DE LEVEE DE LA PRESCRIPTION QUADRIENNAL – REGULARISATION PRIME
- DEL 148 AVENANT N 1 A LA DELAGATION DE SERVICES PUBLIC DES RESEAUX DE CHALEUR DE PH
- DEL 149 DM 2 2020 BUDGET REGIE DES ENERGIES
- DEL 150 REAMENAGEMENT DE LA DETTE BUDGET REGIE DES ENERGIES
- DEL 151 DM 1 2020 BUDGET SECTION DE VAUX
- DEL 152 ACTE CONSITTIF D UN REGIE DE RECTTE DES AFFOUAGES POUR CHAQUE COMMUNE DELEGUEE REMPLACANT DEL 2019 232
- DEL 153 ACTE CONSITTIF D UN REGIE DE RECTTE DESDROIT DE PLACE REMPLACANT DEL 2019 78
- DEL 154 ACTE CONSITTIF D UN REGIE DE RECTTE ESCPACE PETITE ENFANCE REMPLACANT DEL 2019 11
- DEL 155 ACTE CONSITTIF D UN REGIE DE RECTTE SALLE COMMUNALES REMPLACANT DEL 2019 79
- DEL 156 LOCATION DE L APPART 157 SITUE AU 1 ETAGE DU BATIMENT ANNEXE DE L EX MARIE DE CORMARANCHE
- DEL 157 SUB EXCEPTIONNELLE ALLOUEE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L ECOLE MATERNELLE DU CENTRE POUR LA SEMAINE DU GOUT
- DEL 158 CHOIX D UN PRESTATAIRE POUR ASSURER EN SOLUTION DE SECOURS LE DENEIGEMENT DE LA COMMUNE DELEGUE HOSTIAZ POUVILLIEU LONGECOMBRE ET CHAPPES
- DEL 159 PROJET DE CONVENTION ENEDIS POUR L ENFOUISSEMENT D UNE LIGNE SOUTERRAINE DE 400 V A LA PRAILLE
- DEL 160 AVENANT 1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE RACCOEMENT AU RESEAU DE CHALEUR DE LA CLINIQUE DU SOUFFFLE ET DU BATIMENT LES SAPINS
- DEL 161 AUTORISATION DE PASSAGE AVC CESSION DE TREFONDS IMPASSE DU CLOS DES PRES
- DEL 162 SUB EXCEPTIONNELLE ALLOUEE A L ASSO ULTRA 01 POUR SA PARTICIPATIO DANS LE CADRE DE L ORG DE L ULTRA 01
- DEL 163 ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE DIFFERENTES PARCELLES CADASTREES SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE THZ
- DEL 164 REGULARISATION CONCERNANT LA PROLONGATION DE DELAI SUR LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU MARCHE DE LA CLINIQUE DU SOUFFLE ET LES SAPINS
- DEL 165 AVENANT DE PROLONGATION DE DELAI DE REALISATION DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT DES SITES DYNACITE
- DEL 166 CHOIX DE L ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE POUR LE MARCHE D ENTRETIEN DES POTEAUX INCENDIE DPOUR LA COMMUNE
- DEL 167 CHOIX DE LENTREPRISE POUR LA MISSION D OPTIMISATION TECHNIQUE ET ECONOMIQU DES INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATION PRESENTES SUR LE TERRITOIRE DE PH
- DEL 168 CHOIX DE LENTREPRISE ATTRIBUTAIRE POUR LE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS DE LA PH
- DEL 169 CHOIX DE L ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE POUR LE MARCHE D ENTRETIEN DU RESEAU D ECLAIRAGE PH
- DEL 171 CONVENTION DE PRESTATION DE MENAGE AU GYNEMASE MUNICIPAL ET AUX TRIBUNES
- DEL 172 ANNULATION DE LOYERS
- DEL 175 ACTE CONSTITUTIF REGIE DE RECETTE CIMETIERES
- DEL 177 VENTE DE BOIS D AFFOUAGE DE LA SECTION DE CORMA
- DEL 178 MODIFICATON DES COMMISSIONS MUNICIPALES
- DEL 179 MODE DE DELIVRANCE DES BOIS D AFFOUAGES
- DEL 181 CONVENTION MISSION D ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU LANCEMENT DE LA DSP CINEMA
- DEL 182 ABBROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
- DEL 183 OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR ANNEE 2021
- DEL 184 RECOMPOSITION CCAS
- DEL 1 CREATION DE DELEGATION 15 ADJOINTS
- DEL 2 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE
- DEL 3 INTEGRATION HBA – GOUVERNANCE TERRITORIALE
- DEL 4 CREATION D’UN CCAS DE LA COMMUNE NOUVELLE
- DEL 5 COMPOSITION DU CA DU CCAS
- DEL 6 PETITE ENFANCE APPROBATION DES REGLEMENTS
- DEL 7 PETITE ENFANCE PROJET D’ETABLISSEMENT
- DEL 8 FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS, CMD, MD
- DEL 9 REPRISE DU CONTRAT DE GERANCE A THEZILLIEU
- DEL 10 ADHESION A L AGENCE DEPARTEMENTALE DE L’INGENIERIE DE L’AIN
- DEL 11 PETITE ENFANCE REGIE DE RECETTES
- DEL 12 CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES
- DEL 13 CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES
- DEL 14 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
- DEL 15 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
- DEL 16 DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DU CA DE LA SEM
- DEL 17 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
- DEL 18 DISSOLUTION DE LA REGIE TELESKIS A CORMARANCHE EN BUGEY
- DEL 19 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RGPD A HBA
- DEL 20 CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
- DEL 21 REGLEMENT SPECIAL DES COMMUNES DELEGUEES
- DEL 22 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
- DEL 23 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
- DEL 24 INDEMNITE ANNUELLE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT
- DEL 25 REQUALIFICATION AVENUE DE LYON VOIE DOUCE
- DEL 26 AVANCE SUR SUBVENTION AU CSC
- DEL 27 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE INSTRUCTEUR DE HBA
- DEL 28 AVENANT N°1 A LA PROMESSE UNILATERALE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE ENGIE GREEN
- DEL 29 INSTALLATION DE Mme EVELYNE BOUDET AU CM
- DEL 30 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)
- DEL 31 MOTION CONTRE L’ENCAISSEMENT PREALABLE DES VENTES DE BOIS COMMUNAUX
- DEL 32 REMPLACEMENT DE M. JACQUES RABUT AU SEIN DU CA DU CCAS
- DEL 33 RAPPORT DE GESTION DE LA SEM
- DEL 34 ACCEPTATION DES CONDITIONS DE DISSOLUTION DE LA CCPH
- DEL 35 CONVENTION D ADHESION A LA PLATEFORME FAST DEMATERIALISATION
- DEL 36 MISE EN OEUVRE DES ACTES TELEBUDGETAIRES
- DEL 37 MISE EN OEUVRE DE LA TELETRANSMISSION ET DES GESTIONNAIRES DE CERTIFICATS
- DEL 38 ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CDG
- DEL 39 CONVENTION D ADHESION AU SERVICE MISSION TEMPORAIRE CDG
- DEL 40 CONVENTION D ADHESION AUX MISSIONS D INSPECTION ET SECURITE AU TRAVAIL
- DEL 41 LOCATION DES SALLES COMMUNALES TARIFS
- DEL 42 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION CORMARANCHE EN BUGEY 2018
- DEL 43 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION HAUTEVILLE LOMPNES 2018
- DEL 44 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION HOSTIAZ 2018
- DEL 45 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION THEZILLIEU
- DEL 46 APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 CORMARANCHE
- DEL 47 APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 HAUTEVILLE LOMPNES
- DEL 48 APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 HOSTIAZ
- DEL 49 APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 THEZILLIEU
- DEL 50 AFFECTATION DES RESULTATS FONCTIONNEMENT CORMARANCHE 2018
- DEL 51 AFFECTATION RESULTATS FONCTIONNEMENT HAUTEVILLE LOMPNES 2018
- DEL 52 AFFECTATION RESULTATS FONCTIONNEMENT HOSTIAZ 2018
- DEL 53 AFFECTATION RESULTATS FONCTIONNEMENT THEZILLIEU 2018
- DEL 54 REPRISE DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
- DEL 55 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET GENERAL
- DEL 56 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE BOIS ET FORETS
- DEL 57 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 BUDGET ANNEXE GITE D HOSTIAZ
- DEL 58 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE GRANA
- DEL 59 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE PLANACHAT
- DEL 60 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT PRE DEVANT
- DEL 61 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE REGIE DES ENERGIES
- DEL 62 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE SECTION DE VAUX SAINT SULPICE
- DEL 63 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019
- DEL 64 INSTAURATION D’UN MECANISME D INTEGRATION FISCALE PROGRESSIVE
- DEL 65 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2019
- DEL 66 TAUX DE VACATIONS FUNERAIRES
- DEL 67 SECTORISATION DES ECOLES SUR LA COMMUNE NOUVELLE
- DEL 68 PARTICIPATION A L INSTALLATION D UN JEUNE MEDECIN
- DEL 69 CONVENTION DE GESTION HBA POUR L EAU ET L ASSAINISSEMENT
- DEL 70 ASSUJETISSEMENT A LA TVA EPICERIE CORMARANCHE RELAIS THEZILLIEU CARRIERES HAUTEVILLE
- DEL 71 AVENANT AU CONTRAT DE Mme TERRY
- DEL 72 BILAN DE LA SECTION DU GENEVRAY 2018
- DEL 73 BILAN DE LA SECTION DES CATAGNOLLES 2018
- DEL 74 BILAN DE LA SECTION SAINTE BLAIZINE 2018
- DEL 75 BILAN DE LA SECTION LAVANT 2018
- DEL 76 BILAN DE LA SECTION THEZILLIEU PONTHIEU
- DEL 77 CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE DE LA FORET PEFC
- DEL 78 DROITS DE PLACE CONSTITUTION REGIE DE RECETTES
- DEL 79 HEBERGEMENTS TOURISTIQUES CONSTITUTION D UNE REGIE
- DEL 80 PROLONGATION DE LOCATION
- DEL 81 ANNULATION DE LOYERS
- DEL 82 PROGRAMMES D’ACTIONS SECTION DE VAUX 2019
- DEL 83 SECTION DE VAUX MISE EN GESTION DE SURFACES FORESTIERES SUPP
- DEL 84 RETROCESSION PAR DYNACITE D UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION A N°856
- DEL 85 DECISION MODIFICATIVE 1 2019 BUDGET REGIE DES ENERGIES
- DEL 86 RENOUVELLEMENT DE LA DSP CASINO
- DEL 87 PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2019
- DEL 88 CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION POLE CARITATIF
- DEL 89 CONVENTIONS THEATRE COLLEGE
- DEL 90 CONVENTION ENIR ECOLE PRIMAIRE CORMARANCHE EN BUGEY
- DEL 91 PARTICIPATION AU CNAS
- DEL 92 TARIFS EMPLACEMENTS FOIRES ET VOGUES
- DEL 93 ELECTION DE LA CAO ET MAPA
- DEL 94 NOMINATION D’UN MEMBRE AU SEIN DE LA CLECT
- DEL 95 SECTION DE VAUX CHANTIER CONCORDIA
- DEL 96 RECLASSEMENT DANS LE RESEAU VOIES COMMUNALES RD 21b
- DEL 97 AVENANT AU BAIL GITE LA FORA
- DEL 98 REOUVERTURE ESPACE FERME GUICHARD
- DEL 99 LOCATION DROIT DE CHASSE
- DEL 100 DESIGNATION PRESIDENT AFP
- DEL 101 RESULTATS CONSULTATION TRAVAUX GYMNASE
- DEL 102 RESULTATS CONSULTATION TRAVAUX BOULODROME
- DEL 103 CONVENTION ENEDIS
- DEL 104 CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT ARRET BUS MANGINI
- DEL 105 CESSION DE L ANCIENNE JUSTICE DE PAIX
- DEL 106 CESSION DE L ANCIENNE JUSTICE DE PAIX
- DEL 107 ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE CARRIERES FRANCO ITALIENNE
- DEL 108 AVIS SUR LE PLUi HBA
- DEL 109 DM LOTISSEMENT LE PLANACHAT
- DEL 110 ACQUISITION PARCELLE H 230 AUX OLLIERES
- DEL 111 CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DES FORCES DE POLICE MUNICIPALE ET DE L ETAT
- DEL 112 REALISATION CITY STADE
- DEL 113 REALISATION D’UNE FREQUE SUR LE MUR DU GYMNASE
- DEL 114 TRAVAUX RD8 CORMARANCHE
- DEL 115 RESULTATS DE LA CONSULTATION TRAVAUX DE VOIRIE 2019
- DEL 116 RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE FOURNITURE ET VETEMENT DU PERSONNEL TECHNIQUE
- DEL 117 REFECTION DE LA CHAUSSEE DE LA RUE DES FONTANETTES
- DEL 118 AUTORISATION DE VENTE DE MATERIEL HORS SERVICE
- DEL 119 ICPE – CARRIERES BLANC
- DEL 120 SURFACES SUPPLEMENTAIRES 2019
- DEL 121 PROGRAMME DES AFFOUAGES 2019-2020
- DEL 122 CONVENTION D’OCCUPATION DE TERRAIN EN FORET COMMUNALE
- DEL 123 AVENANT APC CORMARANCHE EN BUGEY
- DEL 124 AVENANT APC THEZILLIEU
- DEL 125 RAPPORT D’OBSERVATIONS CRC 2011-2017 CCPH
- DEL 126 DM 1 BUDGET GITE D’HOSTIAZ
- DEL 127 TARIFS DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES 2019-2020
- DEL 128 TARIFS DES DROITS DE PLACES ET MARCHES
- DEL 129 EFFACEMENT DES DETTES DE MME MERAL
- DEL 130 EFFACEMENT DES DETTES DE M. CONTU
- DEL 131 EFFACEMENT DES DETTES DE M. CURTENAZ
- DEL 132 EFFACEMENT DES DETTES DE MME MARIN
- DEL 133 EFFACEMENT DES DETTES DE LA SOCIETE DES VALERIANNES
- DEL 134 DM 1 2019 BUDGET GENERAL
- DEL 135 DM 2 2019 BUDGET LOTISSEMENT LE PLANACHAT
- DEL 136 DM 2 2019 BUDGET REGIE DES ENERGIES
- DEL 137 CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL INDEMNITE
- DEL 138 ANNULATION DE LA DEL 126 GITE D HOSTIAZ
- DEL 139 AVENANT PRET RELAIS BANQUE POPULAIRE REGIE DES ENERGIES
- DEL 140 TARIFICATION DES GARDERIES PERISCOLAIRES ET DE LA CANTINE 1ER SEPT 2019
- DEL 141 PRINCIPE DE LA DELEGATION DU RESEAU PUBLIC DE CHALEUR
- DEL 142 CHOIX DE L ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE DES TRAVAUX DE REFECTION DU TAPIS DE LA CHAUSSEE RUE DES FONTANETTES
- DEL 143 CHOIX DE L ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE REALISATION D UN ESPACE RECREATIF COUVERT A L ECOLE DE CORMARANCHE
- DEL 144 ACQUISITIONS DE PARCELLES OPERATION CONCORDIA CORMARANCHE
- DEL 145 CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ARRET DE CARS CHATEAU D EAU SCHEMA D ACCESSIBILITE PROGRAMME
- DEL 146 PROGRAMME 2019-2020 DE RACCORDEMENT DE NOUVEAUX BATIMENTS AU RESEAU DE CHALEUR D’HAUTEVILLE-LOMPNES
- DEL 147 CESSION DE LA VILLA D’ORCET
- DEL 148 AVIS DE LA CRC N°0139 2019
- DEL 149 PRESTATIONS D ACTIONS SOCIALES ACCORDEES AU PERSONNEL COMMUNAL EN 2019
- DEL 150 ESPACE PETITE ENFANCE TAUX D EFFORT DES PARTICIPATIONS FAMILIALES PSU 1ER SEPT 2019
- DEL 151 PROJET LIE AU LABEL TERRE DE JEUX 2024 AVEC LES JO
- DEL 152 CESSION DE L ANCIENNE JUSTICE DE PAIX
- DEL 153 CESSION D’UN VOLUME POUR L’AGRANDISSEMENT DE L ECOLE TECHNIQUE DU BOIS CORMARANCHE
- DEL 154 RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE L’ANCIENNE CASERNE DE POMPIERS
- DEL 155 RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS BATIMENT DES OLLIERES
- DEL 156 RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DES SALLES DE SPORT GYMNASE
- DEL 157 RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL ANNEXE A LA MAIRIE
- DEL 158 RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION MAISON DES ASSOCIATIONS
- DEL 159 RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION ET DE GESTION DU BOULODROME MUNICIPAL
- DEL 160 VENTE DES BOIS D’AFFOUAGE DE CORMARANCHE
- DEL 161 VENTE DE BOIS D’AFFOUAGE CORMARANCHE (deuxième délib)
- DEL 162 AFFOUAGES 2020-2021 HAUTEVILLE LOMPNES
- DEL 163 MODIFICATION DES STATUTS DE HBA
- DEL 164 MODIFICATION DES STATUTS DU SIABVA
- DEL 165 CONVENTION MISSION D ARCHIVAGE CDG 01
- DEL 166 MOTION DE SOUTIEN AU SYNDICAT DES BIOLOGISTES
- DEL 167 ETAT D ASSIETTE EN FORET COMMUNALE EN 2020
- DEL 168 DON D’UN ECRAN DU CREDIT AGRICOLE A LA COMMUNE
- DEL 169 SUIVI A 1 AN DES OBSERVATIONS DE L’EXAMEN DE GESTION D HAUTEVILLE LOMPNES 2011-2016 par la CRC
- DEL 170 SECOND AVIS DE LA CRC – SAISINE 2019
- DEL 171 ARRETE PREFECTORAL REGLANT LES BUDGETS PRIMITIFS 2019 BUDGET GENERAL, BUDGET REGIE DES ENERGIES ET BUDGET PLANACHAT 2019
- DEL 172 CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL ATTRIBUTION D INDEMNITE CORRECTION
- DEL 173 FACTURATION DES FRAIS DE SECOURS LIES A LA PRATIQUE DES SPORTS DE GLISSE SUR LA COMMUNE 2019-2020
- DEL 174 ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES ANNEE 2019 BUDGET GENERAL
- DEL 175 EFFACEMENT DES DETTES DE M. GOBE MARTIAL BUDGET GENERAL
- DEL 176 EFFACEMENT DES DETTES DE MME BOSIO ELODIE BUDGET GENERAL
- DEL 177 EFFACEMENT DES DETTES DE MME LEMAITRE ANGELIQUE BUDGET GENERAL
- DEL 178 EFFACEMENT DES DETTES DE LA COMPAGNIE DE THEATRE DE L HORIZON BUDGET GENERAL
- DEL 179 DECISION MODIFICATIVE 1 BIS 2019 GITE D HOSTIAZ
- DEL 180 DECISION MODIFICATIVE 2 2019 GITE D HOSTIAZ
- DEL 181 DECISION MODIFICATIVE 2 2019 BUDGET GENERAL
- DEL 182 DECISION MODIFICATIVE 3 2019 REGIE DES ENERGIES
- DEL 183 RESULTATS DE LA CONSULTATION RELATIVE A LA REFECTION DU PLANCHER DE L EGLISE DE LACOUX
- DEL 184 AVENANT AU PRET RELAIS BANQUE POPULAIRE REGIE DES ENERGIES
- DEL 185 TARIF DE LOCATION DE LA SALLE ASSOCIATIVE DE THEZILLIEU
- DEL 186 LOCATION DE L APPARTEMENT SALLE DES FETES CORMARANCHE SHABAHI
- DEL 187 ANNULATION LOYER NOVEMBRE 2018 ET TAXES ORDURES MENAGERES
- DEL 188 LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX DE THEZILLIEU
- DEL 189 ANNEE SCOLAIRE 2018-2019 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES D HAUTEVILLE AUX COMMUNES EXTERIEURES
- DEL 190 ANNEE SCOLAIRE 2018-2019 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES POUR CORLIER
- DEL 191 ANNEE SCOLAIRE 2018-2019 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L ECOLE DE CORMARANCHE AUX COMMUNES EXTERIEURES
- DEL 192 HARMONISATION DE LA TAXE D AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE NOUVELLE
- DEL 193 EXONERATIONS FACULTATIVES DE LA TAXE D AMENAGEMENT SUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE NOUVELLE
- DEL 194 TAXE D AMENAGEMENT VALEURS DES EMPLACEMENTS EXTERIEURS DE STATIONNEMENT
- DEL 195 CESSION DE LA CURE DE LONGECOMBRE
- DEL 196 CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET MISE A DISPOSITION GRATUITE DE L IME LA SAVOIE M. OCTAVIAN TIG
- DEL 197 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS DU BUDGET PRINCIPAL
- DEL 198 AMORTISSEMENT DES BUDGETS ANNEXES REGIE DES ENERGIES ET GITE D HOSTIAZ
- DEL 199 AVENANT A LA CONVENTION H3S
- DEL 200 PLAN DE RELANCE REGIE DES ENERGIES MISE EN OEUVRE STRATEGIE COMMERCIALE ANNEE 2018
- DEL 201 DECISION MODIFICATIVE 3 2019 LOTISSEMENT LE PLANACHAT
- DEL 202 EFFACEMENT DE DETTES SARL FLEUR DE SEL
- DEL 203 AVENANT A LA CONVENTION DE GERANCE POUR L’EXPLOITATION DU CINEMA LE NOVELTY
- DEL 204 VENTE DE TABLES CORMARANCHE EN BUGEY
- DEL 205 REMBOURSEMENT DE FACTURES AU GERANT DU RELAIS DE THEZILLIEU
- DEL 206 DECISION MODIFICATIVE 3 2019 BUDGET GITE D’HOSTIAZ
- DEL 207 DECISION MODIFICATIVE 1 2019 BUDGET FORET
- DEL 208 ELECTION DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS DE LA DSP REGIE DES ENERGIES
- DEL 209 MOTION CONTRE LA REORGANISATION DES SERVICES DE LA DGFIP
- DEL 210 AVIS SUR LE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL DES DEMANDEURS DE HBA
- DEL 211 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L ANCIENNE MAIRIE DE LOMPNES A L OFFICE DE TOURISME
- DEL 212 CONVENTION POUR UN PRET INFORMATIQUE AU DISPOSITIF ULIS DE L ECOLE ELEMENTAIRE D’HL
- DEL 213 DROIT DE PREEMPTION PARCELLE CADASTREE SECTION WT No 3 SITUEE AU LIEU DIT LA LECHERE EST A THEZILLIEU
- DEL 214 PROPOSITION DE REALISATION DU CLASSEMENT DES ARCHIVES DE L ANCIENNE COMMUNE DE CORMARANCHE EN BUGEY PAR LE CDG 01
- DEL 215 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT DE L’AIN RELATIF A LA CREATION D UNE VOIE DOUCE AVENUE DE LYON
- DEL 216 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE SYNDICAT D ENERGIE ET DE E COMMUNICATION DE L AIN
- DEL 217 RAPPORT ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES SEMCODA EXERCICE 2018
- DEL 218 PARRAINAGE DE LA 6EME BATTERIE DU 68 EME REGIMENT D ARTILLERIE D AFRIQUE
- DEL 219 RESULTATS DE LA CONSULTATION RELATIVE A LA FOURNITURE DE SEL DE DENEIGEMENT
- DEL 220 AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DU QUAI ARRET MANGINI
- DEL 221 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET ENEDIS RELATIVE A L IMPLANTATION D UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE CORNELLA
- DEL 222 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE L ONF ET ORANGE PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
- DEL 223 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PASSEE AVEC LE TENNIS CLUB D HAUTEVILLE-LOMPNES POUR LES COURTS DE TENNIS
- DEL 224 AMENAGEMENT DE L AVENUE DE LYON EN VOIE DOUCE
- DEL 225 RESULTATS DE LA CONSULTATION RELATIVE A LA FOURNITURE DE PLAQUETTES POUR LA CHAUFFERIE DE CORMARANCHE EN BUGEY
- DEL 226 MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE
- DEL 227 CESSION DU TENEMENT DE L ANCIEN IME ROUTE DE CHAMPDOR
- DEL 228 CESSION DES PARCELLES CADASTREES SECTION L 520 ET L 929 AVENUE DE BOURG
- DEL 229 CONTRAT DE LOCATION MAIRIE DE CORMARANCHE FAMILLE
- DEL 230 DM 1-2019 BUDGET LOTISSEMENT PRE DEVANT
- DEL 231 CLOTURE DU BUDGET LOTISSEMENT PRE DEVANT AU 31 DEC 2019
- DEL 232 ACTE CONSTITUTIF DES REGIES DE RECETTES DES AFFOUAGES CORMA, HL, HOSTIAZ
- DEL 233 TRANSFERT DES EXCEDENTS 2018 A HAUT BUGEY AGGLOMERATION BUDGETS EAU ASSAINISSEMENT
- DEL 234 AUTORISATION A ENGAGER ET PAYER DES DEPENSES D INVESTISSEMENT EN 2020 AVANT LE VOTE DU BUDGET
- DEL 235 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L ECOLE MATERNELLE DU CENTRE
- DEL 236 DM 2-2019 BUDGET FORET
- DEL 237 DM 3-2019 BUDGET FORET
- DEL 238 GRATUITE EXCEPTIONNELLE DE LA LOCATION DU GITE DE LA FROMAGERIE DE CORMARANCHE EN BUGEY
- DEL 239 APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
- DEL 240 CANDIDATURE A LE REVITALISATION DES CENTRES VILLES PROGRAMME APVF
- DEL 241 CONVENTION TEMPORAIRE ENTRE LA COMMUNE NOUVELLE ET LE CSC LES 7 LIEUX
- DEL 242 CONVENTION TEMPORAIRE AVEC AME DE THEATRE POUR LE VERSEMENT D UNE SUBVENTION ANNEE 2020
- DEL 243 MODALITE D ATTRIBUTION DES VEHICULES DE SERVICE ET DE REMISAGE
DEL 01 MISE EN ACCESSIBILITE DE L ARRET DE BUS PLACE DES MARTYRS
DEL 02 CONVENTION SEMCODA DENEIGEMENT PARKING REINE ASTRID
DEL 03 ENQUETE PUBLIQUE PROJET RESTAURATION MARAIS DE VAUX CENR
DEL 04 MARCHE D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES AVENANT N°1
DEL 05 PLAN DE L’ORGANISATION DES SECOURS DE LA STATION
DEL 06 NOMINATION DE J.FERRARI AU SEIN DE LA SEM
DEL 07 SUPPRESSION DE LA REGIE MANIFESTATIONS DIVERSES
DEL 08 AVANCE SUR SUBVENTION AU CSC
DEL 09 MISE A DISPOSITION DES PARCS DU MOLLARD AUX LOUPS
DEL 10 IMMOBILIERS A VENDRE A LA COMMUNE
DEL 11 CESSION DES PARCELLES CADASTREES SECTION ZE N°67 ZE N°70
DEL 12 CONVENTION AVEC LE SIEA POUR LA FIBRE OPTIQUE SECTION ZD N°14 ET LAVANT FESSES
DEL 13 CONVENTION ENEDIS POUR UNE LIGNE ELECTRIQUE AERIENNE SUR LA SECTION E N°7
DEL 14 LANCEMENT CONSULTATION MISSION D ASSISTANCE REVISION PLU
DEL 15 DON DE 25 000 € A LA COMMUNE PAR LE LABORATOIRE D’ANALYSES
DEL 16 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES GAZ SIEA
DEL 17 CONVENTION DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS
DEL 18 PROGRAMME D’ACTIONS EN FORET COMMUNALE
DEL 19 PRESTATIONS D’ACTIONS SOCIALES PERSONNEL COMMUNAL
DEL 20 CORRECTION DE L’INVENTAIRE COMMUNALE TP
DEL 21 EFFACEMENT DES DETTES BUDGET EAU
DEL 22 EFFACEMENT DES DETTES BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
DEL 23 CONTRAT RELATIF A LA DISTRIBUTION DES SECOURS CCPH
DEL 25 MODIFICATION DES STATUTS DU SIABVA
DEL 27 REGIE DES ENERGIES SUPPRESSION D ‘UN INDICE – AVENANT AU CONTRAT
DEL 28 IMMOBILIERS A VENDRE APPARTENANT A LA COMMUNE
DEL 29 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS – 2017
DEL 30 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
DEL 31 APPROBATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2017
DEL 32 AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2017
DEL 33 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018 DU BUDGET GENERAL
DEL 34 CESSION D’UN APPART A LA COPROPRIETE LA ROCHETTE
DEL 35 SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS
DEL 36 INSTALLATION DE MARIE ODILE LETRAY CONSEILLERE MUNICIPALE
DEL 37 RAPPORT DE GESTION DE LA SEM
DEL 39 CONVENTION DE PRET A USAGE SUR LES PARCELLES EN°625 DN°95 ET DN°405
DEL 40 CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL INDEMNITE
DEL 41 AFFECTATION DES RESULTATS DU FONCTIONNEMENT 2017 BUDGET EAU
DEL 42 EFFACEMENT DES DETTES BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
DEL 43 MISE A DISPOSITION DES PARCS MOLLARD AUX LOUPS
DEL 44 MOTION CONTRE LA FERMETURE DES GARES TENAY – VIRIEU LE GRAND
DEL 45 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU DREFFIA
DEL 46 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUX SYNDICATS
DEL 47 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUX OLLIERES
DEL 48 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES DE SPORT
DEL 49 MODIFICATION DES STATUTS DU SIEA
DEL 50 REGLEMENT INTERIEUR DES INSTALLATIONS SPORTIVES
DEL 51 PROJET DE BAIL SUR UNE PARTIE DE LA PARCELLE SECTION AN°807
DEL 52 CONVENTION D’INSPECTION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
DEL 53 NOMINATION D’UN ASSISTANT DE PREVENTION
DEL 54 TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’AVENUE DE LA LIBERTE
DEL 55 REQUALIFICATION DE L AVENUE DE LA LIBERTE VOIE DOUCE
DEL 56 MOTION S’OPPOSANT AU PROJET D’OUVERTURE D’UNE ECOLE PRIVEE
DEL 57 DENSIFICATION DU RESEAU CHALEUR DEMANDE DE SUBVENTION ADEME
DEL 58 APPROBATION DE PRINCIPE DE DISSOLUTION DE LA CCPH
DEL 59 DELIBERATION D’INTENTION DE FUSION DES 4 COMMUNES
DEL 60 CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MISSIONS TEMPORAIRES
DEL 61 MISE A DISPOSITION D’UN EDUCATEUR DES APS A LA CCPH
DEL 62 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES POUR LES COMMUNES EXTERIEURES
DEL 63 FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLES POUR CORLIER
DEL 64 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AELS
DEL 65 AUTORISATION DE MANDATEMENT FACTURE STI
DEL 66 EFFACEMENT DES DETTES BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
DEL 67 EFFACEMENT DES DETTES BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
DEL 68 GARANTIE D’EMPRUNT DYNACITE REHABILITATION DE 25 LOGEMENTS
DEL 69 FONDS DE CONCOURS DE LA CCPH A LA COMMUNE POUR L’AMENAGEMENT DE LA VOIE DOUCE
DEL 70 CONVENTION POUR LA MONTEE EN COMPETENCE DES COLONNES DU SERVICE FARN
DEL 71 CESSION DES PARCELLES CADASTREES SECTION L N°520 ET L N°929 SITUEES AVENUE DE BOURG
DEL 72 CESSION D’UN APPARTEMENT A LA COPROPRIETE LA ROCHETTE
DEL 73 BILAN DE LA CONCERTATION POUR LA REVISION ALLEGEE DU PLU
DEL 74 ARRET DU PROJET DE REVISION ALLEGEE DU PLU
DEL 75 NOUVELLE DENOMINATION DES VOIERIES DES HAMEAUX
DEL 76 DESIGNATION D’UN REFERENT COMMUNAL SR3A
DEL 77 ALLOCATION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PASSION DANSE
DEL 78 MISE EN CONFORMITE DU RESEAU ASSAINISSEMENT ET REHABILITATION DES DESERVOIRS D ORAGE
DEL 79 RENOVATION DES TERRAINS DE TENNIS ET CLUB HOUSE
DEL 80 TRAVAUX DE RACCORDEMENT GRDF – SDC LE BICHAT
DEL 81 RAPPORT D’OBSERVATIONS DE LA CRC
DEL 82 DECISION MODIFICATIVE N°1 2018 BUDGET GENERAL
DEL 83 DECISION MODIFICATIVE BUDGET LOTISSEMENT LE GRANA
DEL 84 DECISION MODIFICATIVE BUDGET REGIE DES ENERGIES
DEL 85 AVENANT N°3 2018 CONVENTION DE PARTICIPATION DE LA REFECTION CANTINE SCOLAIRE
DEL 86 AVENANT AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE EN ALTERNANCE REGIE DE LEAU
DEL 87 MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMCOM
DEL 89 PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE DU PLU
DEL 90 CONVENTION RELATIVE A LA DESSERTE DES CARRIERES DITES FRANCO ITALIENNE
DEL 91 CLASSEMENT DECLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES
DEL 92 CREATION D UNE COMMUNE NOUVELLE
DEL 94 CESSION DE LA VILLA D’ORCET
DEL 95 MISE EN VENTE PAR LA SEMCODA DE 9 LOGEMENTS
DEL 96 DON DE 14 000 € FAIT A LA COMMUNE PAR L ASSOCIATION DE RUGBY
DEL 97 CONTRIBUTION FOND DE SOLIDARITE
DEL 99 LIGNE DE TRESORERIE BUDGET GENERAL 200 000 €
DEL 100 BUDGET ENERGIES DECISION MODIFICATIVE N°2
DEL 101 PRODUITS IRRECOUVRABLES BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
DEL 102 PRODUITS IRRECOUVRABLES
DEL 103 EFFACEMENT DES DETTES EAU
DEL 104 EFFACEMENT DES DETTES EAU ASSAINISSEMENT
DEL 105 EFFACEMENT DETTES EAU ASSAINISSEMENT
DEL 106 SUBVENTION SEMAINE GOUT
DEL 111 REGIE DE L EAU ADOPTION DU RAPPORT EXERCICE 2017
DEL 112 ADOPTION DU RAPPORT ASSAINISSEMENT EXERCICE 2017
DEL 113 ANNULATION DE LA DELIBERATION REVISION ALLEGEE DU PLU
DEL 114 ANNULATION DE LA DELIBERATION CESSION D UN APPART RUE MASONOD
DEL 115 MODIFICATION DU RIFSEEP
DEL 116 BUDGETS ANNEXES DE LA COMMUNE NOUVELLE
DEL 117 BUDGET CCAS COMMUNE NOUVELLE
DEL 118 APPROBATION RAPPORT CLECT
DEL 119 DISSOLUTION BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
DEL 120 AVANTAGES SOCIAUX COMMUNE NOUVELLE
DEL 122 MISE A DISPOSITION B.LOPES DE LA SEM
DEL 123 CONVENTION EAU ASSAINISSEMENT
DEL 124 MISE A DISPOSITION AVEC HBA EAU ASSAINISSEMENT
DEL 126 OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES
DEL 127 VENTE 4X4 AU GARAGE FAURE
DEL 128 SEM CESSION D’ACTIONS DE LA CCPH A LA COMMUNE
DEL 129 LANCEMENT D UNE PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLU
DEL 130 DELIBERATION DE PRINCIPE D EXTENSION DE LA ZONE DE LA CARRIERE FRANCO ITALIENNE
DEL 133 CONVENTION DESSERTE CARRIERE FRANCO ITALIENNE
Arrêtés municipaux
- 2022-356 DELEGATION FONCTION VENTE IMMOBILIERES Publiee et notifiee
- 2022-369 Arrêté modificatif permanent d’interdiction de circuler hivernale PUBLIE SUR SITE COMMUNE le 23 11 22
- 2022-370 Réglementation de la pratique du VTT du Bike Park
- ARRT – 2022 -399 – PORTANT PRESCRIPTIONS DE SECURITE ET ORGANISATION DES SECOURS SUR LES PISTES DE SKI ALPIN ET NORDIQUE DE LA COMMUNE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
Centre d’art contemporain
Espace Petite Enfance Pierrot et Colombine

Cette structure multi-accueil est à votre disposition pour :
- un accueil collectif régulier
- un accueil collectif occasionnel
- un accueil familial
- un soutien parental
L’accueil collectif régulier concerne les enfants de 10 semaines à 6 ans. Différentes activités d’éveil sont prévues.
Des échanges se font avec l’école maternelle du centre. Avec le centre social et culturel, des rencontres pour les 4-6 ans ont lieu.
L’accueil familial est réservé aux familles ayant des horaires particuliers. Une assistante maternelle rattachée au service, accueille les enfants à son domicile.
Les horaires sont définis selon le mode de garde choisi. Il en est de même pour les tarifs.
L’espace famille est un point de rencontre pour les parents et leurs enfants. Les parents peuvent se retrouver entre eux, se donner des conseils ou accueillir les nouveaux parents.
Des revues et différentes informations sont à leur disposition. Des ateliers parents/enfants sont organisés ainsi que des groupes de parole où ils peuvent échanger leurs expériences parentales.
Bibliothèque
BIENVENUE A LA BIBLIOTHEQUE !
La Bibliothèque municipale est un lieu public de convivialité où l’on peut travailler, se détendre et consulter sur place librement tous les documents imprimés (livres, ouvrages de référence, magazines…).
Vous pouvez emprunter des livres de notre fonds propre, mais également ceux prêtés par la Bibliothèque Départementale avec qui nous avons une Convention de partenariat.
Notre bibliothèque compte environ 6500 ouvrages : Romans, Bandes-Dessinées, Livres en gros caractères , Documentaires, Albums, Contes, Livres en langues étrangères, Livres Audios, magazines…
Chaque mois nous proposons 4 nouvelles revues, 2 pour enfants et 2 pour adultes ainsi que des valises thématiques ou expositions sur différents sujets.
Un catalogue en ligne est disponible à l’adresse suivante : https://www.bibliotheque-hauteville.fr
Découvrez nos nouveautés, visualisez vos prêts en cours et réservez des documents.
En consultant le site : http://lecture.ain.fr , vous pouvez connaître l’ensemble des 133000 livres disponibles à la Bibliothèque Départementale et nous demander ensuite d’en réserver.
La navette de la BD nous livre tous les 15 jours les documents réservés.
Des animations spécifiques autour du livre pour les enfants (kamishibai , tapis à histoires, tablier à comptines, jeux contés…) ont lieu 2 fois par mois le mercredi à 16h30 et des journées à thème en lien avec le Relais Petite Enfance et l’Accueil de Loisirs sont organisées 1 fois par trimestre.
L’accueil de groupes (classes) se fait sur rendez-vous.
Le portage à domicile est envisagé au cas par cas selon la disponibilité des bénévoles et le lieu à desservir.
Le fonctionnement et les conditions d’utilisation de la bibliothèque municipale sont précisés sur le règlement intérieur affiché à la bibliothèque.
* L’inscription à la bibliothèque est gratuite pour tous les habitants de la commune de Plateau d’Hauteville. Pour les non-résidents sur la commune, le montant de l’inscription annuelle est de 30€ (voir annexes du règlement intérieur de la bibliothèque)
Ecoles Maternelle et Elementaire d’Hauteville-Lompnes
Ecole Elementaire du Turluru

Ecole Maternelle du Centre

Inscription Cantine et Garderie
Pour les élèves de l’Ecole Maternelle du Centre et de l’école Primaire du Turluru, les inscriptions pour la cantine et la garderie se font auprès de l’association ALFA3A.
Les dossiers d’inscriptions sont à demander par mail : plateauhauteville.animation@alfa3a.org ou par téléphone : 06 43 84 38 15
Calendrier 2023 des collectes des Déchets
Menu accès direct
France Services Haut-Bugey Plateau d’Hauteville

La Maison de Service au Public – MSAP devient France Services Haut-Bugey Plateau d’Hauteville
Qu’est-ce que c’est ?
France Services Haut-Bugey Plateau d’Hauteville a ouvert ses portes au public le 4 janvier 2021, et est labellisée France services.
En partage avec les locaux de l’Office de Tourisme, deux animatrices vous accueillent du lundi au vendredi.
Ce service de proximité porté par Haut-Bugey Agglomération est là pour vous accompagner dans vos démarches du quotidien. Quelle que soit votre demande, les animatrices seront à votre disposition pour vous écouter, vous accompagner ou vous orienter vers les interlocuteurs concernés quand la situation le requiert.
France Services Haut-Bugey Plateau d’Hauteville, c’est aussi être avec vous au quotidien pour vous guider vers le numérique. Trois postes informatiques, dont un équipé avec du matériel adapté, sont en libre accès vous permettront de vous connecter gratuitement, seul ou avec l’aide d’une animatrice.
France Services Haut-Bugey Plateau d’Hauteville est partenaire avec la CAF, Pôle Emploi, la Carsat, l’assurance maladie, le Ministère de la Justice et de l’Intérieur, les Finances Publiques, la MSA, La Poste… Ainsi que des acteurs locaux comme les Restos du Cœur, le CLIC, WiMoov, ALEC 01 et encore d’autres à venir.
Pour plus de proximité et de disponibilité, France Services Haut-Bugey Plateau d’Hauteville propose aux habitants un guichet unique pour toutes les démarches administratives.
L’ESSENTIEL de France Services Haut-Bugey Plateau d’Hauteville
Pour qui ? France Services Haut-Bugey Plateau d’Hauteville s’adresse à toute personne ayant besoin d’aide pour ses démarches administratives notamment sur le support numérique.
A quoi ça sert ? Vous accompagner, vous orienter et vous renseigner au quotidien. Vous faciliter et simplifier vos échanges avec les services publics.
Où nous rencontrer ? A Plateau d’Hauteville, au 15 rue Nationale (dans les mêmes locaux que l’Office de Tourisme) selon les horaires suivants :
- Le lundi, mardi, jeudi de 9h-12h30 et de 13h30-16h
- Le mercredi de 9h-13h
- Et le vendredi de 9h-16h

Carte d’Identité et Passeport

Pour un renouvellement de carte d’identité ou de passeport :
Prendre rendez-vous avec le Service Accueil de la Mairie Déléguée d’Hauteville-Lompnes : 04 74 40 41 80
ou directement en ligne en cliquant sur le lien suivant.
Pièces à fournir :
Pour une carte d’identité
Pour un passeport
Faire la prédemande en ligne :
Vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de carte nationale d’identité sur le site : www.passeport.ants.gouv.fr
Pensez à noter le numéro qui vous sera donné lors de votre déplacement en Mairie.
Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier.
(justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal).
Source : www.service-public.fr
ENQUETE PUBLIQUE
IME Dinamo

IME DINAMO
Développer l’autonomie, promouvoir la santé et favoriser la participation sociale à travers l’hébergement et l’accueil de jour pour une inclusion scolaire et professionnelle.
DINAMO Professionnel accompagne les jeunes pour réussir leur parcours scolaire et leur entrée dans la vie professionnelle. Les activités sont proposées au service des besoins des jeunes et de leur entourage, dans une logique d’inclusion.
Les services
- Scolarité : En établissement avec un cadre privilégié ou en inclusion en milieu ordinaire.
- Vie professionnelle : Formations et stages de découverte des métiers dans divers domaines en vue d’une spécialisation : espaces verts, menuiserie, entretiens de locaux, restauration.
- Hébergement : en établissement avec un cadre protecteur, en appartement éducatif pour acquérir de l’autonomie, ou en inclusion au CECOF (CFA d’Ambérieu).
- Santé : maintien et développement des capacités fonctionnelles et suivi psychologique.
- Familial : soutien familial et maintien du lien avec les proches.
Public concerné
Adolescents et jeunes adultes
- Âge : de 12 à 20 ans
- Déficiences intellectuelles légères à moyennes avec ou sans troubles associés.
Nous contacter
Mairie de Plateau d’Hauteville
mairie@plateauhauteville.fr
320 Rue de la République – Hauteville-Lompnes
01110 Plateau d’Hauteville
Tél. : 04 74 40 41 80
Fax : 04 74 35 19 80
Pour toute demande de renseignements ou suggestions sur notre site, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier électronique ou postal.
installation de la fibre
SIEA : point sur la fibre
TESTEZ VOTRE ELIGIBILITE
- Saisissez les coordonnées et l’adresse de l’habitation, entreprise ou collectivité)
- Vérifiez et ajustez le positionnement du pointeur rouge en zoomant (+/-).
Pour savoir si vous êtes en zone couverte ou non, cliquer sur : valider la position puis sauvegarder :
> Si vous êtes en zone couverte vous recevrez un mail d’information précisant les étapes à suivre pour profiter de tous les services Très Haut Débit, d’être contacté par les opérateurs partenaires et/ou de recevoir leurs offres d’abonnement.
> Si vous n’êtes pas en zone couverte vous êtes informé par mail des évolutions concernant votre zone, jusqu’à ce que celle-ci soit couverte par la fibre optique.
Le déploiement nécessite évidemment un certain laps de temps incompressible, nécessaire à la mise à disposition d’un service de qualité et à la venue des opérateurs sur notre réseau. Or, les avantages de la fibre optique sont nombreux et vont bien au-delà d’un débit appréciable.

Seul support à offrir des capacités en débit illimitées et nettement supérieur aux autres technologies (cuivre / satellite)

La fibre optique peut transporter une grande quantité de données sur de très longues distances sans aucune atténuation du signal conduit, contrairement au cuivre (Adsl)

Rapidité Très Haut Débit se traduit par des temps de téléchargement quasi instantanés ou nettement réduits, pour un confort d’utilisation incomparable

Seule technologie à offrir des débits symétriques pour les échanges de données aussi bien en émission (upload) qu’en réception (download), ce que l’Adsl ne permet pas.

Connexion Très Haut Débit sur différents équipements connectés en même temps (ordinateurs, TV, tablettes, téléphones fixes…) avec fluidité des échanges, sans affaiblissement ou perte de signal.

C’est un fil de verre fin entouré d’une gaine protectrice. Support qui ne s’altère pas dans le temps, conserve ses propriétés physiques et reste insensible à la chaleur, haute tension, ondes…
Le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain, regroupe l’ensemble des communes de l’Ain. A l’origine, le SIEA organise le service public de distribution d’électricité sur l’ensemble du territoire départemental. Au-delà de cette compétence, le SIEA est un acteur essentiel concernant d’autres domaines, tels que l’éclairage public, le système d’information géographique, la transition énergétique, le gaz, ou encore la communication électronique. Cette dernière compétence a pour objectif de permettre à tous les Aindinois de profiter de cette infrastructure numérique performante, à savoir le réseau public fibre optique des communes de l’Ain, Li@in.
Associations Locales
Près de 150 associations à Plateau d’Hauteville pour animer le territoire !

Forum des Associations : Une après-midi pour les associations !
Chaque année, la Ville de Plateau d’Hauteville organise le forum des associations. Inscriptions, démonstrations, découvertes…
La rentrée se fête au forum des associations !
Services d’urgences et de garde

- Pompiers 18 ou 112 d’un portable
- Urgences Médicales 15
- Police secours 17
- Gendarmerie 04 74 35 36 26
- Centre anti poisons de Lyon 04 72 11 69 11
- Centre Hospitalier de Belley 04 79 42 59 59
- Clinique Mutualiste d’Ambérieu en Bugey 04 74 38 95 95
Garde Médecin – contacter le 15 :
Cabinet Médical : 04 74 35 31 05
Garde Pharmacie :
RESOGARDES : Appelez le 3237 (0.34€ la minute)
ou consultez leur site internet : http://www.3237.fr/
Garde Municipalité :
Tel : 06 82 13 55 93
Garage Automobile / Dépannage :
DESCHOMBECK : 04 74 35 30 45
GARAGE DU CLOS : 04 74 36 02 66 ou 06 85 46 31 32
Le RAM »Au clair de Lune »
Le Relais des Assistant(e)s Maternel(le)s et des Parents

Qu’est-ce que le relais des Assistant(e)s Maternel(le)s et des Parents (RAM) ?
Le Relais des Assistant(e)s Maternel(le)s et des parents est un lieu d’écoute, d’information et de conseil à la disposition des parents, futurs parents, assistant(e)s maternel(le)s, assistantes familiales, gardes d’enfants à domicile et des candidats à l’agrément. C’est aussi un lieu de rencontres où sont organisées des activités d’éveil pour les jeunes enfants ce qui permet de créer un lien social.
A qui est ouvert le RAM ?
Collège Paul Sixdenier

Depuis 1994, le collège porte le nom de Paul Sixdenier.
Né à Hauteville-Lompnès, Paul Sixdenier, jeune homme titulaire du baccalauréat, rejoint la Résistance au camp de Cize. Le 16 décembre 1943, il fait partie du commando chargé de neutraliser les transformateurs des usines Schneider au Creusot, placées sous le contrôle de l’occupant, et ceci afin d’éviter les bombardements qui risquaient d’atteindre la population civile. Paul Sixdenier est arrêté, emprisonné à Dijon, condamné à mort comme franc tireur le 21 janvier 1944, puis fusillé le 29 janvier suivant, à l’âge de 18 ans. C’est à l’occasion du cinquantième anniversaire de sa mort que le collège de la ville porte son nom pour honorer sa mémoire et servir d’exemple aux nouvelles générations.
Un collège restructuré
La rénovation du collège Paul Sixdenier s’est achevée en juin 2013 après deux années de travaux. Le projet de restructuration a été décidé par le Département en concertation avec la Commune, dans la mesure où la demi-prension de l’établissement qui accueillait à la fois les élèves du collège et des écoles primaires occupait un ancien bâtiment dont la structure et les équipements n’offraient plus des conditions de fonctionnement satisfaisantes.
Par ailleurs, la Commune souhaitait reconstruire le groupe scolaire « Le Turluru » à proximité, ce qui nécessitait que soit étudié, en concertation, un plan d’organisation générale cohérent permettant de concilier l’implantation de l’école primaire, du collège, des accès et des aires de stationnement.
Ecole Maternelle et Primaire de Cormaranche-en-Bugey
Ecole Maternelle et Primaire Quartier Pré la Belle

Inscription cantine et Garderie
Pour les élèves de l’Ecole Maternelle et Primaire de Cormaranche, les inscriptions pour la cantine et la garderie se font auprès de l’association ALFA3A.
Les dossiers d’inscriptions sont à demander par mail : plateauhauteville.animation@alfa3a.org ou par téléphone : 06 43 84 38 15
Cinéma
Le Plateau d’Hauteville dispose d’un cinéma communal « Novelty » ouvert tous les jours sauf le lundi. La salle est équipée de 364 sièges, accessible aux personnes à mobilité réduite. Le Novelty propose des films en sorties nationales et des films Arts & Essais. Des après-midi Ciné-goûter sont également organisés régulièrement.
Inscriptions Scolaires écoles maternelles et primaires 2021-2022

Inscriptions scolaires :
nouvelle formule !
INSCRIPTION UNIQUEMENT EN LIGNE
du 15 avril au 15 mai 2021
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents pour inscrire votre enfant dans une des écoles de la Commune de Plateau d’Hauteville.
Les renseignements demandés sont à transmettre au Service Scolaire : scolaireetcantine@plateauhauteville.fr
04 74 40 41 82
La rentrée scolaire 2021-2022 :
Les inscriptions concernent :
- Enfant né en 2018,
- Enfant né avant le 31 Mars 2019, (uniquement pour les très petite section à l’école maternelle du Centre d’Hauteville-Lompnes)
- Enfant entrant au cours préparatoire, (uniquement pour l’école élémentaire de Turluru d’Hauteville-Lompnes car changement d’école)
- Enfant arrivant d’une autre commune que Plateau d’Hauteville.
- Enfant changeant de secteur scolaire dans la Commune de Plateau d’Hauteville
Les représentants légaux doivent renvoyer par mail :
- Certificat d’inscription scolaire (à télécharger ci-dessous)
- Justificatif de domicile (facture 2021 : EDF, eau, téléphone)
- Livret de famille (toutes les pages parents + enfants)
- Carnet de santé (4 pages de vaccination)
- POUR LES PARENTS DIVORCES : Jugement de divorce (toutes les pages)
- POUR LES PARENTS SEPARES : Autorisation écrite de l’ex-conjoint autorisant l’inscription (signature numérique)
- EN CAS DE DEMENAGEMENT : Certificat de radiation (enfants arrivant d’une autre école) et document de dérogation rempli par la commune du domicile (voir formulaire 1 ou 2 ci-dessous)
- POUR LES ENFANTS EN CLASSE ULIS : Attestation d’affectation de l’éducation nationale
Les formulaires d’inscriptions à télécharger
Les parents devront prendre contact avec le directeur de l’école :
- Ecole Maternelle du Centre d’Hauteville-Lompnes :
Hélène GREBOT – 04 74 35 37 11 – ce.0010233Y@ac-lyon.fr - Ecole Elémentaire de Turluru d’Hauteville-Lompnes :
François DEPIERRE – 04 74 35 37 68 – ce.0010942U@ac-lyon.fr - Ecole Primaire de Cormaranche-en-Bugey :
Angélique CURNILLON – 04 74 35 22 80 – ce.0010205T@ac-lyon.fr - Ecole Primaire de Thézillieu :
Chloé SAVEY – 04 74 37 59 98 – ce.0010207V@ac-lyon.fr
Transport scolaire

Inscriptions sur les listes électorales
Le Principe
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (L. 9 du code électoral).Elle relève, à l’exception de certains cas, d’une démarche volontaire.Afin de faciliter la participation des personnes qui remplissent pour la première fois les conditions d’inscription sur les listes électorales, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) les inscrit automatiquement sur les listes électorales :
- les personnes qui viennent d’acquérir la majorité (18 ans) ;
- les personnes qui viennent d’être naturalisées (sous réserve qu’elles aient la majorité) ;
- les personnes dont l’inscription est ordonnée par le juge.
Demande d’inscription sur les listes électorales
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales.
L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés. En effet, si ceux-ci ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d’inscription ne pourra donc pas aboutir.
Où s’inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
Comment s’inscrire ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
- Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr (téléservice disponibles dans toutes les communes à compter du 1er janvier 2019) ;
- Personnellement en se rendant en mairie avec les pièces exigées ;
- Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
- Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, une équipe élue par les citoyens.
Le Conseil Municipal est l’équipe élue par les citoyens tous les 6 ans lors de l’élection municipale. Il représente les habitants et est chargé de régler « par ses délibérations les affaires de la commune » (loi de 1884). Il se réunit une fois par mois et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Depuis le 1er Janvier 2019, les Communes d’Hauteville-Lompnes, Cormaranche-en-Bugey, Thézillieu et Hostiaz, ont fusionné pour devenir la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville.
Elections Municipales Mars 2020 : le Conseil Municipal est composé de 29 Conseillers Municipaux, dont 4 Maires Délégués, 8 Adjoints et 4 Conseillers Municipaux Délégués.
Philippe
Emin

Maire de Plateau d’Hauteville
Stéphanie
PERNOD-BEAUDON

1ère Adjointe
Jean-Michel
CYVOCT

Maire Délégué de Thézillieu – 2ème Adjoint
Karine
LIEVIN

3ème Adjointe
Alain
MASSIRONI

4ème Adjoint
Nicole
ROSIER

5ème Adjointe
Gérard
CHAPUIS

6ème Adjoint
Claire
BILLON-BERTHET

7ème Adjointe
Patrick
GENOD

8ème Adjoint
Sébastien
BEVOZ

Maire Délégué d’Hostiaz
Didier
BOURGEAIS

Maire Délégué d’Hauteville-Lompnes
Jacques
DRHOUIN

Maire Délégué de Cormaranche-en-Bugey
Conseillers Municipaux de la majorité :
- Philippe EMIN, Maire de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville
- Stéphanie PERNOD-BEAUDON, 1ère Adjointe
- Jean-Michel CYVOCT, 2ème Adjoint – Maire Délégué de Thézillieu
- Karine LIEVIN, 3ème Adjointe
- Alain MASSIRONI, 4ème Adjoint
- Nicole ROSIER, 5ème Adjointe
- Gérard CHAPUIS, 6ème Adjoint
- Claire BILLON-BERTHET, 7ème Adjointe
- Patrick GENOD, 8ème Adjoint
- Sébastien BEVOZ, Conseiller Municipal et Maire Délégué d’Hostiaz
- Solange DOMINGUEZ, Conseillère Municipale
- Didier BOURGEAIS, Conseiller Municipal et Maire Délégué d’Hauteville-Lompnes
- Gilbert LEMOINE, Conseiller Municipal
- Marie-Hélène PERILLAT, Conseillère Municipale
- Jacques DRHOUIN, Conseiller Municipal et Maire Délégué de Cormaranche-en-Bugey
- Eliane MERMILLON, Conseillère Municipale
- Bernard CORTINOVIS, Conseiller Municipal
- Maria GUILLERMET, Conseillère Municipale
- Jessie MARIN, Conseillère Municipale
- Jacques FUMEX, Conseiller Municipal
- Sonia ZANI, Conseillère Municipale
- Stéphane LYAUDET, Conseiller Municipal
- Christine MARTINE, Conseillère Municipale
Conseillers Municipaux de la Minorité :
- Joël BORGEOT, Conseiller Municipal
- Corinne BOYER, Conseillère Municipale
- Humbert CRETIER, Conseiller Municipal
- Alexandre LALLEMENT, Conseiller Municipal
- Gaëlle FORAY, Conseillère Municipale
- Olivier BROCHET, Conseiller Municipal
Installation du Conseil Municipal en Facebook live
Revoir la vidéo d’installation du Conseil Municipal et l’élection du Maire du Mercredi 27 Mai 2020 : Vidéo installation du CM
Forum des Associations
La rentrée se fête au forum des associations !
Un rendez-vous incontournable pour les associations.
Le 1er samedi suivant la rentrée de septembre, la Municipalité organise le forum des associations.
Toutes les associations sont conviées à participer à cet après-midi festif, l’occasion pour elles, de préparer les inscriptions pour l’année scolaire, proposer des initiations et des démonstrations, … Un moment important pour la vie associative locale !
Démarches en ligne
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : simple et rapide
Démolition, construction ou extension d’une maison, d’un abri de jardin, aménagement d’un espace, changement de
fenêtres, pose d’une clôture, installation de panneaux solaires, ravalement de façades.. Si vous souhaitez réaliser des
travaux, ceux-ci doivent faire I’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris.
Depuis le ler janvier 2022, il n’est plus nécessaire de se déplacer en mairie pour déposer une demande d’autorisation
d’urbanisme. Un service en ligne est désormais accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 vous permet d’enregistrer un
dossier et d’en suivre toutes les étapes de traitement en temps réel :
Cliquez-ici pour accéder aux démarches en lignes.
Conseil Municipal 2023

Prochain Conseil Municipal :
MERCREDI 26 AVRIL 2023
à 18h30
En Mairie de Plateau d’Hauteville
Secours Populaire

Depuis sa création en 1945, le Secours Populaire vient en aide aux populations victimes de la précarité, de l’exclusion, de l’injustice, des catastrophes naturelles, des conflits, en France comme à travers le monde.
Le Secours Populaire est présent à Hauteville-Lompnes.
Les bénévoles vous accueillent dans la boutique de la solidarité, ouverte à tous.
Devenez vous même acteurs de la Solidarité.
- EN DONNANT :
meubles, bibelots, petit électroménager, hifi…Vêtements, linge de maison, chaussures, puériculture, jouets, livres… Le tout en bon état (Possibilité d’enlèvement pour les encombrants). - EN ACQUERANT :
les articles de la boutique pour une modeste participation qui permettra de financer diverses actions destinées aux plus nécessiteux. Par exemple, la journée des oubliés des vacances, une aide pour les licences sportives, des séjours vacances pour les enfants…
Contact :
La boutique de la Solidarité – ZA la Cornella
Horaires d’ouverture :
- Mercredi de 14h à 17h
- Samedi de 10h à 12h.
Restos du Cœur

« Aux Restos du Coeur, l’accueil est chaleureux et inconditionnel. »
« Les Restos du Cœur » est une association qui a pour but d’apporter une aide alimentaire sous forme de repas, de participer à l’insertion sociale et économique ainsi qu’à toute autre action contre la pauvreté (vacances, assurance scolaire, microcrédit, conseil budgétaire, orientation vers les services sociaux, aide à remplir les formulaires, …)
Permanences
Le centre d’Hauteville-Lompnes est ouvert toute l’année.
Pendant l’hiver :
- tous les mardis et jeudis de 10h à 16h30.
Pendant l’été : Fermeture au mois d’Août
- Jeudi 9h à 12h
- Vendredi 10h à 17h (distribution de 14h à 17h)
Les jours et les horaires d’ouverture seront communiqués par voie d’affichage, de presse et du service public.
Contact :
116 Rue Masonod – 01110 Hauteville-Lompnes – 04 37 86 52 87 – ad01.hauteville@restosducoeur.org
Enfance, Education, Formation
LE RAM

(relais d’assistants maternels)
rue des Fontanettes – Plateau d’Hauteville – 06 77 05 10 76 – ram@plateau-hauteville.com
326 chemin des Lésines
01110 Plateau d’Hauteville
Tél : 04 74 35 26 22
Fax : 04 74 35 26 15
E-mail : dinapro.ime.hauteville@lespep01.org
185, Chemin des Lésines – 01110 Plateau d’Hauteville
Tél. 04 74 40 00 54
www.ifmshauteville3s.fr – ifms@hauteville3s.com
Commerces et Artisanats
Les partenaires
Retrouvez toute l’actualité touristique et événementielle du Plateau d’Hauteville avec l’Office de Tourisme du Plateau d’Hauteville : sports d’hiver, VTT, Randonnées, Culture, Bien-être, Patrimoine, etc. Encore plus de loisirs vous attendent sur le Plateau d’Hauteville ! Besoin d’un conseil ? d’un renseignement ? d’un hébergement? Contacter les Hôtesses, pour une réponse personnalisée et efficace.
www.plateau-hauteville.com
15 Rue Nationale
01110 HAUTEVILLE-LOMPNES
04 74 35 39 73
Nombreuses sont les compétences de la Communauté de Communes du Plateau d’Hauteville : Déchetterie, Agriculture, Forêt, Environnement, Pôle Bois, Patrimoine, Pôle Hospitalier – Filière d’Aval, Petite Enfance, Tourisme, Sport, Economie, etc.
www.plateauhauteville.com
320 Rue de la République
01110 HAUTEVILLE-LOMPNES
04 74 35 19 52
Les domaines d’interventions du Département sont variés : Enfance et parentalité, Séniors, Handicaps, Subventions aux associations, Habitat et logement, Transports et Routes, Collège et jeunesse, Emploi, Développement durable, Déchetteries, Santé, Sports et loisirs, Culture et patrimoine, etc.
Retrouver toutes les informations pratiques sur le site : www.ain.fr
Hôtel du Département
45, avenue Alsace Lorraine
BP 114
01003 Bourg en Bresse Cedex
Les compétences de la région sont centrées sur le développement et l’aménagement du territoire, la formation professionnelle, la gestion des lycées et celle des transports hors agglomération.
Pour tout connaître de l’actualité et les services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes :
www.auvergnerhonealpes.fr
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 Lyon cedex 02
04 26 73 40 00
HAUTEVILLE 3S vous accueille au Centre Européen de Stages et Séjours Sportifs.
A chacun sa formule pour profiter pleinement des différentes structures d’hébergement et de restauration, des installations sportives de qualité et de l’environnement naturel particulièrement propice à la pratique d’activités physiques de pleine nature. Que vous soyez entraîneurs, responsable de club, professionnel du sport, enseignant, dirigeant d’entreprise, représentant de CE, l’établissement vous proposera des séjours sur mesure, en adéquation avec vos attentes.
www.hauteville3s.com
185, Chemin des Lésines
01110 HAUTEVILLE-LOMPNES
04 74 40 00 54
Le Casino d’Hauteville vous accueille dans son ambiance feutrée pour un agréable moment ! Jeux, Restaurant, Dîner-Spectacle, etc. Un grand nombre d’évènements sont organisés chaque année, pour le bonheur de tous.
Retrouvez toutes les informations utiles sur le site : www.casinohauteville.com
Boulevard Frédéric DUMAREST
01110 HAUTEVILLE-LOMPNES
04 74 40 07 07
Osez les instants Haut-Bugey – Agenda de l’été
Agenda des animations estivales
Osez les instants Haut-Bugey : retrouvez l’agenda des animations proposées par Haut-Bugey Tourisme à Plateau d’Hauteville

BIATHLON AVEC TIR CARABINE LASER
Durée : 2 h
L’Ecole de ski du Bugey organise des initiations au tir à la carabine
laser sur le site nordique de la Praille. Petits et grands sont les
bienvenus et s’affronteront lors d’un tournoi amical. Votre moniteur
vous propose un authentique entraînement au biathlon. Maniez la
carabine, entraînez votre agilité et votre précision pour remporter
le tournoi !
• Jeudis du 8 au 29 juillet à 14h30 – PLATEAU D’HAUTEVILLE
7 € (Réservation obligatoire). Accessible à partir de 8 ans.

ACCROBRANCHE NOCTURNE
Durée : 2 h
Profitez de la fraîcheur des soirées d’été pour vous amuser en
famille sur le parcours accrobranche. A la tombée de la nuit,
grimpez vers les cimes, passez d’arbre en arbre, puis prenez
votre envol pour traverser les 4500 m de tyroliennes au-dessus
de l’eau. Sensations garanties, en toute sécurité !
• Jeudis du 15 juillet au 12 août à 20 h30 – PLATEAU D’HAUTEVILLE
25 € (Réservation obligatoire). Accessible à partir de 10 ans

LES INSTANTS VISITES ET DECOUVERTES
VISITES-PROMENADES DU DREFFIA
TARIFS DES VISITES DU DREFFIA : 3 € (-16 ans : gratuit) (Réservation obligatoire)
> Petite et grande histoire d’Hauteville
Vendredis 23 juillet et 20 août de 14 h à 17 h – PLATEAU D’HAUTEVILLE
Partez en promenade dans les rues d’Hauteville à la découverte de son
histoire et son lot d’anecdotes cocasses et amusantes… Histoire de la tuberculose,
de la résistance, origine des noms de rues… et quelques lieux secrets ouverts
exceptionnellement.
> Angeville, un château dans tous ses états
Mardis 13 juillet et 10 août de 14 h 30 à 16 h – PLATEAU D’HAUTEVILLE
Le château d’Angeville a subi bien des transformations au cours de l’histoire :
château fort, résidence privée, hôtel de luxe, hôpital militaire, sanatorium…
Découvrez cette passionnante histoire.
> Le village d’Aranc
Mardi 3 août de 14 h à 15h30 – ARANC
Revivez une page de l’histoire locale de la seconde guerre mondiale au travers de la
visite de ce village.
> Le village de Lacoux
Mercredi 4 août de 14 h à 16h30 – PLATEAU D’HAUTEVILLE
Balade familiale à la découverte de Lacoux, petit village bugiste du Plateau d’Hauteville au caractère rural et à l’architecture typique.
Visite village + chèvrerie : 5 € adulte / gratuit – 16 ans
Visite village + chèvrerie + goûter : 8 € adulte / 3 € – 16 ans
> Le village d’Outriaz
Jeudi 12 août de 9 h 45 à 12 h 15 – OUTRIAZ
Habité dès l’âge de Bronze, Outriaz est l’un des plus vieux villages du Haut-
Bugey. C’est aussi l’un des plus typiques. Découvrez son architecture et son église.
> Faits de résistance à Thézillieu
Samedi 21 août de 17 h à 19 h 30 – PLATEAU D’HAUTEVILLE
Juin 1944, la guerre est loin d’être terminée, la population locale et le maquis vont être à pied d’oeuvre face aux multiplications des offensives allemandes. Venez avec nous, vous souvenir et rendre hommage aux hommes et femmes de l’ombre…

LES INSTANTS VISITES ET DECOUVERTES
CARRIERES BLANC
Durée de visite : 1h30
En compagnie d’un professionnel, découvrez le fonctionnement d’une carrière, l’extraction, les matériaux qui y sont fabriqués, les installations mais aussi la faune et la flore d’un éco-système unique et la mise en place des protocoles de remise en état agricole après exploitation. A Izernore, le sable et le gravier alimentent les métiers de la construction et du BTP. A Plateau d’Hauteville, la pierre ornementale dite « pierre d’Hauteville » est utilisée pour l’édification de nombreux monuments en France et à l’étranger. A Champdor, les carrières de pierre calcaire se concentrent sur l’extraction des granulats et de la pierre marbrière «le Chandoré».
IZERNORE >mardis 6 juillet et 10 août à 9 h 30
PLATEAU D’HAUTEVILLE >jeudis 8 et 22 juillet, 12 août à 9 h 30
CHAMPDOR-CORCELLES >mercredi 21 juillet et 11 août à 9 h 30
1 € (- de 12 ans : gratuit) (Réservation obligatoire)

LES INSTANTS VISITES ET DECOUVERTES
VISITES DE L’ASSOCIATION SANAS
TARIF DES VISITES DE SANAS : 3 € (-16 ans : gratuit) (Réservation obligatoire)
> Mangini : premier sanatorium de France
Mardis 20 juillet et 17 août – de 14 h 30 à 16 h – PLATEAU D’HAUTEVILLE
Les premiers malades sont accueillis en août 1900. Son histoire débute par
la rencontre d’un médecin visionnaire, Dr Frédéric Dumarest et d’un industriel
humaniste, Félix Mangini.
> Sanatorium d’Orcet
Mardi 27 juillet et mercredi – 18 août de 14 h 30 à 16 h – PLATEAU D’HAUTEVILLE
Suivez l’histoire originale de la création de ce sanatorium par des malades eux-mêmes dans une volonté de mettre à profit le temps de leur convalescence pour
un enrichissement culturel personnel.
LES INSTANTS CONTES
Participation libre, au chapeau
CECILE BERGAME
Cécile aime la langue, c’est une passionnée des mots, du miracle de l’écriture et des images en tout genre.
• lundi 12 juillet à 18 h – PLATEAU D’HAUTEVILLE
> Lacoux (centre d’art contemporain) – Ouverture exceptionnelle de l’exposition de 17h à 20h30

– COVID-19 – Fabrication de masques en tissu
La Commune de Plateau d’Hauteville lance un appel aux bénévoles
Notre objectif : un masque pour chacun !
Fabriquons nos masques pour prendre soin de nous, mais aussi des autres, de nos proches, nos familles, nos amis, nos aînés, nos enfants… Le matériel nécessaire pour la confection de ces masques est à disposition des couturières et couturiers bénévoles sous forme de kit (tissus découpés, viseline, fils, élastiques).
Vous souhaitez devenir bénévole et confectionner des masques pour la population ?
Vous avez des questions sur cette initiative ?
Contactez votre référent de quartier. (voir ci-dessous)
Comment ça marche ?
1. Contactez votre référent de quartier (voir page 4)
2. Récupérez le matériel nécessaire à la confection des masques – la livraison du matériel se fera à domicile par les référents de quartier.
3. Confectionnez autant de masques que vous le souhaitez.
4. Votre référent de quartier collectera les masques fabriqués. Ils seront ensuite distribués à la population suivant leurs besoins.
Consignes particulières :
Les masques présentés ici sont à utiliser dans tous vos déplacements de première nécessité. Ces masques maison ne remplacent pas les gestes barrières. Les masques en tissu ne sont pas des masques homologués (comme ceux de type FFP2) ni des dispositifs médicaux. Même si l’utilisation de ces derniers est plus que conseillée, il est nécessaire de prendre des précautions face à leur efficacité. Ils ne vous protègent pas du coronavirus mais aident à limiter la contamination si une personne est porteur du virus. Ces masques de protection respiratoire peuvent réduire la probabilité de contaminer les autres si vous êtes porteur, forment une barrière pour éviter les projections de gouttelettes et évitent les contacts main/bouche.
Ces masques «fait maison» permettent aussi de préserver les stocks des hôpitaux : face à la rupture des stocks de masques médicaux de protection, nous sommes tous concernés par la propagation du virus coronavirus et aussi en désarroi face à cette rupture de stock quand des doutes sur notre santé s’installent.
Les gestes barrières :
- Se laver très régulièrement les mains (solution hydroalcoolique ou savon)
- Tousser ou éternuer dans son coude, utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter
- Respecter une distance d’un mètre au minimum avec les autres
- Nettoyer les surfaces inertes régulièrement (poignées de portes, téléphones…) où le virus peut survivre plusieurs jours
Kit fourni pour 1 masque :
- Tissu popeline 100 % coton (2 carrés de 20×20)
- Viseline : 1 carré de 20×20
- lavable à 60°
- Elastique : 5 mm – 40 à 50 cm
- Fils

Un masque pour chacun …
Fabriquons nos masques en tissu !
Modèle de masque barrière à plis
Matériel nécessaire pour 1 masque :
- Tissu en coton (environ un carré de 20 cm) pour l’extérieur et la doublure
- Molleton fin, polaire fine, Viseline, … (ou plusieurs couches de tissus)
- Elastique souple, lanière ou lacets
Le masque est composé de 2 couches de tissus en coton et 1 couche de molleton disposée entre les 2 couches.
Entretien du masque :
Lavage quotidien à 60°C minimum avec du détergent classique suivi d’un repassage.
https://www.franceinter.fr/societe/comment-nettoyer-un-masque-fait-maison
Etapes de fabrication :
1 – D’après le patron, découpez 2 carrés dans le tissu extérieur et 1 carré dans la doublure. Marquez les repères pour les plis. Épinglez les plis au niveau des repères et bâtissez-les pour les maintenir.
2 – Posez les 3 carrés endroit contre endroit (en marquant bien les plis). Cousez les côtés verticaux à 1 cm du bord, en commençant et en arrêtant la couture à 1 cm des extrémités.
3 – Cousez les 2 côtés horizontaux à 1 cm du bord, en laissant une ouverture de 1 cm au début et à la fin (pour le passage des élastiques), et une ouverture de 5 cm sur un des côtés (pour retourner sur l’endroit). Dégarnissez les angles.
4 – Retournez sur l’endroit, puis fermez l’ouverture à points invisibles. Surpiquez les petits côtés à 1,5 cm du bord puis glissez les élastiques à l’aide d’une épingle à nourrice. Cousez solidement l’extrémité des élastiques.




Illustrations : atelier de la creation
Conseil de fabrication masque barrière

- Les plis ne sont pas obligatoires. Vous pouvez directement passer à l’étape 2.
- Vous pouvez insérer un fil de fer type sac congélation pour la partie nasale. Cette étape permettra de maintenir en place le masque sur votre visage.

Institut de Formation aux Métiers du Sport (IFMS)

COVID-19
Conformément aux consignes ministérielles liées au passage du Stade 3 dans le cadre du plan de prévention et de gestion de la crise sanitaire et vu la situation relative au coronavirus COVID-19, nous vous informons des mesures sécurité suivantes :
Les Mairies de Plateau d’Hauteville sont fermées jusquà nouvel ordre.
Pour toute urgence, vous pouvez contacter l’élu de permanence au 06 82 13 55 93.
Jeudi 2 Avril 2020
Liste des Commerces ouverts à Plateau d’Hauteville
En étroite collaboration avec l’Association Artisanat, Commerces et Développement, voici une liste des commerces ouverts à ce jour (informations non exhaustives pouvant évoluer) La plupart des commerces, artisans, indépendants restent joignables par téléphone ou mail, n’hésitez pas à les contacter.
Pour toutes questions ou commandes, privilégiez le contact par téléphone.
Réouverture du bureau de poste de Plateau d’Hauteville
Le Bureau de Poste d’Hauteville-Lompnes réouvre à compter du lundi 6 Avril 2020, sous conditions.
- Réouverture du bureau de poste de Plateau d’Hauteville à partir du lundi 06 avril. Les 6,7, 8 Avril de 9h00 à 13h00 pour cette semaine exclusivement pour les retraits des prestations sociales. Récupération possibles des courriers en boite postale aux mêmes horaires.
- Distribution du courrier les mercredis, jeudis et vendredis
- Distribution de la presse pour les abonnés tous les jours dès le lundi 06/04
- Relève des boites aux lettres « Poste » devant les agences Postales (Thézillieu et Cormaranche) et bureau principal d’Hauteville tous les jours de la semaine (sauf week-end) à compter du lundi 06/04
- Relève des autres boites aux lettres « Poste » les jours de distribution du courrier (mercredi, jeudi, vendredi)
- Les objets, colis lettres recommandées qui ont été avisés peuvent être retirés entre 9h00 et 9h45 du lundi au vendredi en sonnant à la poste des facteurs et sur présentation de l’avis et d’une pièce d’identité
Jeudi 2 Avril 2020
Espace Petite Enfance Pierrot et Colombine
Le service petite enfance Pierrot et Colombine fait partie des 16 structures restées ouvertes dans le département, pendant la crise du Covid-19.
Selon les obligations officielles :
- La capacité d’accueil est réduite au quart de ses possibilités habituelles (accueil de 10 enfants maximum).
- Le service est réservé aux enfants dont les deux parents (ou le « monoparent ») travaillent à la gestion de la crise. (uniquement pour les cas d’enfants de soignants qui n’ont pas de solutions alternatives.)
Pour la sécurité de tous, il a fallu revoir l’organisation de l’accueil et réadapter les pratiques professionnelles.
Avec la matière première fournie par chacune et le service, les couturières de Pierrot et Colombine ont fabriqué des masques pour toute l’équipe.
D’autres agents de la Commune de Plateau d’Hauteville ont également mis leur talent de couturière au service de tous, sur leur temps libre de confinement : des masques ont été réalisés et apportés à la Maison Médicale.
Mardi 24 Mars 2020
Fermeture des parcs, city stades et stades de sport
Un arrêté d’interdiction temporaire d’accès aux parcs, city stades et stades de sport a été pris par la Commune de Plateau d’Hauteville, dans le cadre de de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, jusqu’à nouvel ordre.
Les sites concernés :
– City Stade de Thézillieu et Cormaranche-en-Bugey,
– Skate park et terrain de bicross d’Hauteville-Lompnes,
– Terrains de sport de la plaine de jeux des aberreaux à Hauteville-Lompnes,
– Parc de jeux pour enfants au parc du Pontet à Hauteville-Lompnes,
– Parc de Lompnes.
Mercredi 19 Mars 2020
Annulation cérémonies commémoratives du 19 Mars
Dans la continuité de la posture COVID-19, nous vous informons de l’annulation de la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire de victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc du 19 mars prochain.
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19 sur le site www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
- Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce
Les documents nécessaires pour circuler sont disponibles :
- l’attestation individuelle, à télécharger au format PDF (73 ko), au format DOC (16 ko), au format TXT (1 ko) ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;
- l’attestation de l’employeur, au format PDF (227 ko), au format DOC (18 ko) ou au format TXT (2 ko). Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.
- L’attestation numérique
Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.
Attention à vos données personnelles, n’utilisez pas de support numérique pour vos attestations. Seuls le document officiel du ministère de l’Intérieur ou une attestation sur l’honneur sur papier libre peuvent être utilisés comme justificatifs.
Scolaires et Périscolaires
Monsieur le Président de la République a annoncé Jeudi 12 Mars 2020 à 20h un certain nombre de mesures concernant le VIRUS COVID-19 – Coronavirus – dont la fermeture des crèches et des établissements scolaires de toute la France, jusqu’à nouvel ordre.
Le centre social et culturel les 7 Lieux ferme également ses activités périscolaires et le centre de loisiris du mercredi.
Coronavirus : les gestes barrières
A destination des associations locales
Monsieur le Président de la République a annoncé Jeudi 12 Mars 2020 à 20h un certain nombre de mesures concernant le VIRUS COVID-19 – Coronavirus – dont la fermeture des crèches et des établissements scolaires de toute la France, jusqu’à nouvel ordre. La Commune de Plateau d’Hauteville a décidé de la fermeture de ses infrastructures sportives (complexe sportif, boulodrome, etc.) à partir du lundi 16 Mars 2020.
Pour enrayer cette épidémie, ses mesures sont nécessaires pour limiter la propagation du virus. Nous vous demandons une extrême prudence concernant le maintien de vos activités et de vos manifestations à venir. Nous vous conseillons d’annuler les activités et les cours donnés par votre association et de reporter les évènements prévus dans les semaines à venir.
Anciennes publications Mairie d’Hauteville-Lompnes
Hauteville-Lompnes le Mag’
le Mag N°1

le Mag' N°2

le Mag' N°3

le Mag' N°4

le Mag N°5

La Mairie vous informe
LETTRE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
SI VOUS NE L’AVEZ PAS RECU CHEZ VOUS…
le Gouvernement engage sur tout le territoire un grand débat national sur la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté et l’organisation des services publics, permettant à chaque Français de faire part de son témoignage, d’exprimer ses attentes et ses propositions de solutions.
Dans ce cadre le Président de la République a souhaité adresser une lettre à tous les Français.
Pour la consulter : Lettre du Président de la République aux Français

CCAS
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), autrefois Bureau d’aide sociale, est un service administratif, distinct de la mairie, qui entre autres attributions, intervient en matière d’aide sociale pour ce qui concerne la constitution de dossiers, la recherche éventuelle d’informations complémentaires. Il les transmet aux services compétents du département après avoir émis un avis.
Qu’est-ce que le CCAS ?
Parmi ses différentes attributions, on peut noter la création de services sociaux tels que crèches, dispensaires, services d’aide aux personnes âgées ou handicapées, résidences pour personnes âgées…
Un CCAS participe en partenariat avec les institutions publiques et privées aux actions menées dans le domaine du développement social de la population dans la lutte contre l’exclusion et la pauvreté. Il peut également allouer des secours sous forme de prestations en nature ou en espèces.
Pour son fonctionnement, le CCAS est administré par un conseil d’administration dont le maire est le Président ; il comprend à parts égales des membres élus par le Conseil Municipal et des membres nommés par le maire parmi lesquels doivent figurer des personnes qualifiées dans le secteur social :
– des représentants des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion
– un représentant des associations familiales
– un représentant des personnes âgées
– un représentant des personnes handicapées
Textes de référence :
articles L123-4 et suivants du code de l’action sociale et des familles
Les permanences du CCAS :
Le CCAS accueille le public les jeudis de 13h30 à 17h00
ccas@plateauhauteville.fr
Tél : 04 74 40 41 71
Composition du Conseil d’Administration du CCAS
> Président : Philippe EMIN
> 8 membres du Conseil Municipal : Karine LIEVIN, Jacques FUMEX, Marie-Hélène PERILLAT, Gilbert LEMOINE, Solange DOMINGUEZ, Jessie MARIN, Joël BORGEOT, Olivier BROCHET.
> 8 membres nommés par le Maire représentants 4 catégories d’associations : Nadine BUTZER (UDAF), Marie ROLLET (Secours Populaire), José RODRIGUEZ (Croix Rouge Française), Annie BOURDONCLE (Association des personnes âgées et retraitées ), Jeanne GOUDJO-HINGREZ, Michèle ESPADE, Nicole FERRO et Séverine BORGNAT.
Les décisions du CCAS
- CCAS – DE- 2023 -01 – DIALOGUE D ORIENTATION BUDGETAIRE
- CCAS – RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
- CCAS DEL 2023-2 CONSTITUTION D’UNE PROVISION COMPTABLE DES CREANCES
- CCAS DEL 2023-3 – COMPTE ADM 2022
- CCAS DEL 2023-4 COMPTE GESTION 2022
- CCAS DEL 2023-5 BP 2023 AFFECTATIONS DE RESULTATS
- CCAS DEL 2023-6 VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Résidence autonomie « Les Nivéoles »
La résidence autonomie « les Nivéoles » accueille des personnes autonomes à partir de 60 ans. Propriété de Dynacité de l’Ain (anciennement OPAC) le CCAS (Centre Communal d’action sociale) est le gérant de la résidence. L’autorité de tutelles, le conseil général, valide annuellement les tarifs des prestations, après le vote de la commission sociale. Et accorde l’autorisation de fonctionnement. L’établissement est conventionné pour l’aide personnalisé au logement. APL
MISSIONS
L’action de la Résidence autonomie « les Nivéoles » s’inscrit dans les missions d’intérêt général et d’utilité sociales suivantes :
Location d’un appartement et garage avec prestations (portages de repas, animations, services à la personne).
Évaluation et prévention des risques sociaux et médico-sociaux. Protection administrative des personnes âgées ou en difficultés.
Maintien de l’autonomie et prévention de la dépendance.
ACCUEIL
La Résidence autonomie « Les Nivéoles » accueille les personnes suivantes :
Critères de sexe et d’âge : Toute personne seule ou en couple âgées de 60 ans et plus.
Critères sociaux ou médicaux-sociaux : Personne autonome dont le GIR (Groupe Iso Ressource) est situé entre 6 et 5.

En savoir plus avec le livret d’accueil
La Ville d’Hauteville-Lompnes, toute une histoire !

Hauteville-Lompnes est une petite ville dynamique de 3854 habitants au cœur d’une nature préservée de moyenne montagne, à une heure de Genève, Lyon et Bourg-en-Bresse.
Accolée au flan d’un plateau calcaire, entre 800 et 1200 mètres d’altitude, son climat montagnard, sec et ensoleillé est reconnu depuis les années 20 pour ses bénéfices par le label station climatique.
Ski, randonnées, espaces naturels, pêche, nombreux commerces, produits locaux et agricoles de qualité, cinéma, piscine couverte, festivals, vie associative active, Hauteville-Lompnes est une ville à vivre.
La commune occupe le centre du plateau qui s’étend de Brénod à Prémillieu, entre les deux cluses de Nantua et des Hôpitaux où sont les grandes voies de circulation routière et ferrée.
Autrefois isolée dans ses montagnes, la ville se trouve à portée des grandes agglomérations de proximité :
– Ambérieu en Bugey
– Belley
– Oyonnax
– Bourg-en-Bresse
– Lyon
– Genève
La rivière l’Albarine coupe la commune du nord au sud. Le sol calcaire, de nature karstique, permet un assèchement rapide du sol conférant au climat son absence d’humidité persistante et peu de brouillard.
C’est cette particularité qui a favorisé au siècle dernier l’essor de la station climatique au service des tuberculeux. Outre la présence de centres de soins, la commune exploite des carrières de pierre et le bois qui couvre son territoire.
Le climat, l’altitude et la nature des sols a orienté l’agriculture vers l’élevage.
La tradition d’accueil entretenue par la présence des centres médicaux, combinée à la pureté de l’air et un environnement protégé (forêt, faune, flore, eau) amène la commune à se tourner vers le tourisme et les loisirs sportifs en offrant des équipements complets (commerce, artisanat, complexe sportif, structures sociales, équipements scolaires…).
Histoire de la commune
La commune est un assemblage de Lompnes, Hauteville, puis Lacoux et Longecombe.
C’est à Nantuy qu’on trouve les plus anciens lieux habités de la commune attestés par la présence de gravures rupestres dans un site probablement protohistorique.
C’est au 12ème siècle qu’apparaît le nom d’Alta Villa dans une bulle du pape Innocent II concernant la répartition des terres entre les monastères de Meyriat et de Saint Sulpice. Hauteville devient le centre ecclésiastique pour Lompnes, Mazières, Cormaranche, Vaux et Nantuy. Les terres dépendent sur le plan administratif du château de Lompnes. Le village d’Hauteville se regroupe dans un premier temps autour du clocher puis sur les terres plus plates situées en contrebas, actuellement rue de Tenay, secteur autrefois appelé le « creux ».
Lompnes s’est construit avec le château et a une origine féodale.
Les deux communautés de Lompnes et d’Hauteville sont séparées en deux communes distinctes et cesseront d’être isolés par la construction de la voie de communication avec Tenay en 1846. Dès la construction du premier sanatorium, la population ne cessera de croître, les constructions des deux villages se joindront et en 1942, les deux villages ne feront plus qu’un.
Longecombe, et ses 6 hameaux, les trois Dergis, Cérages, Chappe et Pouvillieu, sont rattachés à Hauteville Lompnes en 1964. Lacoux, lui, a été rattaché à Hauteville Lompnes le 29 juillet 1964.
Le nom d’Hauteville-Lompnes
Le nom de « Lompnes » viendrait du mot latin « lona » contraction tardive de « lacuna » signifiant « marais ». « Lone » en patois, a été avant tout le nom descriptif de toute la région du Plateau, (avec les étangs, sources, marais et étendues d’eau).
Source : Constant VOILE, Visages de l’Ain n°121, « Sur l’Origine et l’Orthographe du mot Lompnes »
Comment s’appelaient les habitants d’Hauteville et de Lompnes ?
Les habitants d’Hauteville s’appelaient les Gravelots. Ce nom leur a été donné car la Mélogne, petite rivière longeant le sud de la ville, épandait des « graviers » qui submergeaient le bas Hauteville.
Et les habitants de Lompnes : les Cognots. Autrefois les vergers de Lompnes abondaient en pommiers et on faisait du cidre. Pour écraser les fruits, un astucieux bricoleur avait mis au point un gros maillet de bois garni de picots, et il cognait… cognait sous l’œil des habitants des villages voisins.
Source : « Richesses Touristiques et Archéologiques du Canton d’Hauteville » – Pré-Inventaire
Son Histoire
La « préhistoire »
Les traces de l’histoire trouvées à Hauteville ne remontent qu’à partir des Celtes qui ont signé leur présence en donnant leurs noms à Brénod ou au col de Ballon (Belen : dieu gaulois).
La civilisation romaine est très présente dans les alentours du Plateau. Mais celui-ci étant difficile d’accès, le plateau d’Hauteville vit dans un écart plus sauvage tout en faisant partie intégrante de ce Bugey, ballotté de royaume en royaume avant de passer, en 1077, sous la souveraineté de comtes de Savoie.
Jusqu’en 1601, le Bugey, territoire sur lequel est implantée la commune d’Hauteville-Lompnes, était la possession de la maison des Ducs de Savoie.
Les étapes clés
Par le traité de Lyon du 27 janvier 1601 du Roi Henri IV, le Bugey est rattaché à la France, après avoir été savoyard durant six siècles.
Cette petite province montagneuse est devenue en 1790, une des composantes territoriales de l’actuel département de l’Ain.
L’histoire typiquement rurale de ce canton de montagne s’est enrichie et transformée au 20ème siècle par l’implantation à Hauteville et Lompnes, d’une cité climatique. Cette cité est née le 23 août 1900 avec la création du premier établissement de santé Félix Mangini.
La résistance
Dans l’histoire de la Résistance, le département de l’Ain est souvent cité comme l’un des plus importants et surtout des plus efficaces.
Après l’accord du gouvernement de Vichy d’envoyer les jeunes Français travailler en Allemagne à la demande d’Hitler, la Résistance monte en force avec la création des maquis afin que les jeunes restent en France et de plus restent vivants avec l’aide d’une Résistance interne appelée l’Armée secrète. Une importante structure militaire est mise en place afin de leur apprendre à se servir des armes. Leur refuge, qui fit office de poste de commandement, se trouvait dans la ferme des Gorges. Mais avec l’arrivée de l’hiver, les maquisards redoutent le froid et se débrouillent donc, avec de nombreux coups de mains, pour se procurer des vêtements et divers matériels.
Cependant, cette activité des maquis devient inquiétante pour les autorités d’occupation et le gouvernement de Vichy. C’est ainsi que sur dénonciation, des résistants d’Hauteville-Lompnes seront assassinés ou déportés par la Gestapo et des villages seront brûlés.
Source : « Richesses Touristiques et Archéologiques du Canton d’Hauteville » – Pré-Inventaire
Son patrimoine et les lieux de mémoire
Édifices religieux
- L’église Notre Dame : On ne possède pas de document sur la fondation de la paroisse d’Hauteville. Il apparaîtrait qu’elle date de 1137. La date de 1642 inscrite sur le portail d’entrée laisse supposer une reconstruction partielle à cette date.
- Chapelle Saint Pierre à Lompnes : On ne connaît rien de sa fondation. Il parait qu’elle a été une annexe de l’église d’Hauteville. En fort mauvais état en 1443, elle fut restaurée aux XVIIIe et au XIX siècles seulement.
- Chapelle Notre-Dame de Mazières et Vierge de Mazières: Apparemment, l’édification du premier lieu de culte remonterait à 1130. La première chapelle aurait vu le jour sous l’impulsion d’Humbert III, Comte de Beaujeu. Elle fut restaurée entre 1878 et 1896. Sur le site de la Chapelle, une statue en fonte fut édifiée en 1915 remplaçant une plus ancienne. Cet édifice renferme la source du pèlerinage…
- Plusieurs autres édifices sont dispersés dans Hauteville-Lompnes : L’Oratoire Sainte Barbe, la Chapelle du centre médical à Belligneux, la Croix de l’église, la Croix du cimetière, la Croix du Pontet, la Croix de la Chapelle Saint Pierre, la Croix de Nantuy, la Croix de la Golatière, la Croix à Thelme, la Croix de la Ragiaz, la Croix du Puiset, la Croix de Cornillon, la Croix du Troude la Marmite, la Vierge vers le cimetière, le cimetière d’Angeville.
Edifices civils
- Mairie d’Hauteville : Le bâtiment de la mairie actuelle a été conçu en 1922 pour abriter une halle à marché et la salle des fêtes se trouvait au-dessus. Mais dans les années 30, la mairie et la poste installées alors dans l’Ancienne Justice de Paix, déménagèrent dans les locaux actuels. Depuis, des travaux ont été effectués afin de moderniser le bâtiment.
- Ancienne Mairie de Lompnes : Elle fut construite à la fin du 19ème siècle pour servir de maison commune à la mairie et à l’école de garçons. Actuellement, ce bâtiment abrite l’Office de Tourisme à gauche.
- Ancienne Justice de Paix : Cette appellation figura sur sa façade dès 1931 puis fut remplacée par celle de Mairie. Construite en 1851 pour loger provisoirement la brigade de gendarmerie d’Hauteville, ce bâtiment servit de maison commune, de mairie et d’école de garçons.
- Salle des fêtes : Inaugurée en 1956, ce bâtiment a été construit sur deux niveaux : la salle des fêtes en haut et un marché couvert en bas. Des travaux de restructuration ont été effectués récemment.
- Plusieurs autres bâtiments sont dispersés dans Hauteville-Lompnes : La cure d’Hauteville (construite en 1846), l’ancienne école maternelle rue Viallaz (édifiée en 1873) ; le collège d’enseignement secondaire (inauguré en 1955) ; l’école de Lompnes (1932) ; hangar municipal de Lompnes (pas de date) ; l’ancienne caserne des pompiers (inaugurée en 1967 et les appartements au-dessus créés en 1981) ; le Centre Social et Culturel (1972) ; la piscine (1976 et façade refaite à la suite de la mini-tornade de 1988 ; les monuments aux morts de 14-18 d’Hauteville et de Lompnes et celui de 39-45 ; la stèle de la Résistance aux carrières ; le monument aux aviateurs ; les stèles dédiées aux Docteurs F. Dumarest, Bonafé, Crépin ; les nombreuses fontaines, bacs et lavoirs, ponts, fours ainsi que les établissements de soins.
- Dans le privé : le château d’Angeville, les vieilles maisons…
Source : « Richesses Touristiques et Archéologiques du Canton d’Hauteville » – Pré-Inventaire
Les compétences du Conseil Municipal

La commune possède une compétence de droit commun sur les affaires de la commune.
Malgré ces transferts, la liste des compétences de la commune est longue et non exhaustive :
- l’état civil : cartes d’identité, passeports, enregistrement des mariages, naissances et décès, PACS, demande de modification de prénom,etc.
- les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales
- l’action sociale
- la gestion des garderies périscolaires
- la Petite enfance : gestion de l’espace petite enfance pierrot et colombine
- l’animation des activités de l’enfance: l’animation pour l’enfance et l’adolescence par l’intermédiaire du Centre Social et Culturel qui gère également le Centre de Loisirs Sans Hébergement
- l’enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l’école primaire est communale, la commune gère la construction, l’entretien et l’équipement des établissements scolaires de la maternelle et de la primaire ainsi que l’encadrement du personnel communal qui assiste les enseignants pendant la classe et encadre les enfants pendant les temps périscolaire
- l’entretien de la voirie communale
- la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire, appliqués au moyen notamment de la police municipale
- l’urbanisme: la commune élabore et approuve le plan local d’urbanisme, ce qui permet de délivrer des permis de construire.
Conseil des Jeunes
Ouverture centre de vaccination de Plateau d’Hauteville

Dès le 17 avril 2021, un centre de vaccination ouvrira ses portes à Plateau d’Hauteville

POUR QUI ?
pour les personnes répondant aux critères définis par les autorités nationales de santé

QUAND ?
à partir du 17 avril 2021 – les vendredis et samedis

Où ?
à la salle des Fêtes de Plateau d’Hauteville
COMMENT ?
(UNIQUEMENT SUR RDV)


Maison France Service
Je me rends à la Maison France Service :
15 Rue Nationale – Hauteville-Lompnes

Standard téléphonique
Je téléphone :
04 56 23 20 00 – du lundi au vendredi de 13h30 à 16h

Tous responsables ! Aucune dose de perdue.
Afin de ne perdre aucune dose, le centre accueille à partir de 15h30,
des volontaires sans condition, selon les éléments suivants :
– dans les limites des doses non délivrées du jour même
(rendez-vous manqués, doses complémentaires)
– par ordre d’âge décroissant
– être présent sur place : Sous le porche devant le centre – Place du Dr Rougy
-COVID-19 – Petite Enfance, scolaires et périscolaires
Vendredi 29 mai 2020
Reprise scolaire – à partir du 2 juin
Les directeurs des écoles de Plateau d’Hauteville ont informé les parents de la reprise scolaire le mardi 2 juin 2020 et les conditions dans lesquels les élèves seront accueillis.
- Le protocole sanitaire dans les établissements est maintenu.
- Les jours et horaires de classes ont été aménagé et communiqué aux parents en fonction du niveau scolaire de leurs enfants.
- Poursuite de la cantine avec repas froid fourni par les parents dans une glacière, avec inscriptions préalables auprès du Centre Social et Culturel les 7 Lieux ou auprès du personnel en charge des inscriptions (reprise normale des inscriptions)
- L’enseignement à distance est maintenu.
Jeudi 7 mai 2020
Reprise scolaire – à partir du 11 mai
Cher(e)s parents d’élèves de la commune de Plateau d’Hauteville,
Comme vous le savez, le gouvernement, en lien avec l’Education Nationale, a décidé d’une réouverture progressive des écoles maternelles et primaires à compter du 11 mai 2020 et a chargé les Maires de l’organiser dans le respect des protocoles d’accueil et sanitaires prédéfinis.
La mairie, comme elle le fait depuis le début de la crise, accueillera les enfants de personnels soignants ou ceux dont l’activité professionnelle est indispensable à la gestion de la crise sanitaire et qui n’ont pas de moyen de garde alternatif sur leurs écoles d’origine, à compter du lundi 11 mai.
Tout doit être mis en œuvre pour permettre la reprise progressive de l’activité professionnelle des parents et favoriser la continuité du formidable travail effectué par les personnels soignants de notre commune.
A compter du jeudi 14 mai, selon les directives gouvernementales et de l’Education Nationale, les enfants des classes de Grande Section, CP et CM2 pourront être accueillis 2 jours par semaine. Les enfants des autres niveaux de classe resteront en classe à distance à la maison.
Ce retour à l’école n’est pas obligatoire et reste basé sur le volontariat des familles. Chaque parent s’engage à respecter et à faire respecter à son enfant, les consignes sanitaires du protocole de l’Education Nationale.
Nous le savons, les conditions d’enseignement à l’école seront différentes. Pour respecter la distanciation sanitaire, les contacts entre les personnes seront très limités : pas d’échanges de livres, de crayons, de jeux, pas de sport collectif, récréations isolés …
Les enfants bénéficieront du même niveau d’enseignement qu’ils soient à l’école ou à la maison. Une continuité pédagogique à distance de même qualité sera assurée et poursuivie comme cela a été le cas depuis le début de la crise.
Des réunions de concertation élus, enseignants, périscolaire, parents d’élèves ont permis d’aboutir à une proposition d’accueil de qualité, où la priorité est le respect des protocoles permettant de garantir au mieux la sécurité sanitaire des enseignants, des personnels municipaux et bien sûr des enfants et de leurs proches dans les cheminements dans nos locaux scolaires et périscolaires, et dans les activités mises en place par les enseignants aidés en cela par nos ATSEM et nos agents municipaux.
Seules les solutions de prise de repas en classe, fournis par les familles dans un premier temps ou par fourniture de panier repas ensuite seront possibles.
Seul l’accueil d’un nombre d’enfants le plus limité possible permettra une sécurité maximum en matière de santé des enfants qui est notre priorité dans cette nouvelle configuration.
Plateau d’Hauteville est un territoire à très forte activité sanitaire, avec tout ce que cela comporte comme risques en ce moment, et, si la commune mettra tout en œuvre pour accueillir les enfants en classe à compter du 14 mai, les modes de garde alternatifs restent fortement conseillés.
Les conditions précises de l’accueil de vos enfants, dans un premier temps réservé aux classes de Grande Section de maternelle, CP et CM2, tel que décidé par l’Education Nationale, vous seront précisées par les directeurs d’écoles.
Je vous assure tout mettre en œuvre avec la municipalité, Madame la Directrice des Services et les agents de la commune de Plateau d’Hauteville, les Directeurs d’Ecoles, les professeurs et le Directeur du Centre Social et Culturel les 7 Lieux, pour permettre cette reprise scolaire en toute sécurité.
Philippe EMIN,
Maire de Plateau d’Hauteville
Petite Enfance
Jeudi 2 Avril 2020
Espace Petite Enfance Pierrot et Colombine
Le service petite enfance Pierrot et Colombine fait partie des 16 structures restées ouvertes dans le département, pendant la crise du Covid-19.
Selon les obligations officielles :
- La capacité d’accueil est réduite au quart de ses possibilités habituelles (accueil de 10 enfants maximum).
- Le service est réservé aux enfants dont les deux parents (ou le « monoparent ») travaillent à la gestion de la crise. (uniquement pour les cas d’enfants de soignants qui n’ont pas de solutions alternatives.)
Pour la sécurité de tous, il a fallu revoir l’organisation de l’accueil et réadapter les pratiques professionnelles.
Avec la matière première fournie par chacune et le service, les couturières de Pierrot et Colombine ont fabriqué des masques pour toute l’équipe.
D’autres agents de la Commune de Plateau d’Hauteville ont également mis leur talent de couturière au service de tous, sur leur temps libre de confinement : des masques ont été réalisés et apportés à la Maison Médicale.
PORTAGE DE REPAS
L’agglomération du Haut-Bugey élargit le dispositif du portage de repas à domicile.
Ils interviendront à partir du 1er novembre 2019 sur l’ensemble des 42 communes du Haut-Bugey (dont le plateau d’Hauteville).

